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Espace presse

Communiqué

Avis publics – Du 26 novembre au 2 décembre 2020

Québec, le 4 décembre 2020 – Voici la liste des avis publics émis par la Ville de Québec du 26 novembre au 2 décembre 2020. Les citoyens peuvent consulter le détail de chacun des avis à l’adresse ville.quebec.qc.ca/avispublics.

Conformément à l’arrêté 2020-074 du 2 octobre 2020, les différentes instances décisionnelles de la Ville doivent remplacer les assemblées publiques de consultation prévues notamment pour les demandes de dérogations mineures, d’autorisations d’usages conditionnels ou de projets de règlements d’urbanisme, par des consultations écrites. Les citoyens sont invités à consulter régulièrement le site des avis publics de la Ville pour connaître les détails de chacune de ces consultations écrites.

Entrée en vigueur
Conseil de l’Arrondissement de Charlesbourg : Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Charlesbourg sur l’urbanisme relativement à la zone 42085Ha, R.C.A.4V.Q. 185.

Consultations écrites
Conseil de l’Arrondissement des Rivières : projet de Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme relativement aux zones 21746Mc, 21747Mc et 21749Mc, R.C.A.2V.Q. 283.

Conseil de l’Arrondissement des Rivières : projet de Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme relativement à la zone 21709Cd, R.C.A.2V.Q. 290.

Conseil de l’Arrondissement des Rivières : projet de Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme relativement à la zone 23003Cb, R.C.A.2V.Q. 291.

Conseil de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge : projet de Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l’urbanisme relativement à une utilisation temporaire sur le lot numéro 6 251 380 du cadastre du Québec, R.C.A.3V.Q. 290.

Avis de participation référendaire
Conseil de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou : projet de Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme relativement à une demande d’occupation sur le lot numéro 1 212 994 du cadastre du Québec, R.C.A.1V.Q. 406.

Conseil de l’Arrondissement des Rivières : projet de Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme relativement à une demande d’occupation sur le lot 1 146 919 du cadastre du Québec, R.C.A.2V.Q. 286.

Conseil de l’Arrondissement des Rivières : projet de Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme relativement aux zones 22320Mb et 22321Hb, R.C.A.2V.Q. 289.

Conseil de l’Arrondissement des Rivières : projet de Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme relativement à une utilisation temporaire sur le lot numéro 4 772 624 du cadastre du Québec, R.C.A.2V.Q. 287.

Conseil de l’Arrondissement de Charlesbourg : projet de Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Charlesbourg sur l’urbanisme relativement à la zone 41024Fb, R.C.A.4V.Q. 180.

Conseil de l’Arrondissement de Charlesbourg : projet de Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Charlesbourg sur l’urbanisme relativement aux zones 41094Hc et 41146Cb, R.C.A.4V.Q. 188.

Consultations écrites - Demandes d’usages conditionnels
Conseil de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles :

  • Propriété située au 0, rue du Petit-Vallon, correspondant au lot 2 149 969 du cadastre du Québec;
  • Propriété située au 0, rue du Petit-Vallon, correspondant au lot 2 149 968 du cadastre du Québec;
  • Propriété située au 10, rue Jean-Bardot, correspondant au lot 2 149 964 du cadastre du Québec.

Consultations écrites - Demandes de dérogations mineures
Conseil d’arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge :

  • Propriété sise au 2792, rue Laprade, district électoral du Plateau;
  • Propriété sise au 1281, avenue Preston, district électoral de Saint-Louis–Sillery;
  • Propriété sise au 778, rue de la Fresnière, district électoral du Plateau;
  • Propriété sise au 852, rue de Lauzon, district électoral du Plateau.

Conseil de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles :

  • Propriété située aux 1334-1336, avenue du Lac-Saint-Charles, district de Lac-Saint-Charles–Saint-Émile, correspondant au lot 1 023 230 du cadastre du Québec;
  • Propriété située au 53, rue Maurice-Barthe, district de Loretteville–Les Châtels, correspondant au lot 1 108 739 du cadastre du Québec.


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