Passer au contenu principal

Accueil / À propos de la ville / Espace presse / Communiqués / Communiqué

Espace presse

Communiqué

Avis publics – Du 25 février au 3 mars 2021

Québec, le 5 mars 2021 – Voici la liste des avis publics émis par la Ville de Québec du 25 février au 3 mars 2021. Les citoyens peuvent consulter le détail de chacun des avis à l’adresse ville.quebec.qc.ca/avispublics.

Conformément au Décret du gouvernement numéro 102-2021 du 5 février 2021, les différentes instances décisionnelles de la Ville doivent remplacer les assemblées publiques de consultation prévues notamment pour les demandes de dérogations mineures, d’autorisations d’usages conditionnels ou de projets de règlements d’urbanisme, par des consultations écrites. Les citoyens sont invités à consulter régulièrement le site des avis publics de la Ville pour connaître les détails de chacune de ces consultations écrites.

Entrées en vigueur
Conseil de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou : Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme relativement à une demande d’occupation, sur le lot numéro 1 212 411 du cadastre du Québec, R.C.A.1V.Q. 412.

Conseil de l’Arrondissement des Rivières : Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme relativement aux zones 22016Cb, 22020Ip, 22027Ip et 22034Cd, R.C.A.2V.Q. 281.

Conseil de l’Arrondissement des Rivières : Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme relativement aux zones 21746Mc, 21747Mc et 21749Mc, R.C.A.2V.Q. 283.

Conseil de l’Arrondissement des Rivières : Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme relativement à la zone 21709Cd, R.C.A.2V.Q. 290.

Conseil de l’Arrondissement des Rivières : Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme relativement à la zone 23003Cb, R.C.A.2V.Q. 291.

Conseil de l’Arrondissement des Rivières : Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme relativement à la zone 21629Hc, R.C.A.2V.Q. 295.

Conseil de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles : Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La-Haute-Saint-Charles sur l’urbanisme relativement à une permission d’occupation sur le lot numéro 5 999 044 du cadastre du Québec, R.C.A.6V.Q. 294.

Promulgations
Conseil municipal : Règlement modifiant le Règlement sur la Commission d’urbanisme et de conservation de Québec relativement à de nouveaux sites de bâtiments à valeur patrimoniale, R.V.Q. 2925.

Conseil municipal : Règlement sur l’enlèvement des matières résiduelles, R.V.Q. 2572.

Conseil de l’Arrondissement des Rivières : Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur la tarification de biens et de services et les autres frais, R.C.A.2V.Q. 292.

Conseil de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge : Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur la tarification de biens et de services et les autres frais, R.C.A.3V.Q.289.

Conseil de l’Arrondissement de Charlesbourg : Règlement de l’Arrondissement de Charlesbourg sur la tarification de biens et de services et les autres frais, R.C.A.4V.Q. 190.

Conseil de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles : Règlement de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur la tarification de biens et de services et les autres frais, R.C.A.6V.Q. 293.

Demande d’avis sur la conformité
Conseil municipal : Règlement sur la réalisation d’un projet d’habitation pour personnes âgées en perte d’autonomie sur le lot numéro 2 861 191 et une partie du lot numéro 1 036 737 du cadastre du Québec, R.V.Q. 2942.

Consultation écrite
Conseil d’agglomération : Règlement sur la réalisation d’un projet de centrale de police sur les lots 1 021 859, 1 021 860, 1 021 861, 1 021 862, 6 348 251 et 6 348 252 du cadastre du Québec, R.A.V.Q. 1381.

Consultations écrites – Demandes de dérogations mineures 
Conseil de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou : 
    ·    520, boulevard Charest Est (lot 3 669 847), Quartier Saint-Roch;
    ·    375, rue des Franciscains (lot 5 342 462), Quartier Montcalm;
    ·    736-740, avenue Joffre (lots communs 4 546 372 et 4 546 373 et lots privatifs 4 519 043, 4 519 044 et 4 519 045), Quartier Saint-Sacrement;
    ·    562, rue Saint-Ignace (lot 5 344 269), Quartier Saint-Sauveur.

Conseil de l’Arrondissement des Rivières : 
    ·    Propriété située au 550, rue du Marais, district de Vanier-Duberger, correspondant au lot 1 944 756 du cadastre du Québec.

Consultations écrites – Demandes d’usage conditionnel
Conseil de l’Arrondissement des Rivières : Propriété située au 5401, boulevard des Galeries, correspondant aux lots 1 147 680, 5 336 012, 5 336 013 du cadastre du Québec, district de Neufchâtel-Lebourgneuf, Arrondissement des Rivières.

Conseil de l’Arrondissement des Rivières : Propriété située au 1100, avenue Galibois, correspondant au lot 1 944 426, du cadastre du Québec.

Autre avis
Déclaration publique - Projet d’infrastructures du gouvernement du Québec.



Com-21-095