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Constitution d’un conseil de quartier

La signature d’une requête par 300 citoyennes et citoyens enclenche le processus de constitution d’un conseil de quartier.

Pour pouvoir signer une requête initiant la procédure de constitution, il suffit d'être :

  • résidant du quartier concerné;
  • ou représentant d'un commerce, d'une entreprise, d'un établissement ou d'un organisme communautaire du quartier concerné.

La requête est ensuite soumise au greffier de la Ville qui, après avoir vérifié sa légitimité sur le plan légal, l'achemine au conseil municipal. Par la suite, ce dernier autorise la tenue d'une assemblée au cours de laquelle la population du quartier est invitée à se prononcer, par bulletin secret, sur la création du conseil de quartier.

Une fois le conseil de quartier constitué, il y a élection de son conseil d'administration dans le cadre d'une autre assemblée.

La démarche se résume donc à quatre étapes :

  • dépôt auprès du Greffe d'une requête comportant 300 signatures;
  • constitution du conseil de quartier;
  • élection de son conseil d'administration;
  • entrée en fonction du conseil.

Renseignements supplémentaires

Pour prendre connaissance des dispositions encadrant le processus de constitution d’un conseil de quartier, consultez le Règlement sur la constitution des conseils de quartier.

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