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Espace presse

Communiqué

Avis publics – Du 18 au 24 mars 2021

Québec, le 26 mars 2021 – Voici la liste des avis publics émis par la Ville de Québec du 18 au 24 mars 2021. Les citoyens peuvent consulter le détail de chacun des avis à l’adresse ville.quebec.qc.ca/avispublics.

Conformément au Décret du gouvernement numéro 102-2021 du 5 février 2021, les différentes instances décisionnelles de la Ville doivent remplacer les assemblées publiques de consultation prévues notamment pour les demandes de dérogations mineures, d’autorisations d’usages conditionnels ou de projets de règlements d’urbanisme, par des consultations écrites. Les citoyens sont invités à consulter régulièrement le site des avis publics de la Ville pour connaître les détails de chacune de ces consultations écrites.

Entrée en vigueur
Conseil municipal : Règlement sur la réalisation d’un projet d’habitation pour personnes âgées en perte d’autonomie sur le lot numéro 2 861 191 et une partie du lot numéro 1 036 737 du cadastre du Québec, R.V.Q. 2942.

Promulgations
Conseil municipal : Règlement sur des travaux d’aménagement d’artères commerciales relevant de la compétence de proximité de la ville et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés, R.V.Q. 2934.

Conseil d’agglomération : Règlement modifiant le Règlement de l’agglomération sur le programme de soutien financier aux sociétés de développement commercial relativement au montant maximal de la subvention, R.A.V.Q. 1382.

Consultation écrite
Conseil de La Cité-Limoilou : projet de Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme relativement à l’utilisation temporaire des lots numéros 1 478 623, 1 478 625, 1 478 628 et 5 613 589 du cadastre du Québec à des fins d’aire de stationnement extérieure, R.C.A.1V.Q. 426.

Consultations écrites – Demandes de dérogations mineures
 
Conseil de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou : 
    ·    190, Grande Allée Ouest (lot 1 302 463) Quartier Montcalm;
    ·    855, avenue Holland (lots 5 854?729 et 5 854?730) Quartier Saint-Sacrement.

Avis de participation référendaire
Conseil de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou : projet de Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme relativement à une utilisation temporaire sur l’immeuble occupé par les bâtiments portant les numéros 1180 et 1190, rue Louis-Alphonse-Robitaille et 555, avenue des Jésuites, R.C.A.1V.Q. 417 (Permission temporaire).

Conseil de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles : projet de Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur l’urbanisme relativement aux zones 66032Hc, 66 116Mb, 66124Hc, 66144Ip, 66157Ip, 66222Mc, 66323Hc et 66326Hb, R.C.A.6V.Q. 291.

Conseil de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles : projet de Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur l’urbanisme relativement à plusieurs zones situées dans le quartier de Saint-Émile, R.C.A.6V.Q.296.

Conseil de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles : projet de Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement La Haute-Saint-Charles sur l’urbanisme relativement à la zone 63506Ha, R.C.A.6V.Q. 297.



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