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Espace presse

Communiqué

Avis publics – Du 3 au 9 décembre 2020

Québec, le 11 décembre 2020 – Voici la liste des avis publics émis par la Ville de Québec du 3 au 9 décembre 2020. Les citoyens peuvent consulter le détail de chacun des avis à l’adresse ville.quebec.qc.ca/avispublics.

Conformément à l’arrêté 2020-074 du 2 octobre 2020, les différentes instances décisionnelles de la Ville doivent remplacer les assemblées publiques de consultation prévues notamment pour les demandes de dérogations mineures, d’autorisations d’usages conditionnels ou de projets de règlements d’urbanisme, par des consultations écrites. Les citoyens sont invités à consulter régulièrement le site des avis publics de la Ville pour connaître les détails de chacune de ces consultations écrites.

Entrées en vigueur
Conseil municipal : Règlement sur la réalisation d’un projet relatif à un établissement d’éducation et de formation sur le lot numéro 1 477 920 du cadastre du Québec, R.V.Q. 2904.

Conseil de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles : Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur l’urbanisme relativement aux zones 66306Ha, 66307Fb, 66308Ha, 66316Ha, 66329Ha, 66330Fb et 66 336Ha, R.C.A.6V.Q. 292.

Promulgations
Conseil d’agglomération : Règlement modifiant le Règlement de l’agglomération sur le coût des permis et des licences, les taxes spéciales, la tarification de biens et de services et les autres frais relativement à la tarification applicable à certaines ententes intermunicipales, R.A.V.Q. 1365.

Conseil municipal : Règlement sur la cotisation imposée aux membres de la Société de développement commercial de Maguire pour l’exercice financier 2020, R.V.Q. 2917.

Conseil municipal : Règlement sur l’imposition des taxes et des compensations pour l’exercice financier de 2021, R.V.Q. 2926.

Conseil municipal : Règlement modifiant et abrogeant certains règlements d’emprunt relevant de la compétence de proximité de la ville, R.V.Q. 2803.

Demande d’avis sur la conformité
Conseil municipal : Règlement modifiant le Règlement sur le Plan directeur d’aménagement et de développement relativement aux grandes affectations et aux densités dans deux secteurs distincts et à certaines règles d’interprétation, R.V.Q. 2875.

Consultations écrites
Conseil municipal : projet de Règlement modifiant le Règlement sur la réalisation d’un projet relatif à un établissement résidentiel et commercial d’une superficie de plancher de plus de 25 000 mètres carrés sur le lot numéro 1 665 177 du cadastre du Québec relativement au pôle d’échanges multimodal de transport en commun, R.V.Q. 2895.

Conseil municipal : projet de Règlement modifiant le Règlement sur les ententes relatives à des travaux municipaux relativement à la zone 33217Mc, R.V.Q. 2896

Conseil de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou : projet de Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme relativement à une autorisation personnelle à Au Trait d’Union pour l’utilisation du lot numéro 1 316 839 du cadastre du Québec, R.C.A.1V.Q. 415.

Conseil de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou : projet de Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme relativement à une autorisation personnelle à l’organisme Projet L.U.N.E. pour l’utilisation du lot numéro 1 478 697 du cadastre du Québec, R.C.A.1V.Q. 420.

Conseil de l’Arrondissement des Rivières : projet de Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme relativement aux zones 22016Cb, 22020Ip, 22027Ip et 22034Cd, R.C.A.2V.Q. 281.

Conseil de l’Arrondissement de Beauport : projet de Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur l’urbanisme relativement à la zone 55163Hb, R.C.A.5V.Q. 276.

Autres avis
Calendrier 2021 des séances ordinaires du conseil de la ville, du conseil d’agglomération de Québec et des conseils d’arrondissement.

Procédure d’enregistrement relativement au Règlement de l’agglomération sur la réserve financière visant à assurer la pérennité du Centre Vidéotron et des équipements s’y rattachant, R.A.V.Q. 1362.

Procédure d’enregistrement concernant l’entente entre la Ville de Québec et la Fondation Famille Jules Dallaire, relative au versement d’un soutien financier d’un maximum de 54 000 $ pour la réalisation de travaux à la Maison Mère-Mallet, (CE-2020-2078).



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