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Espace presse

Communiqué

Adoption de la nouvelle politique de participation publique : le dialogue citoyen au cœur des pratiques participatives

Québec, le 11 février 2021 – La Ville de Québec annonce l’adoption de sa nouvelle Politique de participation publique, laquelle met en place le principe de participation active des citoyens et citoyennes dans certains de ses processus décisionnels, en particulier dans le domaine de l’urbanisme, tout en maintenant le processus d’approbation référendaire. La nouvelle politique entrera en vigueur en mai prochain.

La nouvelle Politique permet à la population de s’informer, de s’exprimer et de prendre part aux décisions qui la concernent en participant à l’élaboration des projets dès leur démarrage. Elle offre ainsi un cadre de travail exemplaire aux citoyens, aux conseils de quartier et aux promoteurs. Conséquemment, elle favorise le développement de projets qui s’harmonisent mieux avec leur environnement humain, bâti et naturel et suscite une meilleure acceptabilité sociale.

« Je suis fier de présenter une Politique de participation publique moderne, inspirée des meilleures pratiques et respectueuse des points de vue de toutes les parties prenantes, a déclaré M. Régis Labaume, maire de Québec. Pour les citoyens, c’est une approche qui leur permettra de mieux s’informer et de se prononcer en amont des projets. La Politique met en place des mécanismes qui favorisent grandement l’élaboration de projets consensuels. »

Quatre mesures pour des résultats tangibles
En plus d’instaurer une mesure de participation active, la nouvelle Politique bonifie les mesures d’information, de consultation et de rétroaction qui jalonnent le parcours de la participation publique. Ces étapes visent à susciter l’adhésion du milieu et la cohésion sociale, bonifier les projets et mettre en place des solutions aux enjeux soulevés.

« La participation active est une mesure innovante qui permet d’établir un dialogue entre le citoyen et la Ville, a précisé Mme Marie-Josée Savard, vice-présidente du comité exécutif responsable de l'aménagement du territoire, de l'urbanisme et du patrimoine. Cette étape de la démarche participative offre aux citoyens la possibilité de faire valoir leurs idées et points de vue en amont, afin d’enrichir la réflexion sur des projets, politiques et règlements de la Ville, susceptibles de modifier leur milieu de vie. »

Démarche consultative
Afin d’alimenter sa réflexion sur l’élaboration de sa nouvelle politique de participation publique, la Ville a d’abord mandaté en 2016 l’Institut du Nouveau Monde (INM) pour établir un diagnostic sur les pratiques de participation publique de la Ville de Québec.

Puis, de mai 2018 à novembre 2020, elle a consulté la population par le biais d’un questionnaire en ligne, d’ateliers participatifs, de séances d’information et de consultations publiques avec dépôt de mémoires. La nouvelle mouture tient donc compte des préoccupations et des recommandations de la population et des acteurs du milieu de la participation publique, en plus des bonnes pratiques adoptées ailleurs dans le monde.

Processus d’approbation référendaire
Rappelons qu’après avoir analysé les impacts liés à l’adoption d’une politique conforme aux exigences du ministère des Affaires municipales et de l’Habitation (MAMH) quant à son Règlement sur la participation publique en matière d’aménagement et d’urbanisme, la Ville avait conclu, en février 2020, qu’il était préférable de maintenir le processus d’approbation référendaire en urbanisme, tout en y intégrant des pratiques exemplaires en matière de participation citoyenne.

Pour plus d’information sur la nouvelle Politique de participation publique de la Ville de Québec, les citoyens peuvent consulter ville.quebec.qc.ca/participationpublique.

                                                   



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