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Espace presse

Communiqué

Avis publics – Du 8 au 14 juillet 2021

Québec, le 16 juillet 2021 – Voici la liste des avis publics émis par la Ville de Québec du 8 au 14 juillet 2021. Les citoyens peuvent consulter le détail de chacun des avis à l’adresse ville.quebec.qc.ca/avispublics.

Conformément aux arrêtés ministériels et aux décrets du gouvernement concernant les ordonnances des mesures visant à protéger la santé de la population dans la situation de pandémie de la COVID-19, les différentes instances décisionnelles de la Ville doivent remplacer les assemblées publiques de consultation prévues notamment pour les demandes de dérogations mineures, d’autorisations d’usages conditionnels ou de projets de règlements d’urbanisme, par des consultations écrites. Les citoyens sont invités à consulter régulièrement le site des avis publics de la Ville pour connaître les détails de chacune de ces consultations écrites.

Entrées en vigueur
Conseil municipal : Règlement modifiant le Règlement d’harmonisation sur l’urbanisme et les règlements d’arrondissement sur l’urbanisme relativement à l’identification d’une zone hydroconnectée dans le secteur de l’autoroute Dufferin-Montmorency et à l’édiction des normes particulières applicables dans cette zone, R.V.Q. 2916.

Conseil municipal : Règlement modifiant le Règlement sur la réalisation d’un projet d’habitation pour personnes âgées en perte d’autonomie sur le lot numéro 2 861 191 et une partie du lot numéro 1 036 737 du cadastre du Québec relativement aux matériaux de revêtement, R.V.Q. 2988.

Conseil municipal : Règlement sur la réalisation d’un projet relatif à de l’habitation destinée à des personnes ayant besoin d’aide, de protection, de soins ou d’hébergement sur le lot numéro 1 229 596 du cadastre du Québec, R.V.Q. 2989.

Conseil d’arrondissement des Rivières : Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme relativement à la zone 23325Cb, R.C.A.2V.Q. 298.

Conseil d’arrondissement des Rivières : Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme relativement à la zone 21206Ha, R.C.A.2V.Q. 302.

Conseil d’arrondissement des Rivières : Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme relativement à l’évaluation de certains usages conditionnels et à la zone 21706Cb, R.C.A.2V.Q. 303.

Conseil d’arrondissement de Charlesbourg : Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Charlesbourg sur l’urbanisme relativement à l’assujettissement de certaines catégories de travaux dans les zones 41196Ha et 41197Hb à l’approbation de plans d’implantation et d’intégration architecturale, R.C.A.4V.Q. 202.

Conseil d’arrondissement La Haute-Saint-Charles : Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur l’urbanisme relativement à l’assujettissement de la zone 65314Ha à l’approbation de plans d’implantation et d’intégration architecturale, R.C.A.6V.Q. 307

Promulgations
Conseil d’agglomération : Règlement modifiant le Règlement de l’agglomération sur la circulation et le stationnement relativement à l’interdiction d’effectuer un virage à droite au feu rouge, R.A.V.Q. 1407.

Conseil d’agglomération : Règlement modifiant le Règlement de l’agglomération sur la gestion contractuelle afin de répondre à l’obligation d’adopter des mesures favorisant les fournisseurs québécois, R.A.V.Q. 1411.

 Conseil d’arrondissement de Beauport : Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur la délivrance du permis de construction et du certificat d’autorisation requis pour l’implantation d’un centre de la petite enfance ou d’une garderie sur le lot numéro 2 866 326 du cadastre du Québec relativement à une aire de jeux extérieure, R.C.A.5V.Q. 294.

Avis de participation référendaire
Conseil d’arrondissement de Charlesbourg : projet de Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Charlesbourg sur l’urbanisme relativement à plusieurs zones dans le quartier Notre-Dame-des-Laurentides, R.C.A.4V.Q. 192.

Conseil d’arrondissement de Charlesbourg : projet de projet de Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Charlesbourg sur l’urbanisme relativement à plusieurs zones dans le quartier des Jésuites, R.C.A.4V.Q. 193.

Conseil d’arrondissement de Charlesbourg : projet de projet de Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Charlesbourg sur l’urbanisme relativement à plusieurs zones dans les quartiers 4-2, 4-3, 4-5 et 4-6, R.C.A.4V.Q. 194.

Conseil d’arrondissement de Charlesbourg : projet de Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Charlesbourg sur l’urbanisme relativement à la zone 41011Fb, R.C.A.4V.Q. 196.

Conseil d’arrondissement de Beauport : projet de Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur l’urbanisme relativement aux zones 52108Ia, 52109Ia et 52110Ia, R.C.A.5V.Q. 290.

Conseil d’arrondissement de Beauport : projet de Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur l’urbanisme relativement aux zones 52055Ha, 53061Ha et 54154Ha, R.C.A.5V.Q. 284.

Conseil d’arrondissement de Beauport : projet de Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur l’urbanisme relativement à la zone 52 029Mb, R.C.A.5V.Q. 286.

Conseil d’arrondissement de Beauport : projet de Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur l’urbanisme relativement aux zones 51010Fb, 51011Fb et 51015Rb, R.C.A.5V.Q. 287.

Conseil d’arrondissement de Beauport : projet de Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur l’urbanisme relativement à la zone 55 109Mb, R.C.A.5V.Q. 288.

Conseil d’arrondissement de La Haute-Saint-Charles : projet de Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur l’urbanisme relativement aux zones 66418Ha, 66426Ha, 66457Ha et 66468Mb, R.C.A.6V.Q. 301.

Conseil d’arrondissement de La Haute-Saint-Charles : projet de Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur l’urbanisme relativement à la zone 63101Fb, R.C.A.6V.Q. 302.

Conseil d’arrondissement de La Haute-Saint-Charles : projet de Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur l’urbanisme relativement à la zone 66206Fb, R.C.A.6V.Q. 303.



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