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Espace presse

Communiqué

Avis publics – Du 7 au 13 janvier 2021

Québec, le 15 janvier 2021 – Voici la liste des avis publics émis par la Ville de Québec du 7 au 13 janvier 2021. Les citoyens peuvent consulter le détail de chacun des avis à l’adresse ville.quebec.qc.ca/avispublics.

Conformément à l’arrêté 2020-074 du 2 octobre 2020, les différentes instances décisionnelles de la Ville doivent remplacer les assemblées publiques de consultation prévues notamment pour les demandes de dérogations mineures, d’autorisations d’usages conditionnels ou de projets de règlements d’urbanisme, par des consultations écrites. Les citoyens sont invités à consulter régulièrement le site des avis publics de la Ville pour connaître les détails de chacune de ces consultations écrites.

Entrées en vigueur
Conseil municipal : Règlement modifiant le Règlement sur le Plan directeur d’aménagement et de développement relativement aux grandes affectations et aux densités dans deux secteurs distincts et à certaines règles d’interprétation, R.V.Q. 2875.

Conseil municipal : Règlement modifiant le Règlement d’harmonisation sur l’urbanisme et les règlements d’arrondissement sur l’urbanisme relativement aux normes applicables aux murs de soutènement, R.V.Q. 2903.

Promulgation
Conseil municipal : Règlement sur des travaux de mise en œuvre des programmes particuliers d’urbanisme et autres planifications sectorielles et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés, R.V.Q. 2901.

Consultations écrites
Conseil municipal : projet de Règlement sur la réalisation d’un projet relatif à un équipement institutionnel sur le lot numéro 1 940 033 du cadastre du Québec, R.V.Q. 2932.

Conseil de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles : projet de Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur l’urbanisme relativement à une permission d’occupation sur le lot numéro 5 999 044 du cadastre du Québec, R.C.A.6V.Q. 294.

Conseil de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles : projet de Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur l’urbanisme relativement à une demande d’occupation sur le lot numéro 5 999 044 du cadastre du Québec, R.C.A.6V.Q. 295.

Consultations écrites – Demandes de dérogations mineures
Conseil de l’Arrondissement des Rivières :  
    ·    Propriété située aux 995, rue du Grand-Pic et 7625, rue de la Gandolière (quartier Louis-Quatorze), district de Neufchâtel–Lebourgneuf;
    ·    Propriété située au 1759, rue Carreau, district de Vanier–Duberger.
Conseil de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge :  
    ·    Propriété sise au 2565, rue Gregg, district électoral de Saint-Louis–Sillery;
    ·    Propriété sise au 2215, rue Marie-Victorin, district électoral de Saint-Louis–Sillery.

Avis de participation référendaire
Conseil de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou : projet de Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme relativement à une demande d’occupation, sur le lot numéro 1 303 580 du cadastre du Québec, R.C.A.1V.Q. 408.

Conseil de l’Arrondissement de Charlesbourg : projet de Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Charlesbourg sur l’urbanisme relativement à plusieurs zones situées dans le quartier 4-3, R.C.A.4V.Q. 170.

Conseil de l’Arrondissement de Charlesbourg : projet de Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Charlesbourg sur l’urbanisme relativement aux zones 44018Hc, 44019Cc, 44023Cc et 44024Cc, R.C.A.4V.Q. 171.

Conseil de l’Arrondissement de Charlesbourg : projet de Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Charlesbourg sur l’urbanisme relativement à la zone 44029Hc, R.C.A.4V.Q. 187.

Autre avis
Dépôt du rôle général de perception 2021.



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