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Espace presse

Communiqué

Avis publics – Du 24 décembre au 6 janvier 2021

Québec, le 8 janvier 2021 – Voici la liste des avis publics émis par la Ville de Québec du 24 décembre au 6 janvier 2021. Les citoyens peuvent consulter le détail de chacun des avis à l’adresse ville.quebec.qc.ca/avispublics.

Conformément à l’arrêté 2020-074 du 2 octobre 2020, les différentes instances décisionnelles de la Ville doivent remplacer les assemblées publiques de consultation prévues notamment pour les demandes de dérogations mineures, d’autorisations d’usages conditionnels ou de projets de règlements d’urbanisme, par des consultations écrites. Les citoyens sont invités à consulter régulièrement le site des avis publics de la Ville pour connaître les détails de chacune de ces consultations écrites.

Promulgations
Conseil d’agglomération : Règlement de l’agglomération sur la réserve financière visant à assurer la pérennité du Centre Vidéotron et des équipements s’y rattachant, R.A.V.Q. 1362.

Conseil de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou : Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur la constitution d’un comité consultatif d’urbanisme relativement à la rémunération de ses membres, R.C.A.1V.Q. 401.

Consultation écrite
Conseil de l’Arrondissement des Rivières : projet de Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme relativement à la zone 21629Hc, R.C.A.2V.Q. 295.

Consultation écrite – demande d’usage conditionnel
Conseil de l’Arrondissement des Rivières :

  • Propriété située au 2659, boulevard du Parc-Technologique, correspondant au lot 3 976 288 du cadastre du Québec.

Consultations écrites – demandes de dérogations mineures
Conseil de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou : 

  • 344 à 350, rue des Franciscains (lot 5 342 466) Quartier Montcalm;
  • 1401, 18e Rue (lot 6 256 061) Quartier Maizerets;
  • 245, rue du Pont (lot 1 479 312) Quartier Saint-Roch;
  • 2485, boulevard Sainte-Anne (nouvelle adresse civique à venir), (lot projeté 6 393 905) Quartier Maizerets.

Conseil de l’Arrondissement des Rivières : 

  • Propriété située au 89, avenue Giguère district de Vanier-Duberger, correspondant au lot 1 942 051 du cadastre du Québec de 3 mètres;
  • Propriété située au 8574, rue de la Bonne-Entente, district de Neufchâtel-Lebourgneuf, correspondant au lot 1 145 382 du cadastre du Québec;
  • Propriété située au 5960, boulevard Saint-Jacques, district des Saules, correspondant au lot projeté 6 387 923 du cadastre du Québec;
  • Propriété située au 5970, boulevard Saint-Jacques, district des Saules, correspondant au lot projeté 6 387 922 du cadastre du Québec;
  • Propriété située au 5980, boulevard Saint-Jacques, district des Saules, correspondant au lot projeté 6 387 921 du cadastre du Québec.

Conseil de l’Arrondissement de Beauport : 

  • Propriété sise au 603, rue Seigneuriale, lot 2 035 857, district de Sainte-Thérèse-de-Lisieux;
  • Propriété sise au 566, rue de l’Escaut, lot 1 474 493, district de la Chute-Montmorency–Seigneurial.

Conseil de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles :

  • Propriété située au 9100, rue John-Simons, district de Loretteville–Les Châtels, correspondant au lot 6 393 424 du cadastre du Québec;
  • Propriété située au 141, rue Giroux, district de Loretteville–Les Châtels, correspondant au lot 1 109 139 du cadastre du Québec.

 Avis de participation référendaire
Conseil de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles : projet de Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur l’urbanisme relativement à la zone 66306Ha, R.C.A.6V.Q. 289.

Conseil de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles : projet de Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur l’urbanisme relativement aux zones 65117Hb, 65118Hc, 65119Hc et 65120Hb, R.C.A.6V.Q. 288.

Autres avis
Résultat de la procédure d’enregistrement relativement à la résolution CE-2020-2078, concernant l’entente entre la Ville de Québec et la Fondation Famille Jules Dallaire, relative au versement d’un soutien financier d’un maximum de 54 000 $ pour la réalisation de travaux à la Maison Mère-Mallet.



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