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Espace presse

Communiqué

Avis publics – Du 30 juillet au 5 août 2020

Québec, le 7 août 2020 – Voici la liste des avis publics émis par la Ville de Québec du 30 juillet au 5 août 2020. Les citoyens peuvent consulter le détail de chacun des avis à l’adresse ville.quebec.qc.ca/avispublics.

Conformément aux arrêtés 2020-033 du 7 mai 2020 et 2020-049 du 4 juillet 2020, les différentes instances décisionnelles de la Ville peuvent remplacer les assemblées publiques de consultation prévues notamment pour les demandes de dérogations mineures, d’autorisations d’usages conditionnels ou de projets de règlements d’urbanisme, par des consultations écrites. Les citoyens sont invités à consulter régulièrement le site des avis publics de la Ville pour connaître les détails de chacune de ces consultations écrites.

Demande de dérogation mineure – Consultation écrite
Conseil d’arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge :
   ·    Propriété sise au 2625, chemin Saint-Louis, district électoral de Saint-Louis–Sillery.

Promulgation
Conseil d’arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge : Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur la circulation et le stationnement relativement aux rues partagées, R.C.A.3V.Q. 276.

Conseil d’arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge : Règlement modifiant le Règlement intérieur du conseil d’arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur la délégation de pouvoirs relativement au pouvoir d’édicter une ordonnance, R.C.A.3V.Q. 277.

Conseil d’agglomération : Règlement de l’agglomération sur la réalisation du Réseau structurant de transport en commun de la ville de Québec et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés, R.A.V.Q. 1342.

Conseil municipal : Règlement sur des travaux d’aménagement de l’agora sur le site de la maison Girardin située dans l’arrondissement de Beauport et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés, R.V.Q. 2870.



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