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Consultations publiques

Approbation d'un projet de modification intitulé « Règlement modifiant le règlement de l'arrondissement de La Cité-Limoilou sur l'urbanisme relativement à la zone 14043Mb », R.C.A.1V.Q. 322 - (11, boulevard René-Lévesque Ouest - quartier Montcalm)

La modification de zonage vise la propriété du 11, boulevard René-Lévesque Ouest. Cette propriété abritait jusqu’à récemment un commerce de vente au détail de vêtements pour femme.

Le requérant, propriétaire du restaurant Les Délices de l’Inde » sis actuellement au rez-de- chaussée du 56, boulevard René- Lévesque Ouest se voit dans l’obligation de déménager. Il désire aménager son restaurant au 11, boulevard René-Lévesque Ouest.

Afin de permettre ce déménagement, il y a lieu de modifier le contingentement de la zone présentement établi à un maximum de 7 établissements de restauration.

Le projet de modification à la réglementation comporte des dispositions susceptibles d’approbation référendaire.

Cette consultation publique se déroulera mardi le 19 décembre, à 19 h, aux Loisirs Montcalm, 265, boulevard René-Lévesque Ouest, local 202.

Approbation d'un projet de modification (Avenue des Braves)

Approbation d'un projet de modification intitulé Règlement modifiant le règlement de l'Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l'urbanisme relativement à la zone 14022Ha, R.C.A.1V.Q. 272 (Avenue des Braves, quartier Montcalm / district Montcalm-Saint-Sacrement).

Modification de zonage visant une autorisation personnelle pour la propriété du 550, chemin Sainte Foy (résidence de la congrégation des Soeurs de Saint-Joseph de Saint-Vallier

La présente demande d'autorisation personnelle vise à permettre à l'organisme Centraide Québec-Chaudière-Appalaches d'y établir les bureaux de son siège social actuellement localisés dans l'arrondissement de Beauport.

Modification de zonage visant le 300 chemin Sainte-Foy

Ce dossier de modification de zonage fait suite à une demande du conseil de quartier de Montcalm à l'effet d'ajouter la norme de grands logements dans la zone 14017Mb.
(300, chemin Sainte-Foy)

Modification de zonage visant le 300 chemin Sainte-Foy

Approbation d'un projet de modification intitulé Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l'urbanisme relativement à la zone 14066Mb, R.C.A.1V.Q. 254 (300, chemin Sainte Foy)

Modification de zonage visant le 1071, avenue des Braves

La modification vise à permettre une permission d'occupation à une habitation de type isolée de deux logements maximum sur le lot 1 304 291 (1071, avenue des Braves).

Modification de zonage visant le Centre Saint-Martyrs Canadiens

La modification proposée vise à autoriser les usages d’habitation aux étages 2, 3 et 4 du bâtiment. L’outil règlementaire proposé est une permission d’occupation qui permet les usages d’habitation (H1) isolés sans nombre maximal de logement par bâtiment aux étages 2, 3, et 4 (Règlement R.C.A.1V.Q. 242).
La demande vise aussi à accepter une demande d’occupation sur le même lot (R.C.A.1V.Q 243).
Le requérant souhaite conserver les usages communautaires au sous-sol et au rez-de-chaussée.

Permission et demande d’occupation afin de permettre l’agrandissement de la SAQ avenue Cartier, 1059 avenue Cartier (R.C.A.1V.Q. 199 et 210)

Retirer la norme qui fixe à 6 mètres la hauteur minimale d’un bâtiment principal dans la zone 14050 de l’avenue Cartier (R.C.A.1V.Q. 212)

Consultation publique du Conseil de quartier de Montcalm, jeudi 13 novembre 2014, aux Loisirs Montcalm, 265, boulevard René-Lévesque Ouest, salle du gymnase, 19 h.

Modification à la réglementation de zonage concernant le IGA Deschênes, 255, chemin Sainte-Foy (R.C.A.1V.Q. 204 et 205)

Consultation publique du Conseil de quartier de Montcalm, jeudi 4 décembre 2014, École Joseph-François Perrault, 140, chemin Sainte-Foy, salle des Nations, 19 h

  • Document de consultation (PDF)
  • 1136 avenue De Salaberry, modification de la hauteur autorisée dans la zone 14051 Hb comprenant notamment l’avenue De Salaberry, entre le boulevard René-Lévesque Ouest et la Grande Allée

    Projet de construction résidentielle et commerciale de 6 étages, au 75, boulevard René-Lévesque Ouest, à l’intersection de l’avenue Cartier (ancien terrain ESSO) RCA1VQ 154 et 158

    Autoriser spécifiquement au rez-de-chaussée et au sous-sol du bâtiment du 432, boulevard René-Lévesque Ouest le groupe d’usages « Établissement de santé sans hébergement » afin d’y permettre l’installation d’une clinique de psychologie. Actuellement, on trouve à cet endroit des bureaux administratifs (R.C.A.1V.Q. 147 et 148)

    Autoriser les groupes d’usages « services administratifs ou vente au détail et services » dans le bâtiment du 1010, avenue des Braves, plus spécifiquement dans la partie du bâtiment située en front du boulevard René-Lévesque Ouest (R.C.A.1V.Q. 149 et 157)

    Permission et demande d’occupation concernant le 250, Grande Allée Ouest, l’immeuble Le Saint-Laurent (R.C.A.1V.Q. 169 et 170)

    Permission et demande d’occupation afin de permettre une résidence de tourisme d’un maximum de 6 logements au 405, boulevard René-Lévesque Ouest « La Pergola » (R.C.A.1V.Q. 181 et 182)

    Permission et demande d’occupation afin de permettre l’habitation et les services administratifs dans l’immeuble du 860 à 880, rue Père Marquette (R.C.A.1V.Q. 191 et 192)

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