Québec, l'accent d'Amérique
Menu Profil Recherche

Accueil > À propos de la ville > Gouvernance > Chartes, lois et règlements > Lois sur l’accès à l’information

Lois sur l’accès à l’information

La Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels a été adoptée par l'Assemblée nationale par souci de transparence. La Ville souscrit entièrement aux objectifs qu'elle sous-tend.

Cette loi confère aux citoyennes et aux citoyens le droit d'accès aux documents et aux renseignements personnels que les municipalités ont en leur possession à des fins administratives.

Pour en savoir davantage à ce sujet, consultez les documents et sites Internet ci-dessous.

Demande d'accès à un document contenant des renseignements personnels

Deux formulaires, dont l'usage est facultatif, sont mis à la disposition des personnes qui désirent adresser à la Ville de Québec une demande d'accès à un document administratif ou à un renseignement personnel, soit au Service de police, soit à tout autre service de la Ville. Veuillez choisir, le formulaire approprié.

Sites Internet

Partagez cette page :

© Ville de Québec, 2017. Tous droits réservés.