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Consultations publiques

Modification au programme particulier d'urbanisme du plateau centre de Sainte-Foy

Le conseil d'arrondissement de Sainte-Foy-Sillery-Cap-Rouge a mandaté le conseil de quartier de la Cité-Universitaire pour consulter la population sur un projet de modification au programme particulier d'urbanisme du plateau centre de Sainte-Foy.

Projet de règlement modifiant le règlement sur l'urbanisme relativement à la zone 32225Mc

Le conseil d’arrondissement a mandaté le conseil de quartier de la Cité-Universitaire pour consulter la population sur une demande de modification au règlement d’urbanisme pour la zone 32225Mc. Ce règlement diminue à 45% le pourcentage minimal du nombre de cases de stationnement qui doit être aménagé en souterrain. Il prévoit également qu’au moins 80% des cases de stationnement devront dorénavant être aménagées à l’intérieur d’un bâtiment dont les côtés doivent être fermés.

Projet de modification de Règlement sur l'urbanisme relativement à plusieurs zones visées par les marges de recul à l'axe

Le conseil d’arrondissement a mandaté le conseil de quartier de la Cité-Universitaire pour vous consulter sur une demande d'opinion sur une modification au Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l'urbanisme relativement à plusieurs zones visées par les marges de recul à l'axe et leur calcul. (R.C.A.3V.Q. 196) 

Mercredi 19 octobre 2016, 19 h
Centre de loisirs Saint-Thomas-d’Aquin
895, avenue Myrand

La modification vise à annexer au règlement d'urbanisme les cartes d'arpentage qui précisent les coordonnées pour le calcul de la marge de recul à l'axe dans les zones où cette disposition est en vigueur.

Projet de modification au Règlement sur l'urbanisme visant la zone 32020Ha

Le conseil d’arrondissement a mandaté le conseil de quartier de la Cité-Universitaire pour consulter la population sur une demande de modification au règlement d’urbanisme pour la zone 32021Hb dans laquelle est située la Résidence Chanoine-Scott.


Mercredi 19 octobre 2016, 19 h
Centre de loisirs Saint-Thomas-d’Aquin
895, avenue Myrand

Projet de modification au règlement de l'Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l'urbanisme relativement à la zone 32215Pb

Le conseil d’arrondissement a mandaté le conseil de quartier de la Cité-Universitaire pour consulter la population sur une demande de modification au règlement d’urbanisme pour la zone 32215Pb dans laquelle est situé le Cégep de Sainte-Foy.

Projets de modification au règlement de l'arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l'urbanisme relativement à la zone 32011Mc

Le conseil d'arrondissement a mandaté le conseil de quartier de la Cité-Universitaire de consulter la population sur un projet de modification au Règlement sur l’urbanisme visant la zone 32011Mc située sur le chemin Sainte-Foy, entre l’autoroute Henri-IV et la rue De Sabrevois (R.C.A.3V.Q. 206)

Retrait d'une obligation d'avoir un minimum de 50 % des cases de stationnement en souterrain dans la zone 32228Mc (R.C.A.3V.Q. 201)

Le conseil d’arrondissement a mandaté le conseil de quartier de la Cité-Universitaire de consulter la population sur une demande de modification au règlement d’urbanisme pour une modification dans la zone 32228Mc

Mercredi 18 mai 2016, à 19 h
Centre de loisirs Saint-Thomas-d’Aquin
895, avenue Myrand

Demande d'opinion - modifications au PPU du plateau centre de Sainte-Foy

Le conseil d’arrondissement a demandé l’opinion du conseil de quartier de la Cité-Universitaire au sujet d’une modification au Programme particulier d’urbanisme (PPU) du plateau centre de Sainte-Foy.

Conseil de quartier de la Cité-Universitaire
Mardi 1er décembre 2015, 19 h
Centre de loisirs Saint-Thomas-d’Aquin
895, avenue Myrand
  
Les modifications proposées pour le quartier de la Cité-Universitaire visent principalement à:

- ajuster les normes en vigueur en fonction des observations faites depuis l’adoption du PPU en 2012.
- permettre la réalisation de quelques projets qui s’inscrivent dans les orientations du PPU, mais qui requièrent tout de même des ajustements normatifs.
- reconnaître le centre Innovation comme un pôle de services d’envergure comparable à d’autres centres situés sur le territoire du PPU et soumettre ce secteur au même type d’encadrement que l’on trouve dans le PPU.

Documentation:

Lieu de la rencontre :

Carte interactive Carte interactive

Carte interactive Google Maps

Projet de modification au Règlement sur l'urbanisme relativement au lot situé au 2824-2836 chemin Sainte-Foy

Le conseil d’arrondissement a mandaté le conseil de quartier de la Cité Universitaire pour vous consulter sur une demande de modification au règlement d’urbanisme pour l’immeuble situé au 2824-2836, chemin Sainte-Foy, dans la zone 32011Mc. Le projet vise ajouter des appartements-terrasses au-dessus du 4e étage. Seul le lot de la propriété visée serait touché par la modification, le reste de la zone demeure inchangé.

Cette procédure requiert l’adoption de deux règlements : un premier pour décider des critères de design et d’aménagement à respecter pour l’approbation, par l’Arrondissement, des plans de construction du projet immobilier situé au 2824-2836, chemin Sainte-Foy (R.C.A.3V.Q. 176);  un deuxième règlement approuvant les plans de constructions du projet en fonction des critères précisés dans le premier règlement. 2824-2836 chemin Sainte-Foy (R.C.A.3V.Q. 181).

 
Déroulement de la rencontre:

Présentation du projet de modification
Questions et commentaires du public
Questions, commentaires et recommandation du conseil de quartier

Projet de modification au Règlement sur l’urbanisme visant la zone 32011MC

Le conseil d’arrondissement a mandaté le conseil de quartier de la Cité Universitaire pour vous consulter sur un projet de modification au Règlement sur l’urbanisme visant la zone 32011MC. Le lot visé par la demande est situé au nord du chemin Sainte-Foy entre l’autoroute Henri-IV et la rue Jacques-Berthiaume. 

Présentement, cette zone oblige les bâtiments à avoir un rez-de-chaussée commercial et un usage résidentiel aux étages.   La demande consiste à retirer l’obligation d’avoir un rez-de-chaussée commercial pour une surface de moins de 100 m2 pour le bâtiment qui sera construit au 2900 chemin Sainte-Foy. En effet, cet espace n’offrant aucune visibilité commerciale sur le chemin Sainte-Foy serait transformé en logement.

Déroulement de la rencontre:

  • Présentation du projet de modification
  • Questions et commentaires du public
  • Questions, commentaires et recommandation du conseil de quartier

Projet de modification au Règlement sur l'urbanisme visant la zone 32218 campus St-Lawrence

Le conseil de quartier de la Cité Universitaire tiendra une consultation publique sur un Projet de modification au Règlement sur l’urbanisme visant la zone 32218 abritant le campus St. Lawrence du Cégep Champlain, le mercredi 20 mai 2015 à 19 h, au centre de loisirs Saint-Thomas-d’Aquin, situé au 895, avenue Myrand.

Le projet vise à ajouter l’usage P4 établissement d’éducation postsecondaire afin de régulariser la situation dérogatoire du bâtiment. Ainsi, le Cégep, dans une volonté d’améliorer la qualité de ses installations, pourra effectuer des rénovations.   Aussi, il est proposé d’exclure de la zone visée les usages résidentiels H1 logement et H2 habitation avec services communautaires.

Déroulement de la rencontre

  • Présentation du projet de modification
  • Questions et commentaires du public
  • Questions, commentaires et recommandation du conseil de quartier

Projet de modification au Règlement sur l’urbanisme visant la zone 32702Ha

Le conseil de quartier de la Cité-Universitaire a tenu une consultation publique sur un Projet de modification au Règlement sur l’urbanisme visant la zone 32702Ha le mercredi 19 novembre 2014 à 19 h, au centre de loisirs Saint-Thomas-d’Aquin, situé au 895, avenue Myrand.

Projet de modification des limites de territoire des conseils de quartier et de révision des mécanismes de participation citoyenne

Le 29 septembre 2011 a eu lieu à l'Arrondissement de Sainte-Foy-Sillery-Cap-Rouge, une consultation publique sur le Projet de modification des limites de territoire des conseils de quartier et de révision des mécanismes de participation citoyenne. Le conseil de quartier a déposé un mémoire dans le cadre de cette consultation.

Projet de modification :
www.ville.quebec.qc.ca/apropos/vie_democratique/participation_citoyenne/consultations_publiques/limites_quartiers/index.aspx

Règlement de concordance au PPU du plateau centre de Sainte-Foy

Le mercredi 16 janvier 2013, il y a eu une demande d’opinion au conseil de quartier de la Cité-Universitaire sur le « Règlement modifiant le Règlement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l’urbanisme relativement à sa concordance au programme particulier d’urbanisme du plateau centre de Sainte-Foy, R.C.A. 3V.Q. 119 ».

Suite à cette demande d’opinion, une consultation publique a eu lieu sur l’ensemble du projet de règlement le 22 janvier 2013, à 19 h, au bureau d’arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge, situé au 1130, route de l’Église.

Règlements omnibus pour le quartier Cité-Universitaire

Le 18 juin 2014 avait lieu une consultation publique sur un projet omnibus de modification au Règlement sur l’urbanisme relativement aux zones 32006Ha, 32017Mc, 32019Hb et 32724Ha.v Règlement R.C.A.3V.Q. 158.

Modification au règlement sur l’urbanisme, rue Châteaufort

Le 21 mai 2014 avait lieu une consultation publique sur un projet de réglementation visant à permettre l’agrandissement en cours arrière d’une résidence pour personnes âgées et de rendre conforme l’usage existant d’une habitation avec services communautaires dans la zone 320022Ha. Règlement R.C.A.3V.Q.155.

Modifiant au règlement sur l’urbanisme au Parc industriel Colbert secteur Ouest

Le 21 mai 2014 avait lieu une consultation publique sur un projet de réglementation visant à ajouter l’usage de l’industrie de haute technologique à la zone 32001Ip du Parc industriel Colbert, secteur Ouest.

Projet de réglementation modifiant le Règlement sur l’urbanisme pour la Corporation de la salle Albert-Rousseau

Le mercredi 17 septembre 2014, à 19 h au Centre de loisirs Saint-Thomas-d’Aquin 895, avenue Myrand a eu lieu une consultation publique sur un projet de réglementation modifiant le Règlement sur l’urbanisme afin d’autoriser La Corporation de la salle Albert-Rousseau à installer et maintenir une enseigne d’identification additionnelle et une enseigne à message variable sur le bâtiment ayant pour adresse civique le 2140, chemin Sainte-Foy.

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