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Espace presse

Communiqué

Avis publics – Du 6 au 12 mai 2021

Québec, le 14 mai 2021 – Voici la liste des avis publics émis par la Ville de Québec du 6 au 12 mai 2021. Les citoyens peuvent consulter le détail de chacun des avis à l’adresse ville.quebec.qc.ca/avispublics.

Conformément au décret du gouvernement numéro 102-2021 du 5 février 2021, les différentes instances décisionnelles de la Ville doivent remplacer les assemblées publiques de consultation prévues notamment pour les demandes de dérogations mineures, d’autorisations d’usages conditionnels ou de projets de règlements d’urbanisme, par des consultations écrites. Les citoyens sont invités à consulter régulièrement le site des avis publics de la Ville pour connaître les détails de chacune de ces consultations écrites.

Entrée en vigueur
Conseil d'arrondissement de La Cité-Limoilou : Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l'urbanisme relativement à l'utilisation temporaire des lots numéros 1 478 623, 1 478 625, 1 478 628 et 5 613 589 du cadastre du Québec à des fins d'aire de stationnement extérieure, R.C.A.1V.Q. 426.

Conseil d'arrondissement de La Haute-Saint-Charles : Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur l'urbanisme relativement aux zones 66032Hc, 66116Mb, 66124Hc, 66144Ip, 66157Ip, 66222Mc, 66323Hc et 66326Hb, R.C.A.6V.Q. 291.

Conseil d'arrondissement de La Haute-Saint-Charles : Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur l'urbanisme relativement à plusieurs zones situées dans le quartier de Saint-Émile, R.C.A.6V.Q.296.

Conseil d'arrondissement de La Haute-Saint-Charles : Règlement de l'Arrondissement La Haute-Saint-Charles sur l'urbanisme relativement à la zone 63506Ha, R.C.A.6V.Q. 297.

Promulgation
Conseil municipal : Règlement sur des travaux de correction des branchements de services inversés du réseau d'égout pluvial et sur l'emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés, R.V.Q. 2921.

Conseil municipal : Règlement sur l'acquisition de véhicules motorisés ainsi que des accessoires d'appoint et sur l'emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés, R.V.Q. 2927.

Conseil municipal :  Règlement sur des travaux d'aménagement d'aires d'exercices canins et sur l'emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés, R.V.Q. 2928.

Conseil d'arrondissement de Charlesbourg : Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Charlesbourg sur la circulation et le stationnement relativement aux limites de vitesse, R.C.A.4V.Q. 195.

Consultations écrites
Conseil municipal :  Règlement modifiant le Règlement d'harmonisation sur l'urbanisme et les règlements d'arrondissement sur l'urbanisme relativement aux conditions de développement d'un terrain et à diverses autres modifications, R.V.Q. 2910.

Conseil municipal :  Règlement modifiant le Règlement sur le Plan directeur d'aménagement et de développement relativement au Programme particulier d'urbanisme pour le secteur sud du centre-ville Saint-Roch, R.V.Q. 2963.

Conseil municipal :  Règlement modifiant le Règlement sur le Plan directeur d'aménagement et de développement relativement au Programme particulier d'urbanisme du Plateau centre de Sainte-Foy, R.V.Q. 2964.

Conseil municipal :  Règlement sur la réalisation d'un centre de gestion et de stockage de données numériques sur une partie du lot 1 944 261 du cadastre du Québec, R.V.Q. 2970.

Conseil d'arrondissement de La Cité-Limoilou : projet de modification intitulé Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l'urbanisme relativement à la zone 12079Mb aux fins de sa concordance au Programme particulier d'urbanisme pour le secteur sud du centre-ville Saint-Roch, R.C.A.1V.Q. 427.

Conseil d'arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge : projet de modification intitulé Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l'urbanisme relativement à sa concordance au programme particulier d'urbanisme du Plateau centre de Sainte-Foy, R.C.A.3V.Q. 301.

Consultations écrites – modifications des avis
Conseil municipal : modification de l'avis de consultation écrite du projet de Règlement modifiant le Règlement sur le Plan directeur d'aménagement et de développement relativement au Programme particulier d'urbanisme pour le pôle urbain Belvédère, R.V.Q. 2961.

Conseil d'arrondissement de La Cité-Limoilou : modification de l'avis de consultation écrite du projet de modification intitulé Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l'urbanisme relativement aux zones 14057Cc, 14081Ha et 16043Mb aux fins de sa concordance au programme particulier d'urbanisme pour le pôle urbain Belvédère, R.C.A.1V.Q. 429.

Consultations écrites - demandes de dérogations mineures
Conseil d'arrondissement de Charlesbourg :
    ·    Propriété sise au 210, 88e Rue Ouest, lot 1 128 774, quartier 4-5, district électoral de Louis XIV;
    ·    Propriété sise au 2105, avenue de la Rivière-Jaune, lot 1 337 333, quartier de Notre-Dame-des-Laurentides, district électoral des Monts.



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