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Chartes, lois et règlements

Pour gérer les affaires relevant de sa juridiction, la Ville de Québec tire principalement ses pouvoirs d’une loi du gouvernement provincial, la Charte de la Ville de Québec, pouvant être consultée sur le site Internet de Publications Québec. Mais au-delà de cette charte spéciale, d'autres lois viennent encadrer les activités de la Ville.

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