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Consultations publiques

Soirée d'information parc Grand-Voyer

AMÉNAGEMENT DU PARC DU GRAND-VOYER JEUDI 13 AVRIL 2017,19 H
Centre de loisirs Saint-Mathieu
1000, rue de Bar-le-Duc
La Ville de Québec vous invite à assister à une présentation sur l’aménagement du parc de voisinage du Grand-Voyer.
En mars 2016, vous aviez d’ailleurs été invités à participer à un sondage en ligne qui visait à connaître les besoins et les attentes de la population. Les travaux devraient débuter à la fin du mois de mai et se poursuivre jusqu’au début de l’automne 2017.  
Venez découvrir de quoi aura l’air le nouveau parc du Grand-Voyer!  

Voici le plan présenté lors de cette soirée.

Demande d’opinion et consultation publique R.C.A.3V.Q.220 / zone 34707Cc (Centre d’affaires Henri IV)

Mardi le 28 février, à 19h
Centre de loisirs Saint-Mathieu
1000, rue de Bar-le-Duc

Il y aura à cette rencontre une demande d’opinion et une consultation publique portant sur un projet de modification au Règlement sur l’urbanisme R.C.A.3V.Q.220 / zone 34707Cc (Centre d’affaires Henri IV)

Demande d'opinion - Marge de recul à l'axe, R.C.A.3V.Q. 196

Le conseil d’arrondissement a mandaté le conseil de quartier du Plateau pour vous consulter sur une demande d'opinion sur une modification au Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l'urbanisme relativement à plusieurs zones visées par les marges de recul à l'axe et leur calcul. (R.C.A.3V.Q. 196).

Mardi 25 octobre 2016, 19 h
Centre de loisirs Saint-Mathieu
1000, rue de Bar-le-Duc

La modification vise à annexer au règlement d'urbanisme les cartes d'arpentage qui précisent les coordonnées pour le calcul de la marge de recul à l'axe dans les zones où cette disposition est en vigueur.

Demande d'opinion et consultation publique zone 34018Mc

Mardi 26 janvier 2016, 19 h Centre de loisirs Saint-Mathieu 1000, rue Bar-le-Duc

Le conseil d’arrondissement demande l’opinion du conseil de quartier du Plateau et lui a donné le mandat de vous consulter sur un projet de modification au Règlement sur l’urbanisme R.C.A.3V.Q.4 visant la zone 34018Mc.

Le projet R.C.A.3V.Q.197 vise:

Le remplacement de la marge latérale de 9 mètres par 3,5 mètres;

La suppression de la disposition particulière de l'article 586 stipulant que « Le pourcentage minimal de la superficie des cases de stationnement aménagées sur un lot qui doit être souterraine est de 50 % »; 

L’ajout de la disposition particulière de l'article 634 stipulant que « L'aménagement d'une aire de stationnement devant une façade principale d'un bâtiment principal est prohibé ».

Demande d'opinion R.C.A.3V.Q.193 PDAD/PPU nov 2015

Le conseil d’arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge demande l’opinion du conseil de quartier du Plateau sur un projet de modification réglementaire qui vise à corriger son plan directeur d’aménagement et de développement (PDAD) afin qu’il concorde avec le plan particulier d’urbanisme (PPU) du plateau centre de Sainte-Foy adopté en 2012.   La modification vise à retirer de l’aire d’affectation Centre majeur d’activités du PDAD les zones 34710Hc, 34711Cd,  34712Cd et 34714Cd, puisque le PPU confirme que c’est au sein du secteur d’affaires Laurier que se concentrent réellement les activités à rayonnement régional. Ces nouvelles zones font maintenant partie de l’aire d’affectation centre de commerce de détail et services – urbain (CD/Su).     En conséquence, il faut ajuster les grilles de spécifications des zones visées en y ajoutant les nouvelles densités résidentielles, commerciales et administratives s’y rattachant.

Règlement sur l’urbanisme visant la zone 34211Cc, soit le 3070, chemin Sainte-Foy (terrain vacant à l’Est du CLSC).

Le conseil d’arrondissement a mandaté le conseil de quartier du Plateau pour vous consulter sur un projet de règlement modifiant le Règlement sur l’urbanisme visant la zone 34211Cc, soit le 3070, chemin Sainte-Foy.

Afin d’assurer une continuité résidentielle et commerciale en bordure du chemin Sainte-Foy, les modifications suivantes sont proposées sur ce lot :   

  • Autoriser les usages suivants : logement isolé de 6 logements minimum, équipement culturel et patrimonial, équipement d’éducation et de formation, établissement de santé sans hébergement, restaurant.    
  • La superficie du stationnement aménagé souterrain est établie à 50 % au lieu de 90 %.   
  • Augmenter le nombre d’étages de deux à quatre.
  • Éliminer les usages vente ou location de véhicules et lave-auto.

Déroulement de la rencontre 

  • Présentation du projet de modification
  • Questions et commentaires du public
  • Questions, commentaires et recommandation du conseil de quartier

Projet de règlement omnibus modifiant le Règlement sur l’urbanisme relativement aux zones 34001Ha, 34004Ha, 34202Ha, 34503Ha et 34702Ha, R.C.A.3V.Q.164

Le mardi  23 septembre 2014, à 19 h au Centre de loisirs Saint-Mathieu 1000, rue de Bar-le-Duc a eu lieu une consultation publique sur un projet de règlement omnibus modifiant le Règlement sur l’urbanisme relativement aux zones 34001Ha, 34004Ha, 34202Ha, 34503Ha et 34702Ha, R.C.A.3V.Q.164. La modification propose de retirer l’article 351 qui visait à empêcher l’implantation de bâtiment en arrière lot. Considérant que les normes d’implantation actuelles, combinées aux dimensions des terrains composants ces zones résidentielles, rendent impossible la construction en arrière lot, cet article devient inutile et est conséquemment retiré.

Projet de règlement modifiant le Règlement sur l’urbanisme relativement aux zones 34019Mc, 34022Mc et 34025Mc, R.C.A.3V.Q.167

Le mardi  23 septembre 2014, à 19 h au Centre de loisirs Saint-Mathieu 1000, rue de Bar-le-Duc a eu lieu une consultation publique sur un projet de règlement modifiant le Règlement sur l’urbanisme relativement aux zones 34019Mc, 34022Mc et 34025Mc, R.C.A.3V.Q.167. Ces trois zones sont situées à l’intersection de l’autoroute Duplessis et du chemin Sainte-Foy.

La modification demandée vise à corriger un oubli fait lors de la transcription des règlements pendant la réorganisation territoriale de 2009. Cette modification a pour but de permettre l’extension de l’usage Habitation aux étages supérieurs des bâtiments, habituellement autorisé dans la pratique courante. En ce moment, cet usage est limité au 2e étage.

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