Accueil / À propos de la ville / Espace presse / Communiqués / Communiqué
Voici la liste des avis publics émis par la Ville de Québec du 4 au 10 juillet 2024. Consultez les détails au ville.quebec.qc.ca/avis publics.
Entrées en vigueur Conseil municipal : Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l'urbanisme relativement aux zones 33707Mc et 33708Mc, R.V.Q. 3277.
Conseil municipal : Règlement sur la division du territoire de la ville en 21 districts électoraux, R.V.Q. 3252.
Conseil municipal : Règlement modifiant le Règlement d'harmonisation sur l'urbanisme relativement aux conditions relatives au développement d'un terrain, R.V.Q. 3295.
Conseil municipal : Règlement modifiant le Règlement d'harmonisation sur l'urbanisme et les règlements d'arrondissement sur l'urbanisme relativement au nombre minimal de cases de stationnement requis pour un usage de la classe Habitation, R.V.Q. 3303.
Conseil d'arrondissement des Rivières : Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement des Rivières sur l'urbanisme relativement à la zone 21720Cc afin de permettre la réalisation d'un projet qui est relatif à un équipement collectif sur le lot numéro 5 946 257 du cadastre du Québec, R.C.A.2V.Q. 379.
Conseil d'arrondissement des Rivières : Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement des Rivières sur l'urbanisme relativement à la zone 22213Mb, R.C.A.2V.Q. 378.
Conseil d'arrondissement de Charlesbourg : Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement de Charlesbourg sur l'urbanisme relativement à la zone 46013Cd, R.C.A.4V.Q. 231.
Conseil d'arrondissement de Beauport : Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement de Beauport sur l'urbanisme relativement aux zones 51022Hd, 51103Hd et 52056Hd, R.C.A.5V.Q. 332.
Promulgations Conseil d'agglomération : Règlement de l'agglomération sur des travaux de nature mixte de construction, de rénovation et de réfection de bâtiments, de parcs et d'équipements récréatifs et sur l'emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés, R.A.V.Q. 1632.
Conseil d'agglomération : Règlement de l'agglomération relativement à la réalisation d'un projet de logement social sur le lot numéro 5 342 039 du cadastre du Québec, R.A.V.Q. 169.
Conseil d'agglomération : Règlement de l'agglomération relativement à la réalisation d'un projet de logement social sur les lots numéros 2 011 607 et 2 011 608 du cadastre du Québec, R.A.V.Q. 1690.
Conseil d'agglomération : Règlement modifiant le Règlement sur la réalisation d'un projet de centre d'exploitation et d'entretien relatif à un service de transport en commun sur le lot numéro 3 912 284 du cadastre du Québec, R.A.V.Q. 1680.
Conseil d'agglomération : Règlement modifiant le Règlement de l'agglomération sur la renaturalisation des berges du lac Saint–Charles, R.A.V.Q. 1481.
Conseil d'agglomération : Règlement de l'agglomération sur l'acquisition et l'installation du matériel et de logiciels, ainsi que sur les services professionnels et le personnel requis pour les mises en service de solutions d'affaires en matière de technologie de l'information et de télécommunication, et sur l'emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés, R.A.V.Q. 1675.
Assemblée publique de consultation Conseil d'agglomération : Projet de Règlement modifiant le Règlement de l'agglomération sur le Schéma d'aménagement et de développement révisé relativement à l'habitation, R.A.V.Q. 1689.
Avis de participation référendaire Conseil d'arrondissement de La Cité-Limoilou : Demande de participation à un référendum relatif au projet de règlement intitulé Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l'urbanisme relativement aux zones 15028Hb, 15054Hb, 15055Hb, 15072Hb et 19100Hc, R.C.A.1V.Q. 501.
Conseil d'arrondissement de Beauport : Demande de participation à un référendum – projet de Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement de Beauport sur l'urbanisme relativement à la zone 53077Pa, R.C.A.5V.Q. 330.
Demandes de démolition Demande d'autorisation de démolition de l'immeuble situé au 225, rue de l’Acadie.
Demande d'autorisation de démolition de l'immeuble situé au 267, 269, rue du Prince-Édouard.
Demande d'autorisation de démolition de l'immeuble situé au 562, rue du Roi.
Demande d'autorisation de démolition de l'immeuble situé au 250, 254, 256, rue Chénier.
Demande d'autorisation de démolition de l'immeuble situé au 171, 173, rue Renaud.
Autres avis Résolution CV-2024-0665 autorisant un projet d’habitation : Projet d'habitation sur le lot numéro 6 615 434 du cadastre du Québec, circonscription foncière de Québec (3100, rue De La Forest et 3078, chemin Saint-Louis, quartier Saint-Louis, district électoral de Saint-Louis–Sillery).
Partagez cette page :