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Espace presse

Communiqué

Avis publics – Du 10 au 16 décembre 2020

Québec, le 18 décembre 2020 – Voici la liste des avis publics émis par la Ville de Québec du 10 au 16 décembre 2020. Les citoyens peuvent consulter le détail de chacun des avis à l’adresse ville.quebec.qc.ca/avispublics.

Conformément à l’arrêté 2020-074 du 2 octobre 2020, les différentes instances décisionnelles de la Ville doivent remplacer les assemblées publiques de consultation prévues notamment pour les demandes de dérogations mineures, d’autorisations d’usages conditionnels ou de projets de règlements d’urbanisme, par des consultations écrites. Les citoyens sont invités à consulter régulièrement le site des avis publics de la Ville pour connaître les détails de chacune de ces consultations écrites.

Entrées en vigueur
Conseil de l’Arrondissement des Rivières : Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme relativement aux zones 21706Cb et 21709Cd, R.C.A.2V.Q. 264.

Conseil de l’Arrondissement des Rivières : Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme relativement à la zone 21407Ha, R.C.A.2V.Q. 266.

Conseil de l’Arrondissement des Rivières : Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme relativement à une demande d’occupation sur les lots numéros 1 033 690, 1 036 499 et 1 051 888 du cadastre du Québec, R.C.A.2V.Q. 279.

Conseil de l’Arrondissement des Rivières : Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme relativement aux zones 21609Mb, 21610Hc, 21611Hc et 21612Hc, R.C.A.2V.Q. 284.

Conseil de l’Arrondissement des Rivières : Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme relativement à une permission d’occupation sur le lot 1 146 919 du cadastre du Québec, R.C.A.2V.Q. 285.

Promulgations
Conseil de l’Arrondissement de Charlesbourg : Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Charlesbourg sur la constitution d’un comité consultatif d’urbanisme relativement à la rémunération de ses membres, R.C.A.4V.Q. 186.

Conseil de l’Arrondissement de Beauport : Règlement modifiant Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur la constitution d’un comité consultatif d’urbanisme relativement à la rémunération de ses membres, R.C.A.5V.Q. 274.



Com-2020-456