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Espace presse

Communiqué

Avis publics – Du 21 juillet au 10 août 2022

Québec, le 12 août 2022 – Voici la liste des avis publics émis par la Ville de Québec du 21 juillet au 10 août 2022. Les citoyens peuvent consulter le détail de chacun des avis à l’adresse ville.quebec.qc.ca/avispublics.

Entrées en vigueur
Conseil d’arrondissement des Rivières : Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme relativement à la zone 24 011Mb, R.C.A2V.Q. 328.

Conseil d’arrondissement des Rivières : Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme relativement à la zone 22002Cc, R.C.A.2V.Q. 329.

Conseil d’arrondissement des Rivières : Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme relativement à la zone 22624Cc, R.C.A.2V.Q. 326.

Conseil d’arrondissement des Rivières : Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme relativement à la zone 22020Ip, R.C.A.2V.Q. 327.

Promulgations
Conseil municipal : Règlement sur la réalisation, pour l’année 2022 et les suivantes, du Règlement sur le programme de revitalisation et d’intervention en habitation Rénovation Québec et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés, R.V.Q. 3079.

Conseil d’arrondissement de La Cité-Limoilou : Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur la délivrance du permis de construction et du certificat d’autorisation requis pour l’implantation d’un centre de la petite enfance ou d’une garderie sur les lots numéros 5 341 333 et 5 341 339 du cadastre du Québec, R.C.A.1V.Q. 460.

Avis de participation référendaire
Conseil d’arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge : projet du Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l’urbanisme relativement à la zone 36304Cb, R.C.A.3V.Q. 316.

Demandes de dérogations mineures
Conseil d’arrondissement de Beauport :
·     Propriété sise au 69, rue Chaumas, lot 1 539 638, quartier du Vieux-Bourg (5-4), district électoral de la Chute-Montmorency–Seigneurial;
·     Propriété sise au 28 ½, rue Odette-Pinard, lot 1 224 573, quartier du Vieux-Bourg (5-4), district électoral de la Chute-Montmorency–Seigneurial;
·     Propriété sise au 125, rue Bourget, lot 1 540 286, quartier du Vieux-Bourg (5-4), district électoral de Robert-Giffard;
·     Propriété sise aux 2753-2761, avenue Turbide, lot 1 218 615, quartier du Vieux-Moulin, district électoral de Robert-Giffard;
·     Propriété sise aux 984-986, rue des Algonquins, lot 6 340 911, quartier 5-1, district électoral de Sainte-Thérèse-de-Lisieux;
·     Propriété sise au 5, rue Clouet, lot 1 755 515, quartier 5-2, district électoral de Sainte-Thérèse-de-Lisieux;
·     Propriété sise au 1246, boulevard Raymond, lot 1 708 740, quartier 5-1, district électoral de Sainte-Thérèse-de-Lisieux.

Conseil d’arrondissement de La Haute-Saint-Charles :
·     Propriété située aux 11998-12000, boulevard Saint-Claude, quartier Des Châtels, district électoral de Loretteville–Les Châtels, correspondant au lot 1 042 699, du cadastre du Québec.



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