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Communiqué

Nouveau crédit de taxes commerciales pour favoriser la relance économique à Québec

Québec, le 7 décembre 2021 – La Ville contribuera à la relance économique par l’établissement d’un plan de soutien aux entreprises pour les secteurs les plus affectés par la pandémie. En 2022, un crédit de taxes commerciales sera accordé aux propriétaires d’immeubles dont les espaces sont occupés par des :

  • Restaurants;
  • Hôtels, motels et maisons de touristes;
  • Commerces de vente au détail.

Pour ces secteurs, la pandémie a notamment entraîné la fermeture temporaire de plusieurs entreprises, le ralentissement des activités commerciales et même la mise à pied de nombreux employés. « Depuis le début de la pandémie, il est évident que certains secteurs névralgiques de l’économie de Québec ont connu des moments très difficiles, a ajouté le maire de Québec, M. Bruno Marchand. C’est pourquoi on souhaite donner de l’air à nos hôteliers, à nos restaurateurs et à plusieurs de nos commerçants afin d’accélérer leur retour à la normale dans un contexte de relance économique ».

Le crédit de taxes accordé représentera 10 % de la taxe foncière générale non résidentielle pour les immeubles des secteurs visés. Le montant de l’aide sera d’un minimum de 100 $ et d’un maximum de 5 000 $ par immeuble.

Ainsi, plus de 1 200 propriétaires d’immeubles bénéficieront d’un crédit de taxes moyen d’environ 2 000 $. Ils représentent près de 20 % des propriétaires d’immeubles non résidentiels. On prévoit que l’aide sera répartie également entre les trois secteurs visés.

Si une même personne est propriétaire de plusieurs immeubles, elle ne pourra cumuler une aide totale de plus de 50 000 $ pour l’ensemble de ses immeubles.

Le programme d’aide sera créé en conformité avec l’application de la nouvelle loi adoptée en mars 2021 par l’Assemblée nationale. Il sera élaboré et mis en place, par règlement, dans la première partie de l’année 2022 et le crédit de taxes sera octroyé au plus tard le 30 juin 2022.

Cette mesure s’appliquera aux immeubles situés sur le territoire de la ville de Québec et représente une aide totale estimée à 2,5 M$.

Les détails concernant le budget 2022 sont accessibles au ville.quebec.qc.ca/budget.



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