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Espace presse

Communiqué

Avis publics – Du 26 août au 1er septembre 2021

Québec, le 3 septembre 2021 – Voici la liste des avis publics émis par la Ville de Québec du 26 août au 1er septembre 2021. Les citoyens peuvent consulter le détail de chacun des avis à l’adresse ville.quebec.qc.ca/avispublics.

Conformément aux arrêtés ministériels et aux décrets du gouvernement concernant les ordonnances des mesures visant à protéger la santé de la population dans la situation de pandémie de la COVID-19, les différentes instances décisionnelles de la Ville doivent remplacer les assemblées publiques de consultation prévues notamment pour les demandes de dérogations mineures, d’autorisations d’usages conditionnels ou de projets de règlements d’urbanisme, par des consultations écrites. Les citoyens sont invités à consulter régulièrement le site des avis publics de la Ville pour connaître les détails de chacune de ces consultations écrites.

Promulgations
Conseil municipal : Règlement modifiant le Règlement d’harmonisation sur les dérogations mineures et les règlements d’arrondissement sur les dérogations mineures relativement à l’objet d’une dérogation, R.V.Q. 2993.

Conseil municipal : Règlement modifiant le Règlement sur la Commission d’urbanisme et de conservation de Québec relativement à de nouveaux sites de bâtiment du patrimoine moderne, R.V.Q. 3019.

Entrées en vigueur
Conseil d’arrondissement de Beauport : Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur l’urbanisme relativement aux zones 52055Ha, 53061Ha et 54154Ha, R.C.A.5V.Q. 284.

Conseil d’arrondissement de Beauport : Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur l’urbanisme relativement à la zone 52 029Mb, R.C.A.5V.Q. 286.

Conseil d’arrondissement de Beauport : Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur l’urbanisme relativement aux zones 51010Fb, 51011Fb et 51015Rb, R.C.A.5V.Q. 287.

Conseil d’arrondissement de Beauport : Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur l’urbanisme relativement à la zone 55 109Mb, R.C.A.5V.Q. 288.

Conseil d’arrondissement de Beauport : Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur l’urbanisme relativement aux zones 52108Ia, 52109Ia et 52110Ia, R.C.A.5V.Q. 290.

Demandes d’avis sur la conformité
Conseil municipal : Règlement modifiant le Règlement d’harmonisation sur l’urbanisme et les règlements d’arrondissement sur l’urbanisme relativement à diverses dispositions, R.V.Q. 2985.

Conseil municipal : Règlement modifiant le Règlement d’harmonisation sur l’urbanisme et les règlements d’arrondissement sur l’urbanisme relativement à l’installation de gazon synthétique, R.V.Q. 3008.

Conseil municipal : Règlement modifiant le Règlement d’harmonisation sur l’urbanisme relativement à la zone 63503Fa, R.V.Q. 3009.

Conseil municipal : Règlement modifiant le Règlement d’harmonisation sur l’urbanisme et les règlements d’arrondissement sur l’urbanisme relativement à certaines constructions accessoires, R.V.Q. 2991.

Consultations écrites
Conseil municipal : projet de modification intitulé Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité–Limoilou sur l’urbanisme relativement à la zone 15006Cc, R.V.Q. 3010.

Conseil municipal : projet de Règlement modifiant le Règlement d’harmonisation sur l’urbanisme et les règlements d’arrondissement sur l’urbanisme relativement aux stations de vélos en libre-service, R.V.Q. 3017.

Conseil municipal : projet de Règlement modifiant le Règlement d’harmonisation sur l’urbanisme et les règlements d’arrondissement sur l’urbanisme relativement aux normes de surhauteur d’un bâtiment, R.V.Q. 3013.

Conseil d’arrondissement de La Cité-Limoilou : projet de modification intitulé Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme relativement aux zones 18210Hb et 18215Mb, R.C.A.1V.Q. 441.

Conseil d’arrondissement des Rivières : projet de modification intitulé Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme relativement à la zone 21736Cc, R.C.A.2V.Q. 310.

Conseil d’arrondissement des Rivières : projet de règlement intitulé : Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme relativement aux critères applicables aux plans de construction ou de modification ou à une demande d’occupation concernant les lots numéros 1 228 676, 1 228 681, 1 228 682 et 2 142 985 du cadastre du Québec, R.C.A.2V.Q. 314.

Conseil d’arrondissement des Rivières : projet de modification intitulé : Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme relativement à l’approbation d’un plan de construction sur la partie du territoire formée des lots numéros 1 228 676, 1 228 681, 1 228 682 et 2 142 985 du cadastre du Québec, R.C.A.2V.Q. 315.

Conseil d’arrondissement des Rivières : projet de modification intitulé Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme relativement à la zone 22016Cb, R.C.A.2V.Q. 316.

Conseil d’arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge : projet de règlement intitulé Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l’urbanisme, relativement à des autorisations personnelles aux organismes exerçant leurs activités sur le lot 2 862 547, R.C.A. 3V.Q. 308.

Conseil d’arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge : projet de règlement intitulé Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l’urbanisme, relativement à une utilisation temporaire sur le lot numéro 3 690 364 du cadastre du Québec, R.C.A. 3V.Q. 309.

Conseil d’arrondissement de Beauport : projet de modification intitulé Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur l’urbanisme relativement à plusieurs zones situées dans le quartier Chutes-Montmorency, R.C.A.5V.Q. 293.

Consultations écrites - Demandes de dérogations mineures
Conseil d’arrondissement de La Cité-Limoilou :

  • Propriété sise au 615, chemin Sainte-Foy (lot 1 304 536) Quartier Montcalm.

Conseil d’arrondissement de Beauport :

  • Propriété sise au 2075-2077, avenue Robert-Giffard, lot 1 217 398, quartier du Vieux-Moulin, district électoral de Robert-Giffard;
  • Propriété sise au 82 à 88, avenue du Plateau, lot 1 475 123, quartier 5-4, district électoral de Robert-Giffard;
  • Propriété sise au 101, rue Auger, lot 1 707 673, quartier 5-1, district électoral de Sainte-Thérèse-de-Lisieux.
Autre avis
Modification au calendrier des séances ordinaires du conseil municipal.

Com-2021-414