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Chartes, lois et règlements

Pour gérer les affaires relevant de sa juridiction, la Ville de Québec tire principalement ses pouvoirs d’une loi du gouvernement provincial, la Charte de la Ville de Québec, pouvant être consultée sur le site Internet de Publications Québec. Mais au-delà de cette charte spéciale, d'autres lois viennent encadrer les activités de la Ville.

Portail des règlements

Le Portail des règlements de la Ville de Québec est un outil de recherche gratuit, offre une fenêtre sur plus des milliers règlements des différentes instances décisionnelles. La recherche peut se faire par mots-clés, par thème, par instance décisionnelle, par titre ou par numéro de règlement.

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