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Espace presse

Communiqué

Avis publics – Du 25 au 31 août 2022

Québec, le 2 septembre 2022 – Voici la liste des avis publics émis par la Ville de Québec du 25 au 31 août 2022. Les citoyens peuvent consulter le détail de chacun des avis à l’adresse ville.quebec.qc.ca/avispublics.

Entrée en vigueur
Conseil d’arrondissement de La Cité-Limoilou : Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme relativement à l’obligation d’aménager un tablier de manœuvre dans les zones 14 042Mb et 14 043Mb, R.C.A.1V.Q. 455.

Conseil d’arrondissement de La Cité-Limoilou : Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme relativement aux zones 16012Hb, 16013Hb, 16 023Mb, 16031Ha, 16033Ha et 16 074Mb quant à l’empiétement d’un escalier en cour avant et à l’aménagement d’un tablier de manœuvre, R.C.A.1V.Q. 456.

Conseil d’arrondissement de La Cité-Limoilou : Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme relativement à l’utilisation temporaire du lot numéro 5 341 909 du cadastre du Québec à des fins de stationnement, R.C.A.1V.Q. 457.

Conseil d’arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge : Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l’urbanisme relativement à la zone 37208CB, R.C.A.3V.Q. 300.

Conseil d’arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge : Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l’urbanisme relativement à la zone 35018MC, R.C.A.3V.Q. 302.

Conseil d’arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge : Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l’urbanisme relativement à la zone 37013CB, R.C.A.3V.Q. 303.

Conseil d’arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge : Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l’urbanisme relativement à l’approbation d’un plan de construction sur la partie du territoire formée du lot numéro 2 075 887 du cadastre du Québec, R.C.A.3V.Q. 304.

Conseil d’arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge : Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l’urbanisme relativement à la zone 37109Cc, R.C.A.3V.Q. 309.

Promulgations
Conseil d’agglomération : Règlement de l’agglomération sur des travaux de caractérisation et d’amélioration de la qualité du milieu pour la mise en œuvre du plan d’action environnemental de nature mixte et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés, R.A.V.Q. 1453.

Consultation publique
Conseil d’arrondissement de La Cité-Limoilou : projet de règlement intitulé Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme relativement à la zone 17 003Mb, R.C.A.1V.Q. 465.

Conseil d’arrondissement des Rivières : projet de modification intitulé Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme relativement aux zones 22503Cb et 22506Ip, R.C.A.2V.Q. 337.

Avis de participation référendaire
Conseil municipal : projet de Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme relativement aux zones 11017Md et 11104Md quant à l’aménagement d’un tablier de manœuvre, R.V.Q. 3048.

Demandes de dérogations mineures
Conseil d’arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge :

  • Propriété sise au 944, avenue Robert-L.-Séguin, District électoral de Cap-Rouge–Laurentien;
  • Propriété sise au 2770, rue de Valcourt, District électoral de Saint-Louis–Sillery;
  • Propriété sise au 4234, rue de la Rive, District électoral de Cap-Rouge–Laurentien;
  • Propriété sise au 1240, rang Saint-Ange, District électoral de Cap-Rouge–Laurentien;
  • Propriété sise au 3645, chemin Sainte-Foy, District électoral de la Pointe-de-Sainte-Foy;
  • Propriété sise au 634, rue Cavelier, District électoral de la Pointe-de-Sainte-Foy;
  • Propriété sise au 1599 – 1599A – 1599B rue de Champigny Est, district électoral de Cap-Rouge–Laurentien;
  • Propriété sise au 1601 – 1601A – 1601B rue de Champigny Est, district électoral de Cap-Rouge–Laurentien.

Autres avis
Conseil municipal : Projet de règlement modifiant le règlement sur le traitement des membres du conseil.



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