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Espace presse

Communiqué

Avis publics – Du 14 au 20 avril 2022

Québec, le 22 avril 2022 – Voici la liste des avis publics émis par la Ville de Québec du 14 au 20 avril 2022. Les citoyens peuvent consulter le détail de chacun des avis à l’adresse ville.quebec.qc.ca/avispublics.

Promulgations
Conseil municipal : Règlement sur des travaux d’installation et de modification de systèmes de transport intelligents ainsi que de réaménagement au réseau routier municipal, à l’exclusion du réseau artériel à l’échelle de l’agglomération et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés, R.V.Q. 3059.

Conseil municipal : Règlement modifiant le Règlement sur la réalisation d’une partie du Règlement sur le remplacement des branchements privés d’eau potable en plomb et sur le programme de subvention s’y rattachant pour l’année 2021 et les suivantes et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés, R.V.Q. 3061.

Conseil municipal : Règlement modifiant le Règlement sur la prévention des incendies relativement aux foyers extérieurs, R.V.Q. 3007.

Conseil municipal : Règlement modifiant le Règlement sur la circulation et le stationnement et sur l’harmonisation des règles de signalisation, de contrôle de la circulation et du stationnement applicables sur le réseau artériel de la ville et sur celui relevant de la juridiction des conseils d’arrondissement relativement aux voies réservées aux autobus urbains, R.V.Q. 3043.

Conseil municipal : Règlement sur le programme de subvention des ateliers d’artistes pour l’année 2022, R.V.Q. 3076.

Demandes d’avis de conformité
Conseil municipal : Règlement modifiant le Règlement d’harmonisation sur l’urbanisme et les règlements d’arrondissement sur l’urbanisme relativement à l’agriculture urbaine et à l’utilisation d’un conteneur à titre de construction accessoire, R.V.Q. 3056.

Conseil municipal : Règlement modifiant le Règlement sur les ententes relatives à des travaux municipaux relativement à la réalisation des infrastructures dans les zones 21627Hc et 21628Hc aux fins de permettre la desserte en services dans la zone 21614Hb, R.V.Q. 3077.

Consultations publiques
Conseil municipal : projet de modification intitulé Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme relativement à une utilisation temporaire sur une partie des lots numéros 1 940 040, 1 940 041 et 2 228 689 du cadastre du Québec, R.V.Q. 3075.

Conseil d’arrondissement de La Cité-Limoilou : projet de modification intitulé Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme relativement aux zones 16012Hb, 16013Hb, 16 023Mb, 16031Ha, 16033Ha et 16 074Mb quant à l’empiétement d’un escalier en cour avant et à l’aménagement d’un tablier de manœuvre, R.C.A.1V.Q. 456.

Conseil d’arrondissement de La Haute-Saint-Charles : projet de modification intitulé Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur l’urbanisme relativement aux zones 63 357Mb, 63 365Mb, 63 366Mb et 63 368Mb, R.C.A.6V.Q. 313.

Avis de participation référendaire
Conseil d’arrondissement de Beauport : projet de Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur l’urbanisme relativement à la zone 51097Fa, R.C.A5V.Q. 298.

Conseil d’arrondissement de Beauport : projet de Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur l’urbanisme relativement à la zone 55069Ha, R.C.A.5V.Q. 299.

Demande de dérogation mineure
Conseil d’arrondissement de La Cité-Limoilou :
·      Propriété sise au 660, avenue Marguerite-Bourgeoys, lot 1 736 537, Quartier de Saint-Sacrement.



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