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Espace presse

Communiqué

Avis publics – Du 1er au 7 septembre 2022

Québec, le 9 septembre 2022 – Voici la liste des avis publics émis par la Ville de Québec du 1er au 7 septembre 2022. Les citoyens peuvent consulter le détail de chacun des avis à l’adresse ville.quebec.qc.ca/avispublics.

Entrées en vigueur
Conseil municipal : Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme relativement à l’obligation d’aménager un tablier de manœuvre dans la zone 14 050Mb, R.V.Q. 3057.

Conseil municipal : Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme relativement à la zone 15030Cc, R.V.Q. 3067.

Conseil d’arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge : Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l’urbanisme relativement à la zone 36304CB, R.C.A.3V.Q. 316.

Promulgations
Conseil d’agglomération : Règlement modifiant le Règlement de l’agglomération sur la protection des prises d’eau relativement à l’interdiction de circuler avec un véhicule à moteur, R.A.V.Q. 1506.

Conseil d’agglomération : Règlement modifiant le Règlement de l’agglomération sur la circulation et le stationnement relativement à l’interdiction d’effectuer un virage à droite au feu rouge, R.A.V.Q. 1507.

Conseil d’agglomération : Règlement de l’agglomération relativement à la réalisation d’un projet d’habitation sur les lots numéros 5 343 178 et 5 344 222 du cadastre du Québec dans le cadre d’un programme de logement social, R.A.V.Q. 1516.

Conseil municipal : Règlement sur des interventions en matière d’acquisitions immobilières de diverses natures et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés, R.V.Q. 3087.

Consultations publiques
Conseil municipal : projet de Règlement sur l’occupation et l’entretien des bâtiments, R.V.Q. 3021.

Conseil d’arrondissement de La Cité-Limoilou : projet de règlement intitulé Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme relativement à la nouvelle zone 15082Ra, R.C.A.1V.Q. 461.

Avis de participation référendaire
Conseil municipal : projet de Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme relativement aux zones 11017Md et 11104Md quant à l’aménagement d’un tablier de manœuvre, R.V.Q. 3048.

Demandes de dérogations mineures
Conseil d’arrondissement des Rivières :
·    Propriété située au 4879, carré Duclaux, quartier de Duberger–Les Saules, district électoral des Saules–Les Méandres, correspondant au lot 1 229 153, du cadastre du Québec;
·    Propriété située au 1160, boulevard Bastien, quartier de Neufchâtel Est–Lebourgneuf, district électoral de Neufchâtel–Lebourgneuf, correspondant au lot 1 146 512 du cadastre du Québec;
·    Propriété située au 5142, rue Massue, quartier de Duberger–Les Saules, district électoral des Saules–Les Méandres, correspondant au lot 1 309 760, du cadastre du Québec;
·    Propriété située au 1665, rue Semple, quartier de Duberger–Les Saules, district électoral des Saules–Les Méandres, correspondant au lot 3 813 057, du cadastre du Québec;
·    Propriété située au 2215, rue de la Rive-Boisée Nord, quartier de e Neufchâtel Est–Lebourgneuf, district électoral des Saules–Les Méandres, correspondant au lot 3 688 200, du cadastre du Québec.

Conseil d’arrondissement de La Haute-Saint-Charles :
·    Propriété située aux 135-137, rue Racine, quartier de Loretteville, district électoral de Loretteville–Les Châtels, correspondant au lot 1 107 840, du cadastre du Québec;
·    Propriété située au 15971, boulevard de la Colline, quartier de Lac-Saint-Charles, district électoral de Lac-Saint-Charles–Saint-Émile, correspondant au lot 6 349 583, du cadastre du Québec.

Autres avis
Convocation de l’assemblée publique pour la constitution d’un conseil de quartier dans le quartier 4-2.

Liste des biens d’une valeur supérieure à 10 000 $ aliénés par la Ville de Québec.



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