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Gouvernance

Documents de l'instance décisionnelle

Cette page présente les procès-verbaux des séances du conseil d'arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge. Les sommaires décisionnels et les résolutions sont accessibles en cliquant sur le numéro apparaissant dans le procès-verbal de la séance.

Procès-verbaux

Renseignements supplémentaires

Pour plus de renseignements, communiquez avec l'assistant-greffier de l'arrondissement.

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