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Espace presse

Communiqué

Avis publics – Du 18 au 24 février 2021

Québec, le 26 février 2021 – Voici la liste des avis publics émis par la Ville de Québec du 18 au 24 février 2021. Les citoyens peuvent consulter le détail de chacun des avis à l’adresse ville.quebec.qc.ca/avispublics.

Conformément au Décret du gouvernement numéro 102-2021 du 5 février 2021, les différentes instances décisionnelles de la Ville doivent remplacer les assemblées publiques de consultation prévues notamment pour les demandes de dérogations mineures, d’autorisations d’usages conditionnels ou de projets de règlements d’urbanisme, par des consultations écrites. Les citoyens sont invités à consulter régulièrement le site des avis publics de la Ville pour connaître les détails de chacune de ces consultations écrites.

Promulgations
Conseil d’agglomération : Règlement modifiant le Règlement de l’agglomération sur la circulation et le stationnement relativement à certaines interdictions d’effectuer un demi-tour, R.A.V.Q. 1279.

Conseil d’agglomération : Règlement de l’agglomération sur le coût des permis et des licences, les taxes spéciales, la tarification de biens et de services et les autres frais, R.A.V.Q. 1361.

Consultations écrites – Demandes de dérogations mineures
 
Conseil de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou :
    ·    430, rue Christophe-Colomb Ouest (lot 5 42 535) Quartier Saint-Sauveur;
    ·    500, rue Saint-Jean (lot 6 361 783) Quartier Saint-Jean-Baptiste.

Conseil de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge : 
    ·    Propriété sise au 1990, boulevard Auclair, district électoral de Cap-Rouge–Laurentien;
    ·    Propriété sise au 3211, avenue Notre-Dame, district électoral de Cap-Rouge–Laurentien;
    ·    Propriété sise au 3093, rue de Rosewood, district électoral du Plateau.

Consultation écrite – Avis de participation référendaire
Conseil de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles : Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur l’urbanisme relativement à une demande d’occupation sur le lot numéro 5 999 044 du cadastre du Québec, R.C.A.6V.Q. 295.



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