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Consultations publiques

Consultation en amont pour le 2463, avenue Royale: demande de modification au zonage pour permettre l'usage d'un débit d'alcool

Le Conseil d’arrondissement de Beauport souhaite consulter la population du quartier et le conseil de quartier des Chutes-Montmorency sur une demande de modification de zonage, et ce, en amont du processus officiel.  

Mercredi 13 décembre 2017 à 19 h
4579, boulevard Sainte-Anne

Règlement sur l’urbanisme RCA5VQ 177 pour la zone 53092 Hb concernant un projet de construction de deux habitations de seize logements chacune - rue Françoise-Garnier

L’Arrondissement de Beauport consulte votre conseil de quartier sur un projet de modification au Règlement sur l'urbanisme, R.C.A.5V.Q. 177, relativement à la zone 53092Hb afin d'autoriser la construction de 2 habitations de 16 logements, au lieu de 4 habitations de 8 logements.

Mercredi 22 novembre 2017 à 19 h
Salle ArtMéli Hall
4579, boulevard Sainte-Anne



Déroulement de la rencontre :
1. Présentation du projet
2. Questions et commentaires du public
3. Recommandation du conseil de quartier au conseil d'arrondissement de Beauport qui prendra la décision.


Mercredi 22 novembre 2017, 19 h Salle ArtMéli Hall 4579, boulevard Sainte-Anne

Règlement de l'Arrondissement de Beauport sur l'urbanisme, R.C.A.5V.Q. 4, relativement à la zone 53028Ha.

L’Arrondissement de Beauport consulte votre conseil de quartier sur un projet de modification au Règlement de l'Arrondissement de Beauport sur l'urbanisme, R.C.A.5V.Q. 4, relativement à la zone 53028Ha.

Les modifications proposées visent à permettre l'ajout d'un deuxième étage et donc de hausser la hauteur d’un bâtiment de 7,5 à 9 mètres ; abaisser l’aire verte de 40 % à 35 % afin de refléter la réalité des terrains de la zone ; autoriser, sous conditions, la réparation ou la reconstruction d’un bâtiment principal dérogatoire ou situé sur lot dérogatoire.  

Déroulement de la rencontre :
1. Présentation du projet
2. Questions et commentaires du public
3. Recommandation du conseil de quartier au conseil d'arrondissement de Beauport qui prendra la décision.

Mardi 20 juin 2017 à 19 h
Salle ArtMéli Hall 4579, boulevard Sainte-Anne

Projet de règlement R.C.A.5V.Q. 166 modifiant le règlement sur l'urbanisme relativement à la zone 53106Ha (Terrasse-Cadieux)

L’Arrondissement de Beauport consulte votre conseil de quartier sur un projet de modification au Règlement sur l'urbanisme relativement à la zone 53106Ha, R.C.A.5V.Q. 166.

Afin de régulariser la situation de plusieurs propriétés, de protéger les arbres urbains et de s’arrimer avec l’omnibus du quartier 5-4, le projet vise plusieurs modifications à la grille des spécifications de la zone :   supprimer les normes d’implantation particulières prescrites pour les bâtiments isolés du groupe d’usages H1 logement de 3 logements ; réduire la marge avant à 4 mètres au lieu de 5 mètres ; prescrire une largeur de lot de 16,05 mètres ; ajouter l’article 702 « Protection des arbres en milieu urbain – article 702 » ; ajouter l’article 895 « Reconstruction d’un bâtiment principal dérogatoire protégé »; Retirer Vieux bourg, non significatif pour les citoyens  

Mercredi 24 mai 2017, à 19 h 
4579, boulevard Sainte-Anne

Projet de modification du Règlement de l'Arrondissement de Beauport sur l'urbanisme relativement à la zone 53004Ra, R.C.A.5V.Q. 170 (construction résidentielle - avenue des Marches-Naturelles).

L’Arrondissement de Beauport consulte votre conseil de quartier sur un projet de modification au Règlement sur l'urbanisme relativement à la zone 53004Ra, R.C.A.5V.Q.170 afin de permettre le développement du côté ouest de l’avenue des Marches-Naturelles en vue de la construction de six habitations unifamiliales isolées de deux étages, avec garages attachés et de créer une grille de spécifications pour cette nouvelle zone qui permettra les usages du groupe H1 logement d’un minimum et maximum d’un seul logement, d’une hauteur maximale de deux étages.

Mercredi 24 mai 2017 
4579, boulevard Sainte-Anne

Règlement sur l’urbanisme RCA5VQ 154 pour les zones 52068ip, 52069pa, 52070ip, 52096ip (quartier industriel)

Demande d'opinion au conseil de quartier mercredi 26 octobre 2016 à 19 h au Centre communautaire des Chutes, 4551, boul. Sainte-Anne

L’Arrondissement de Beauport consulte votre conseil de quartier sur un projet de modification au Règlement sur l'urbanisme relativement aux zones 52068ip, 52069pa, 52070ip, 52096ip et 52099ib (quartier industriel)

Projet de modification au règlement sur l'urbanisme RCA5VQ 149 pour la zone 53066Ha

Demande d'opinion au conseil de quartier mercredi 28 septembre  2016 à 19 h au 4579, boulevard Sainte-Anne (ancienne salle des Chevaliers de Colomb)

L’Arrondissement de Beauport consulte votre conseil de quartier sur un projet de modification au Règlement sur l'urbanisme relativement à la zone 53066Ha.


Le projet vise à :  

1. Permettre la reconstruction ou la réparation d’un bâtiment en cas de sinistre sous réserve du respect des normes en vigueur;

2. Supprimer les normes d’implantation distinctives pour un bâtiment isolé de trois logements;

3. Abaisser le pourcentage d’aire verte de 40% à 25%.

Projet de modification sur l'urbanisme RCA5VQ151 et 152, 6 rue Saint-Exupéry

Demande d'opinion au conseil de quartier mercredi 28 septembre 2016 à 19h au 4579, boulevard Sainte-Anne (ancienne salle des Chevaliers de Colomb)

L’Arrondissement de Beauport consulte votre conseil de quartier sur un projet de modification au Règlement sur l'urbanisme relativement à une permission d’occupation, située au 6, rue Saint-Exupéry. Depuis 2012, l’entreprise Toitures îles d’Orléans inc. bénéfice d’une autorisation temporaire pour exploiter une entreprise spécialisée de construction, de réparation et d’entretien de toitures. Or, cette permission est échue.  

La demande vise à permettre à l’entreprise une occupation permanente du lieu sous respect de certaines conditions:

1. Toutes les activités devront s’exercer à l’intérieur du bâtiment; 

2. Le pourcentage d’aire verte minimale sera fixé à 20%; 

3. Les matières résiduelles devront être entreposées en cour arrière;

4. Le stationnement sera réservé aux véhicules automobiles de 3500kg et moins et entouré d’une clôture opaque ou d’une haie dense du côté contiguë à une habitation.

Projet de modification au règlement sur l'urbanisme RCA5VQ143 Taverne Kent, station service Olco et autes modifications

Demande d'opinion au conseil de quartier mardi 21 juin 2016 à 19h, centre Ulric-Turcotte, 35 rue Vachon

L’Arrondissement de Beauport consulte votre conseil de quartier sur un projet de modification au Règlement sur l'urbanisme relativement aux zones 53004Ra, 53019Ha et 53020Cb, R.C.A.5V.Q. 143.

Le projet comporte trois volets :

1er volet : Unifier trois propriétés (2570 av. du Sault et 2573 et 2577 av. Royale), afin d’y implanter un nouveau poste d’essence, un restaurant McDonald et un dépanneur. La Taverne du Kent, la station-service Olco et la résidence du 2570 av. du Sault seraient démolies.  

2e volet : Agrandissement du terrain situé 2586, av. du Sault de régulariser l’implantation dérogatoire de la résidence qui y est située.  

3e volet :  Régulariser plusieurs propriétés dérogatoires sur la rue du Sault en diminuant la marge de recul avant de 6 mètres à 5 mètres et du pourcentage d’aire verte minimale de 40 % à 20 %.

Lieu de la rencontre :

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768 122e Rue, Projet de modification au règlement sur l'urbanisme RCA5VQ 126

Demande d'opinion au conseil de quartier mardi 20 octobre 2015 à 19h, salle des Chevaliers de Colomb 4579, boulevard Sainte-Anne.

Le projet de modification au Règlement sur l’urbanisme vise à autoriser l’agrandissement de la zone 53126Ha à même la zone 53088Rb afin d’y inclure un bâtiment (garage détaché) adjacent à la résidence unifamiliale située au  768,  122e Rue.   En ce moment, le bâtiment est localisé dans une zone n’autorisant pas les habitations. Afin de régulariser la situation, il est proposé d’inclure le terrain où se trouve le garage en question,  dans la zone voisine qui elle, autorise ce type d’habitation.   Par conséquent, le bâtiment deviendra conforme aux usages autorisés dans la zone 53126Ha soit H1 Habitation et bâtiments isolés.

Église Saint-Grégoire de Montmorency (projet de modification à la règlementation d'urbanisme R.C.A.5V.Q. 118)

Demande d’opinion au conseil de quartier le mardi 24 février 2015, à 19 h, au Centre Odilon-Blanchette, 49, avenue Ruel.

Le projet vise à contribuer à la sauvegarde de l'ancienne église Saint-Grégoire de Montmorency par des modifications à la règlementation d'urbanisme, principalement pour les zones 53142Hb et 53143Pa. Ces zones sont situées approximativement à l’intérieur d’un périmètre formé par la côte Saint-Grégoire, le boulevard Sainte-Anne, la 103e Rue et son prolongement vers le nord et le boulevard François-Xavier.

Cette consultation fait suite à une première présentation publique du projet effectuée par le promoteur le 5 novembre 2013 dans le cadre de l'assemblée du conseil de quartier.

Lieu de la rencontre :

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Réfection de l'avenue Ruel - 2e rencontre

Séance d'information et d'échange en suivi de la rencontre du 26 novembre 2014, concernant la réfection de l'avenue Ruel et de la 122e Rue : Présentation du projet de réfection et de réaménagement aux résidants et propriétaires du secteur dans le cadre de l'assemblée du Conseil de quartier des Chutes-Montmorency, le mardi 27 janvier 2015, à 19 h, au Centre de loisirs Odilon-Blanchette, 49, avenue Ruel.

Consulter le compte rendu de la rencontre du 26 novembre 2014.

Lieu de la rencontre :

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Réfection de l'avenue Ruel - 1ère rencontre

Consultation des résidants et propriétaires de l'avenue Ruel dans le cadre de l'assemblée du Conseil de quartier des Chutes-Montmorency, le mercredi 26 novembre 2014, à 19 h, au Centre Odilon-Blanchette, 49, avenue Ruel.

Modification à la réglementation d’urbanisme relativement à la zone 53145Mb : R.C.A.5V.Q 115 (4868 à 4876, boulevard Sainte-Anne, lot 4 831 096)

Demande d’opinion du conseil de quartier le mercredi 26 novembre 2014, à 19 h, au Centre Odilon-Blanchette, 49, avenue Ruel. Le projet consiste à ajuster la règlementation de l'Arrondissement afin de régulariser l'implantation de certaines constructions.

Modification de la hauteur des bâtiments principaux dans la zone 53124Mb

Demande d’opinion du conseil de quartier le mardi 8 janvier 2013, à 19 h, au Centre Odilon-Blanchette, 49, avenue Ruel. Le projet de modification au règlement d’urbanisme concerne la zone 53124Mb (partie de l'ancienne cimenterie contenue dans le périmètre formé par les rues Jeanne-Langlois et des Pionnières-de-Beauport et le bas de la falaise). La modification vise à remplacer la hauteur maximale de huit étages par une hauteur maximale de 20 mètres, incluant les équipements mécaniques et les cheminées, afin d’empêcher la construction de bâtiments d'une hauteur supérieure à celle de la falaise qui pourraient affecter les percées visuelles à partir de lieux publics.

Lieu de la rencontre :

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Création d’une nouvelle zone afin d'autoriser l’habitation dans le secteur situé au nord-est de l’intersection de la rue Francheville et de l’avenue du Sous-Bois

Demande d’opinion du conseil de quartier le mardi 5 février 2013, à 19 h, au Centre de loisirs Odilon-Blanchette, 49, avenue Ruel. Le projet de modification au règlement d’urbanisme concerne la zone 53119Rb située approximativement au nord de l’intersection de la rue Francheville et de l’avenue du Sous-Bois et au sud-est de la rue Latouche. La modification vise à créer une nouvelle zone à même une partie de la zone 53119Rb, afin d'autoriser un usage de la classe habitation et ainsi permettre la construction d'un ou deux bâtiments (d’un maximum de trois logements et de deux étages) dans le secteur situé au nord-est de l’intersection de la rue Francheville et de l’avenue du Sous-Bois.

Lieu de la rencontre :

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Vision d’avenir pour le Boulevard Sainte-Anne et ses abords

Consultation publique dans le cadre de l’assemblée du conseil de quartier le mardi 4 juin 2013 à 19 h, au Centre de loisirs Odilon-Blanchette, 49, avenue Ruel. Les citoyens du secteur ont été sollicités afin d’apporter leurs connaissances sur le quotidien de leur milieu de vie et de donner leur avis sur les problématiques de la qualité de l’aménagement urbain, des constructions, des déplacements, du stationnement, etc. Cette démarche s’inscrivait en amont de la phase de consultation plus formelle qui sera tenue en vertu de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme, lorsqu’un projet de planification détaillée sera produit.

Pour consulter le rapport de consultation publique, visiter la page dédiée au boulevard Sainte-Anne.
http://www.ville.quebec.qc.ca/grandsprojetsverts/territoire/ppu_sainteanne/index.aspx

Lieu de la rencontre :

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Activités récréatives de natures locale et régionale sur les terrains du Parc de la Chute-Montmorency

Demande d’opinion du conseil de quartier le mardi 3 décembre 2013 à 19 h, au Centre de loisirs Odilon-Blanchette, 49, avenue Ruel. Le projet de modification à la réglementation d’urbanisme concerne les zones 53021Ra et 53148Ra qui regroupent les terrains du Parc de la Chute- Montmorency, propriété de la Société des établissements de plein air du Québec (Sépaq). Le projet a pour objectif de permettre le développement du site du Parc de la Chute-Montmorency à l'image du dernier plan de mise en valeur (2012-2017) en y autorisant les activités récréatives de natures locale et régionale.

Lieu de la rencontre :

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