Passer au contenu principal

Accueil / À propos de la ville / Espace presse / Communiqués / Communiqué

Espace presse

Communiqué

Avis publics – Du 22 au 28 octobre 2020

Québec, le 30 octobre 2020 – Voici la liste des avis publics émis par la Ville de Québec du 22 au 28 octobre 2020. Les citoyens peuvent consulter le détail de chacun des avis à l’adresse ville.quebec.qc.ca/avispublics.

Conformément à l’arrêté 2020-074 du 2 octobre 2020, les différentes instances décisionnelles de la Ville doivent remplacer les assemblées publiques de consultation prévues notamment pour les demandes de dérogations mineures, d’autorisations d’usages conditionnels ou de projets de règlements d’urbanisme, par des consultations écrites. Les citoyens sont invités à consulter régulièrement le site des avis publics de la Ville pour connaître les détails de chacune de ces consultations écrites.

Entrée en vigueur
Conseil municipal : Règlement modifiant le Règlement sur le Plan directeur d’aménagement et de développement relativement au Programme particulier d’urbanisme du secteur sud du centre-ville Saint-Roch, R.V.Q. 2854.

Conseil de l’Arrondissement de Beauport : Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur l’urbanisme relativement à une demande d’occupation sur le lot numéro 5 071 832 du cadastre du Québec, R.C.A.5V.Q. 254.

Promulgation
Conseil d’agglomération : Règlement modifiant le Règlement de l’agglomération sur la circulation et le stationnement relativement à l’interdiction de tourner à gauche à l’intersection de l’avenue Honoré-Mercier et de la rue Saint-Jean, R.A.V.Q. 1351.

Consultations écrites
Conseil municipal : projet de Politique de participation publique de la Ville de Québec, R.V.Q. 2705.

Conseil municipal : projet de Règlement sur la réalisation d’un projet relatif à un établissement d’éducation et de formation sur le lot numéro 1 477 920 du cadastre du Québec, R.V.Q. 2904.

Conseil d’arrondissement de La Cité-Limoilou : projet de Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme relativement à une permission d’occupation sur le lot numéro 1 303 580 du cadastre du Québec, R.C.A.1V.Q. 407.

Conseil d’arrondissement de La Cité-Limoilou : projet de Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme relativement à une demande d’occupation, sur le lot numéro 1 303 580 du cadastre du Québec, R.C.A.1V.Q. 408.

Conseil d’arrondissement de La Haute-Saint-Charles : projet de Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur l’urbanisme relativement aux zones 62114Ha et 62145Ha, R.C.A.6V.Q. 287.

Demandes de dérogations mineures
Conseil d’arrondissement de La Cité-Limoilou :

  • 73, rue Sainte-Anne, lot projeté 6 370 085, quartier Vieux-Québec–Cap-Blanc–Colline Parlementaire;
  • 803, boulevard Champlain, lot 1 212 375, quartier Vieux-Québec–Cap-Blanc–Colline Parlementaire;
  • 345, rue de la Tourelle, lot 6 232 063, quartier Saint-Jean-Baptiste.

Conseil d’arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge :

  • Propriété sise au 1637, rang Saint-Ange, district électoral de Cap-Rouge–Laurentien;
  • Propriété sise au 1074, avenue Belvédère, district électoral de Saint-Louis–Sillery;
  • Propriété sise au 2376A, avenue Notre-Dame, district électoral de Cap-Rouge–Laurentien.

Avis de participation référendaire
Conseil d’arrondissement de La Cité-Limoilou : projet de règlement intitulé Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme relativement à une demande d’occupation sur le lot numéro 1 212 982 du cadastre du Québec, R.C.A.1V.Q. 404.



Com-2020-372