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Espace presse

Communiqué

Avis publics – Du 2 au 8 juillet 2020

Québec, le 10 juillet 2020 – Voici la liste des avis publics émis par la Ville de Québec du 2 au 8 juillet 2020. Les citoyens peuvent consulter le détail de chacun des avis à l’adresse ville.quebec.qc.ca/avispublics.

Conformément aux arrêtés 2020-033 du 7 mai 2020 et 2020-049 du 4 juillet 2020, les différentes instances décisionnelles de la Ville peuvent remplacer les assemblées publiques de consultation prévues notamment pour les demandes de dérogations mineures, d’autorisations d’usages conditionnels ou de projets de règlements d’urbanisme, par des consultations écrites. Les citoyens sont invités à consulter régulièrement le site des avis publics de la Ville pour connaître les détails de chacune de ces consultations écrites.

Demande d’avis sur la conformité
Conseil municipal : Règlement modifiant le Règlement sur les ententes relatives aux travaux municipaux relativement aux zones 22112Cb, 22116Ia et 41104Hc, R.V.Q. 2812.

Conseil municipal : Règlement modifiant le Règlement d’harmonisation sur l’urbanisme et les règlements d’arrondissement sur l’urbanisme relativement à l’assujettissement de certains bâtiments d’habitation à l’approbation de plans relatifs à l’implantation et à l’intégration architecturale, R.V.Q. 2818.

Conseil municipal : Règlement modifiant le Règlement d’harmonisation sur l’urbanisme et les règlements d’arrondissement sur l’urbanisme relativement à certaines parties du territoire situées dans des zones à risque d’inondation, R.V.Q. 2822.

Conseil municipal : Règlement modifiant le Règlement d’harmonisation sur l’urbanisme et les règlements d’arrondissement sur l’urbanisme relativement à la garde de poules associée à de l’habitation, R.V.Q. 2833.

Conseil municipal : Règlement modifiant le Règlement d’harmonisation sur l’urbanisme et les règlements d’arrondissement sur l’urbanisme relativement aux logements supplémentaires dans les zones agricoles et forestières, R.V.Q. 2862.

Conseil municipal : Règlement modifiant le Règlement d’harmonisation sur l’urbanisme et les règlements d’arrondissement sur l’urbanisme relativement aux aires d’attente ou de virage des services de transport en commun et aux contenants enfouis de matières résiduelles, R.V.Q. 2863.

Promulgation
Conseil municipal : Règlement modifiant le Règlement sur la Commission d’urbanisme et de conservation de Québec relativement aux sites de bâtiments à valeur patrimoniale, R.V.Q. 2855.

Conseil municipal : Règlement sur le programme de subvention visant la restauration de bâtiments à valeur patrimoniale ou situés dans des secteurs patrimoniaux, R.V.Q. 2868.

Conseil municipal : Règlement sur le programme de compensation aux entreprises situées dans un secteur dans lequel sont réalisés des travaux d’infrastructure majeurs sur une rue de la ville, à l’exclusion d’une rue du réseau artériel à l’échelle de l’agglomération, R.V.Q. 2871.

Conseil municipal : Règlement sur le programme de subvention visant la revitalisation des ruelles de Limoilou, R.V.Q. 2876.

Conseil municipal : Règlement modifiant le Règlement sur la réserve financière relative au déficit actuariel initial du régime de retraite de l’ancienne ville de Québec relativement à la politique de placement, R.V.Q. 2879.

Conseil municipal : Règlement sur le remplacement des branchements privés d’eau potable en plomb et sur le programme de subvention s’y rattachant, R.V.Q. 2884.

Conseil municipal : Règlement modifiant le Règlement sur la circulation et le stationnement et sur l’harmonisation des règles de signalisation, de contrôle de la circulation et du stationnement applicables sur le réseau artériel de la ville et sur celui relevant de la juridiction des conseils d’arrondissement relativement aux rues partagées, R.V.Q 2886.

Conseil municipal : Règlement sur la cotisation imposée aux membres de la Société de développement commercial Saint-Sauveur pour l’exercice financier 2020, R.V.Q. 2887.

Conseil municipal : Règlement sur la cotisation imposée aux membres de la Société de développement commercial de Montcalm pour l’exercice financier 2020, R.V.Q. 2888.

Conseil municipal : Règlement sur la cotisation imposée aux membres de la Société de développement commercial du Faubourg Saint-Jean pour l’exercice financier 2020, R.V.Q. 2889.

Conseil municipal : Règlement sur la cotisation imposée aux membres de la Société de développement commercial Centre-Ville (SDC) de Québec pour l’exercice financier 2020, R.V.Q. 2890.

Conseil municipal : Règlement sur la cotisation imposée aux membres de la Société de développement commercial 3e Avenue, Limoilou pour l’exercice financier 2020, R.V.Q. 2891.

Conseil municipal : Règlement modifiant le Règlement sur le coût des permis et des licences, les taxes spéciales, la tarification de biens et de services et les autres frais relativement à la tarification du permis d’amuseur public, R.V.Q. 2892.

Conseil de l’Arrondissement des Rivières :
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur la circulation et le stationnement relativement aux rues partagées, R.C.A.2V.Q. 274.

Conseil de l’Arrondissement des Rivières : Règlement modifiant le Règlement intérieur du conseil d’arrondissement des Rivières sur la délégation de pouvoirs relativement au pouvoir d’édicter une ordonnance, R.C.A.2V.Q. 275.

Consultation publique (consultation écrite)
Conseil de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou : projet de Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme relativement à la zone 14041Ma, R.C.A.1V.Q. 392.

Demandes de dérogations mineures
Conseil de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou :

  • 225, rue des Chênes Ouest (lot 1 943 266) quartier Lairet;
  • 1020, avenue des Braves (lot 1 304 227) quartier Montcalm;
  • 591, rue Franklin (lot projeté 6 353 726) quartier Saint-Sauveur;
  • 595, rue Franklin (lot projeté numéro 6 353 725) quartier Saint-Sauveur;
  • 350, rue des Peupliers Ouest (lot 1 943 017) quartier Lairet.

Conseil de l’Arrondissement des Rivières : 

  • Demande de dérogation mineure visant à rendre réputée conforme pour une habitation unifamiliale existante sur le lot 4 428 227 du cadastre du Québec, correspondant au 7942, boulevard Saint-Jacques, une marge arrière de 4,96 mètres, alors que le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme, R.C.A.2V.Q.4, prescrit une marge arrière de 9 mètres.

Avis de participation référendaire
Conseil de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou : projet de Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme relativement aux zones 18103Ha, 18104Hc, 18113Hc, 18115Hc, 18 205Ha, 18208Hc, 18218Ma, 18408Hb, 18410Hb et 18414Hb, R.C.A.1V.Q. 391.

Conseil de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou : projet de Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme relativement à plusieurs zones situées dans le quartier de Lairet en regard de l’empiètement d’un escalier dans la marge avant et de l’aménagement d’un tablier de manœuvre, R.C.A.1V.Q. 393. 

Conseil de l’arrondissement des Rivières : projet de Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme relativement aux zones 21613Mb, 21617Ra, 21626Hc, 21627Hc et 21628Hc, R.C.A.2V.Q. 268.



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