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Espace presse

Communiqué

Avis publics – Du 5 au 11 août 2021

Québec, le 13 août 2021 – Voici la liste des avis publics émis par la Ville de Québec du 5 au 11 août 2021. Les citoyens peuvent consulter le détail de chacun des avis à l’adresse ville.quebec.qc.ca/avispublics.

Conformément aux arrêtés ministériels et aux décrets du gouvernement concernant les ordonnances des mesures visant à protéger la santé de la population dans la situation de pandémie de la COVID-19, les différentes instances décisionnelles de la Ville doivent remplacer les assemblées publiques de consultation prévues notamment pour les demandes de dérogations mineures, d’autorisations d’usages conditionnels ou de projets de règlements d’urbanisme, par des consultations écrites. Les citoyens sont invités à consulter régulièrement le site des avis publics de la Ville pour connaître les détails de chacune de ces consultations écrites.

Demandes de dérogation mineure
Conseil d’arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge :
    ·    Propriété sise au 1125, avenue du Cardinal-Bégin, district électoral de Saint-Louis-Sillery.

Conseil d’arrondissement de Beauport :

    ·    Propriété sise aux 2071-2075, avenue Saint-Ulric, lot 1 217 160, quartier du Vieux-Moulin, district électoral de Robert-Giffard;
    ·    Propriété sise au 39, rue Duchâtel, lot 1 222 879, quartier 5-4, district électoral de la Chute-Montmorency–Seigneurial;
    ·    Propriété sise au 1171, avenue Royale, lot 1 541 865, quartier 5-4, district électoral de Robert-Giffard;
    ·    Propriété sise au 40, rue Chapais, lot projeté 6 431 554, quartier 5-4, district électoral de Robert-Giffard.

Conseil d’arrondissement de La Haute-Saint-Charles :

    ·    Propriété située au 5393, route Sainte-Geneviève, district électoral de Val-Bélair, quartier Val-Bélair, correspondant au lot 4 183 332 du cadastre du Québec;
    ·    Propriété située au 2171, rue de la Faune, district électoral de Lac-Saint-Charles–Saint-Émile, quartier Saint-Émile, correspondant au lot 1 117 279 du cadastre du Québec;
    ·    Propriété située au 587, rue des Trembles, district électoral de Lac-Saint-Charles–Saint-Émile, quartier Lac-Saint-Charles, correspondant au lot 1 159 926 du cadastre du Québec;
    ·    Propriété située au 581, rue des Merisiers, district électoral de Lac-Saint-Charles–Saint-Émile, quartier Lac-Saint-Charles, correspondant au lot 1 159 890 du cadastre du Québec;
    ·    Propriété située aux 4956-A à 4956-H, rue de l’Escarpement, district électoral de Val-Bélair, quartier Des Châtels, correspondant au lot 4 929 842 du cadastre du Québec;
    ·    Propriété située au 95, rue des Nobles, district électoral de Loretteville–Les Châtels, quartier Loretteville, correspondant au lot 1 274 668 du cadastre du Québec;
    ·    Propriété située aux 10681-10689, rue de l’Hôpital, district électoral de Loretteville–Les Châtels, quartier Loretteville, correspondant au lot 1 106 891 du cadastre du Québec;
    ·    Propriété située au 9150, rue John-Simons, district électoral de Loretteville–Les Châtels, quartier Des Châtels, correspondant au lot 6 393 425 du cadastre du Québec.

Demandes d’usage conditionnel
Conseil d’arrondissement de La Haute-Saint-Charles :
    ·    Propriété située au 1629, avenue des Affaires, correspondant aux lots 2 149 534 et 5 903 688 du cadastre du Québec, district électoral de Val-Bélair, quartier Val-Bélair : Demande de permis visant un usage conditionnel relatif à un usage du groupe I3 industrie générale de transformation de produits alimentaires comme l’exige le Règlement de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur l’urbanisme, R.C.A.6V.Q. 4;
    ·    Propriété située au 6029, rue du Pomerol, correspondant au lot 5 606 369, du cadastre du Québec, district électoral de Lac-Saint-Charles–Saint-Émile, quartier Saint-Émile : Demande de permis visant un usage conditionnel relatif à la transmission ou la réception d’ondes par une antenne de télécommunication, comme l’exige le Règlement de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur l’urbanisme, R.C.A.6V.Q. 4.



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