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Espace presse

Communiqué

Avis publics – Du 27 août au 2 septembre 2020

Québec, le 4 septembre 2020 – Voici la liste des avis publics émis par la Ville de Québec du 27 août au 2 septembre 2020. Les citoyens peuvent consulter le détail de chacun des avis à l’adresse ville.quebec.qc.ca/avispublics.

Conformément aux arrêtés 2020-033 du 7 mai 2020 et 2020-049 du 4 juillet 2020, les différentes instances décisionnelles de la Ville peuvent remplacer les assemblées publiques de consultation prévues notamment pour les demandes de dérogations mineures, d’autorisations d’usages conditionnels ou de projets de règlements d’urbanisme, par des consultations écrites. Les citoyens sont invités à consulter régulièrement le site des avis publics de la Ville pour connaître les détails de chacune de ces consultations écrites.

Promulgation
Conseil municipal : Règlement sur la procédure, la régie interne et les décisions de la Commission d’urbanisme et de conservation de Québec, R.V.Q. 2831.

Conseil municipal : Règlement modifiant le Règlement sur la Commission d’urbanisme et de conservation de Québec relativement à la procédure et à la régie interne, R.V.Q. 2834.

Demandes d’avis sur la conformité
Conseil municipal : Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur l’urbanisme relativement à la zone 54 086Mb afin d’assurer sa conformité aux règles harmonisées relatives aux groupes d’usages en matière d’hébergement touristique, R.V.Q. 2805.

Conseil municipal : Règlement modifiant le Règlement d’harmonisation sur l’urbanisme et les règlements d’arrondissement sur l’urbanisme relativement aux escaliers urbains, R.V.Q. 2869.

Conseil municipal : Règlement sur la réalisation d’un projet relatif à un établissement d’éducation et de formation sur le lot numéro 6 337 537 du cadastre du Québec, R.V.Q. 2872.

Demandes de dérogations mineures – Consultations écrites
Conseil d’arrondissement des Rivières : 
    •     Demande de dérogation mineure visant à rendre réputées conformes pour cinq habitations bifamiliales en rangée projetées dans un projet d’ensemble, situées sur les lots 5 173 926 (lot commun) et 5 173 930 (lot privé) du cadastre du Québec, correspondant aux 8541 à 8559, boulevard Saint-Jacques; 
    •     Demande de dérogation mineure visant à rendre réputée conforme pour l’implantation projetée d’une saillie fermée, pour le bâtiment situé sur le lot 1 145 204 du cadastre du Québec, correspondant au 6719, carré du Brûlé.
 
Conseil de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge : 
    •     Propriété sise au 5291, boulevard Chauveau Ouest, district électoral de Cap-Rouge–Laurentien; 
    •     Propriété sise au 3627, chemin Saint-Louis, district électoral de la Pointe-de-Sainte-Foy; 
    •     Propriété sise au 851, rue Monseigneur-Grandin, district électoral du Plateau.     

Conseil de l’Arrondissement de Charlesbourg : 
    •     Propriété sise au 246, rue de Sion, lot 1 337 707, district des Monts; 
    •     Propriété sise au 9320, boulevard Henri-Bourassa, lot 1 027 019, district de Louis XIV.

Conseil de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles : 
    •     Demande de dérogation mineure visant à rendre réputé conforme, pour un bâtiment principal isolé, sur le lot 1 746 229 du cadastre du Québec, correspondant au 1435-1439, boulevard Pie-XI Sud; 
    •     Demande visant à rendre réputés conformes pour un bâtiment principal isolé de deux logements, sur le lot 6 034 651 du cadastre du Québec, correspondant au 2360-2362, rue des Tiarelles.

Consultations écrites
Conseil municipal : projet de Règlement modifiant le Règlement sur le Plan directeur d’aménagement et de développement relativement au Programme particulier d’urbanisme du secteur sud du centre-ville Saint-Roch, R.V.Q. 2854.

Conseil de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou : projet de Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme relativement à sa concordance au Programme particulier d’urbanisme du secteur sud de Saint-Roch, R.C.A.1V.Q. 388.

Conseil de l’Arrondissement des Rivières : projet de Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme relativement à la zone 23302Hc, R.C.A.2V.Q. 273.

Conseil de l’Arrondissement des Rivières : projet de Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme relativement à la zone 23005Ip, R.C.A.2V.Q. 276.

Conseil de l’Arrondissement des Rivières : projet de Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme relativement aux zones 22118Ip, 22513Ip et 22515Ip, R.C.A.2V.Q. 280.

Conseil de l’Arrondissement des Rivières : projet de Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme relativement à la zone 22604Cb, R.C.A.2V.Q. 282.

Conseil de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge : projet de Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l’urbanisme relativement aux critères applicables aux plans de construction ou de modification ou à une demande d’occupation concernant la partie du territoire formée du lot numéro 2 075 887 du cadastre du Québec, R.C.A.3V.Q. 274.

Conseil de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge : projet de Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l’urbanisme relativement à plusieurs zones situées dans le quartier de Sillery, R.C.A.3V.Q. 279.

Conseil de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge : projet de Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l’urbanisme relativement à plusieurs zones situées dans le quartier de la Cité-Universitaire, R.C.A.3V.Q. 280.

Conseil de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge : projet de Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l’urbanisme relativement aux zones 33005Ha, 33006Mc, 33027Ha et 33724Ha situées dans le quartier de Saint-Louis, R.C.A.3V.Q. 281.

Conseil de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge : projet de Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l’urbanisme relativement à plusieurs zones situées dans le quartier du Plateau, R.C.A.3V.Q. 282.

Conseil de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge : projet de Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l’urbanisme relativement à plusieurs zones situées dans le quartier de la Pointe-de-Sainte-Foy, R.C.A.3V.Q. 283.

Conseil de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge : projet de Règlement Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l’urbanisme relativement à plusieurs zones dans le quartier de l’Aéroport, R.C.A.3V.Q. 284.

Conseil de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge : projet de Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l’urbanisme relativement à plusieurs zones situées dans le quartier de Cap-Rouge, R.C.A.3V.Q.  285.

Conseil de l’Arrondissement de Charlesbourg : projet de Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Charlesbourg sur l’urbanisme relativement aux plans d’implantation et d’intégration architecturale à l’égard de l’agrandissement d’un bâtiment principal d’habitation et de l’implantation d’un bâtiment accessoire, R.C.A.4V.Q. 182.

Avis de participation référendaire
Conseil de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou : projet de modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme relativement à la zone 14041Ma, R.C.A.1V.Q. 392.

Conseil de l’Arrondissement de Charlesbourg : projet de Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Charlesbourg sur l’urbanisme relativement à l’approbation d’un plan de construction sur la partie du territoire formé du lot numéro 5 292 694 du cadastre du Québec situé dans la zone 45063Pa, R.C.A.4V.Q. 178.

Conseil de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles : projet de Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur l’urbanisme relativement aux zones 62011Ia, 62019Ha, 62023Ra et 62024Mb, R.C.A.6V.Q. 278.

Autre avis
Conseil de l’Arrondissement de Charlesbourg retrait du Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Charlesbourg sur l’urbanisme relativement à la zone 41113Ip, R.C.A.4V.Q. 181.

 



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