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Espace presse

Communiqué

Avis publics – Du 12 au 18 mai 2022

Québec, le 20 mai 2022 – Voici la liste des avis publics émis par la Ville de Québec du 12 au 18 mai 2022. Les citoyens peuvent consulter le détail de chacun des avis à l’adresse ville.quebec.qc.ca/avispublics.

Entrées en vigueur
Conseil d’arrondissement des Rivières : Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme relativement à l’approbation d’un plan de construction sur une partie du lot numéro 4 726 623 du cadastre du Québec, R.C.A.2V.Q. 324.

Conseil d’arrondissement des Rivières : Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme relativement à la zone 22 329Mb, R.C.A.2V.Q. 320.

Conseil d’arrondissement des Rivières : Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme relativement à l’assujettissement de certaines catégories de travaux à l’approbation de plans d’implantation et d’intégration architecturale dans la zone 21214Ha, R.C.A.2V.Q.322.

Promulgations
Conseil d’agglomération : Règlement de l’agglomération sur des travaux de construction, de réfection et de rénovation de bâtiments et d’équipements urbains de nature mixte ainsi que sur les services professionnels et techniques y afférents et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés, R.A.V.Q. 1437.

Conseil d’agglomération : Règlement de l’agglomération sur des travaux de construction, de réfection et de rénovation de bâtiments et d’équipements urbains ainsi que sur les services professionnels et techniques y afférents et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés, R.A.V.Q. 1438.

Conseil d’agglomération : Règlement de l’agglomération sur des travaux de finalisation de la construction du Centre de biométhanisation de l’agglomération de Québec et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés, R.A.V.Q. 1440.

Conseil d’agglomération : Règlement de l’agglomération sur des travaux de réfection et de mise aux normes du poste de pompage des eaux usées Limoilou et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés, R.A.V.Q. 1446.

Conseil d’agglomération : Règlement de l’agglomération sur des travaux de réfection et d’optimisation des infrastructures de nature mixte des dépôts de neige et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés, R.A.V.Q. 1452.

Conseil d’agglomération : Règlement de l’agglomération sur des travaux d’installation et de modification de systèmes de transport intelligents et de réaménagement du réseau artériel à l’échelle de l’agglomération et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés, R.A.V.Q. 1465.

Conseil d’agglomération : Règlement de l’agglomération sur le versement d’un montant de 14 500 000 $ au Fonds de développement du logement social de Québec et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés, R.A.V.Q. 1467.

Conseil d’agglomération : Règlement de l’agglomération sur des travaux de réfection et d’amélioration de l’incinérateur et de la station de traitement des boues et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés, R.A.V.Q. 1477.

Conseil municipal : Règlement modifiant le Règlement sur le programme de subvention visant l’amélioration, la rénovation, le recyclage et la construction d’unités d’habitation dans les sites patrimoniaux déclarés relativement aux obligations du propriétaire en matière de garanties financières, R.V.Q. 3074.

Conseil municipal : Règlement modifiant le Règlement sur le coût des permis et des licences, les taxes spéciales, la tarification de biens et de services et les autres frais relativement au permis d’amuseur public et au permis d’artisan, R.V.Q. 3086.

Conseil municipal : Règlement modifiant le Règlement sur le coût des permis et des licences, les taxes spéciales, la tarification de biens et de services et les autres frais relativement à la tarification applicable pour la fourniture des services d’employés et pour l’utilisation d’équipements, R.V.Q. 3089

Conseil municipal : Règlement modifiant le Règlement sur le coût des permis et des licences, les taxes spéciales, la tarification de biens et de services et les autres frais relativement à la suppression de la tarification pour la délivrance d’un certificat de taxes municipales, R.V.Q. 3091.



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