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Espace presse

Communiqué

Avis publics – Du 3 au 9 juin 2021

Québec, le 11 juin 2021 – Voici la liste des avis publics émis par la Ville de Québec du 3 au 9 juin 2021. Les citoyens peuvent consulter le détail de chacun des avis à l’adresse ville.quebec.qc.ca/avispublics.

Conformément aux arrêtés ministériels et aux décrets du gouvernement concernant les ordonnances des mesures visant à protéger la santé de la population dans la situation de pandémie de la COVID-19, les différentes instances décisionnelles de la Ville doivent remplacer les assemblées publiques de consultation prévues notamment pour les demandes de dérogations mineures, d’autorisations d’usages conditionnels ou de projets de règlements d’urbanisme, par des consultations écrites. Les citoyens sont invités à consulter régulièrement le site des avis publics de la Ville pour connaître les détails de chacune de ces consultations écrites.

Entrées en vigueur
Conseil d’agglomération : Règlement de l’agglomération relativement à la réalisation d’un projet d’habitation sur le lot numéro 6 424 615 du cadastre du Québec dans le cadre d’un programme de logement social, R.A.V.Q. 1396.

Conseil d’agglomération : Règlement de l’agglomération relativement à la réalisation d’un projet de centre d’hébergement de crise sur le lot numéro 1 738 519 du cadastre du Québec, R.A.V.Q. 1397.

Conseil municipal : Règlement sur la réalisation d’un projet institutionnel relatif à deux établissements scolaires sur le lot numéro 5 626 591 et une partie du lot numéro 3 859 789 du cadastre du Québec, R.V.Q. 2948.

Conseil municipal : Règlement modifiant le Règlement d’harmonisation sur l’urbanisme et les règlements d’arrondissement sur l’urbanisme relativement aux stations de vélos en libre-service, R.V.Q. 2975.

Conseil d’arrondissement de La Cité-Limoilou : Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme relativement à une autorisation personnelle à l’Association des grands brûlés F.L.A.M. sur le lot numéro 1 316 358 du cadastre du Québec, R.C.A.1V.Q. 430.

Conseil d’arrondissement de La Cité-Limoilou : Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme relativement aux zones 12005Hc, 12007Mb et 12013Ma aux fins de sa concordance au Programme particulier d’urbanisme pour l’entrée de ville du quartier Saint-Roch, R.C.A.1V.Q. 421.

Promulgations
Conseil d’agglomération : Règlement de l’agglomération sur des travaux d’entretien, d’acquisition et d’installation d’équipements spécialisés reliés à l’opération des lieux de diffusion ou de création relevant de la compétence d’agglomération et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés, R.A.V.Q. 1388.

Conseil municipal : Règlement modifiant le Règlement sur la déclaration de compétence du conseil de la ville relativement à certaines compétences des conseils d’arrondissement et abrogeant le Règlement sur la délégation aux conseils d’arrondissement de certains pouvoirs afin d’ajouter des zones sous la compétence exclusive du conseil de la ville, R.V.Q. 2810.

Conseil municipal : Règlement sur la réalisation d’ententes entre la Ville et L’Institut Canadien de Québec relativement à l’acquisition de biens culturels pour la Bibliothèque de Québec, pour les années 2021 à 2023 et les suivantes, et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés, R.V.Q. 2914.

Conseil municipal : Règlement sur des travaux de réfection et d’optimisation des infrastructures des dépôts de neige usée et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés, R.V.Q. 2933.

Conseil municipal : Règlement sur des travaux d’entretien, d’acquisition et d’installation d’équipements spécialisés reliés à l’opération des lieux de diffusion ou de création relevant de la compétence de proximité de la ville et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés, R.V.Q. 2957.

Conseil municipal : Règlement modifiant le Règlement sur la Commission d’urbanisme et de conservation de Québec relativement à la juridiction de la Commission sur certaines constructions accessoires, sur les sites de bâtiments à valeur patrimoniale supérieure ou présumée et sur le Centre majeur d’activités D’Estimauville, R.V.Q. 2982.

Conseil municipal : Règlement modifiant le Règlement sur le programme de compensation aux entreprises situées dans un secteur dans lequel sont réalisés des travaux d’infrastructure majeurs dans une rue de la ville à l’exclusion d’une rue du réseau artériel à l’échelle de l’agglomération relativement au calcul de la subvention, R.V.Q. 2984.

Demandes d’avis sur la conformité
Conseil municipal : Règlement modifiant le Règlement d’harmonisation sur l’urbanisme et les règlements d’arrondissement sur l’urbanisme relativement à la protection des rives, du littoral et des plaines inondables, R.V.Q. 2900.

Conseil municipal : Règlement modifiant le Règlement d’harmonisation sur l’urbanisme et les règlements d’arrondissement sur l’urbanisme relativement aux conditions de développement d’un terrain et à diverses autres modifications, R.V.Q. 2910.

Conseil municipal : Règlement modifiant le Règlement sur le Plan directeur d’aménagement et de développement relativement au Programme particulier d’urbanisme pour le secteur sud du centre-ville Saint-Roch, R.V.Q. 2963.

Conseil municipal : Règlement modifiant le Règlement sur le Plan directeur d’aménagement et de développement relativement au Programme particulier d’urbanisme pour le pôle urbain Belvédère, R.V.Q. 2961.

Conseil municipal : Règlement modifiant le Règlement d’harmonisation sur l’urbanisme et les règlements d’arrondissement sur l’urbanisme concernant certains assouplissements en matière de commerce de restauration et de café-terrasse pendant la période d’urgence sanitaire liée à la COVID-19, R.V.Q. 2979.

Consultation écrite - demande de dérogation mineure
Conseil d’arrondissement de La Cité-Limoilou :
    ·    910, rue Père-Marquette (lot 1 304 184) Quartier Saint-Sacrement.



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