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Espace presse

Communiqué

Avis publics – Du 12 au 18 novembre 2020

Québec, le 20 novembre 2020 – Voici la liste des avis publics émis par la Ville de Québec du 12 au 18 novembre 2020. Les citoyens peuvent consulter le détail de chacun des avis à l’adresse ville.quebec.qc.ca/avispublics.

Conformément à l’arrêté 2020-074 du 2 octobre 2020, les différentes instances décisionnelles de la Ville doivent remplacer les assemblées publiques de consultation prévues notamment pour les demandes de dérogations mineures, d’autorisations d’usages conditionnels ou de projets de règlements d’urbanisme, par des consultations écrites. Les citoyens sont invités à consulter régulièrement le site des avis publics de la Ville pour connaître les détails de chacune de ces consultations écrites.

Entrée en vigueur
Conseil de l’Arrondissement des Rivières : Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme relativement à la zone 23005Ip, R.C.A.2V.Q. 276.

Conseil de l’Arrondissement des Rivières : Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme relativement à plusieurs zones situées dans le quartier Duberger-Les Saules, R.C.A.2V.Q. 277.

Conseil de l’Arrondissement des Rivières : Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme relativement à une permission d’occupation sur les lots numéros 1 033 690, 1 036 499 et 1 051 888 du cadastre du Québec, R.C.A.2V.Q. 278.

Conseil de l’Arrondissement des Rivières : Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme relativement aux zones 22118Ip, 22513Ip et 22515Ip, R.C.A.2V.Q. 280.

Demande d’avis sur la conformité
Conseil municipal : Règlement sur la réalisation d’un projet relatif à un établissement d’éducation et de formation sur le lot numéro 1 477 920 du cadastre du Québec, R.V.Q. 2904.

Demandes de dérogations mineures
Conseil d’arrondissement des Rivières :

  • Propriété située au 436, rue Marceau, district de Vanier-Duberger, correspondant au lot 1 941 236 du cadastre du Québec : Demande de dérogation mineure visant à rendre réputée conforme, pour le bâtiment existant, une marge latérale de 0,22 mètre au lieu de 3 mètres comme prescrit par le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme, R.C.A.2V.Q. 4.
  • Propriété située au 782, avenue Godin, district de Vanier-Duberger, correspondant au lot 1 941 627 du cadastre du Québec : Demande de dérogation mineure visant à rendre réputé conforme, pour un agrandissement projeté, la marge arrière de 3 mètres au lieu de 6 mètres, comme prescrit par le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme, R.C.A.2V.Q.4.
  • Propriété située au 1685, boulevard Bastien, district de Neufchâtel-Lebourgneuf, correspondant au lot 1 021 099 du cadastre du Québec : Demande de dérogation mineure visant à rendre réputée conforme, pour un agrandissement projeté, la distance maximale entre la marge avant et la façade principale d’un bâtiment principal de 19,5 mètres au lieu d’un maximum de 1,5 mètre, comme prescrit par le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme, R.C.A.2V.Q. 4.




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