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Espace presse

Communiqué

Avis publics – Du 1er au 7 avril 2021

Québec, le 9 avril 2021 – Voici la liste des avis publics émis par la Ville de Québec du 1er au 7 avril 2021. Les citoyens peuvent consulter le détail de chacun des avis à l’adresse ville.quebec.qc.ca/avispublics.

Conformément au Décret du gouvernement numéro 102-2021 du 5 février 2021, les différentes instances décisionnelles de la Ville doivent remplacer les assemblées publiques de consultation prévues notamment pour les demandes de dérogations mineures, d’autorisations d’usages conditionnels ou de projets de règlements d’urbanisme, par des consultations écrites. Les citoyens sont invités à consulter régulièrement le site des avis publics de la Ville pour connaître les détails de chacune de ces consultations écrites.

Entrée en vigueur
Conseil de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou : Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme relativement à une utilisation temporaire sur le lot numéro 1 570 729 du cadastre du Québec, R.C.A.1V.Q. 422.

Promulgations
Conseil d’agglomération : Règlement modifiant le Règlement de l’agglomération sur la circulation et le stationnement relativement à l’interdiction d’effectuer un virage à droite au feu rouge, R.A.V.Q. 1363.

Conseil d’agglomération : Règlement de l’agglomération sur des interventions mixtes en matière de systèmes de transport intelligent et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés, R.A.V.Q. 1358.

Conseil d’agglomération : Règlement de l’agglomération sur des interventions en matière de transport, de travaux routiers, de pistes cyclables, d’éclairage, de signaux lumineux, de signalisation et de systèmes de transport intelligent sur le réseau routier artériel à l’échelle de l’agglomération et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés, R.A.V.Q. 1359.

Conseil d’agglomération : Règlement de l’agglomération sur des travaux de plantation d’arbres aux fins du remplacement des frênes situés en bordure des rues du réseau artériel à l’échelle de l’agglomération ainsi que dans les parcs et les espaces verts relevant de la compétence d’agglomération et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés, R.A.V.Q. 1367.

Conseil municipal : Règlement sur des interventions en matière de transport, de travaux routiers, de pistes cyclables, d’éclairage, de signalisation et de systèmes de transport intelligent sur le réseau routier municipal à l’exclusion du réseau artériel à l’échelle de l’agglomération et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés, R.V.Q. 2911.

Demande d’avis sur la conformité
Conseil d’agglomération : Règlement sur la réalisation d’un projet de centrale de police sur les lots 1 021 859, 1 021 860, 1 021 861, 1 021 862, 6 348 251 et 6 348 252 du cadastre du Québec, R.A.V.Q. 1381.

Avis de participation référendaire
Conseil de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge : projet du Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l’urbanisme relativement à la zone 32039Hb, R.C.A.3V.Q. 292.

Conseil de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge : projet du Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery-Cap-Rouge sur l’urbanisme relativement aux zones 36306Ha, 36307Hc, 36308Cb et 36309Hc, R.C.A.3V.Q. 293.

Autre avis
Modifications au rôle d’évaluation foncière 2018-2019-2020.



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