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Règles de fonctionnement

Les conseils de quartier font partie des instances et mécanismes de consultations inscrits dans la politique de consultation publique de la Ville de Québec.

Le processus menant à la constitution d’un conseil de quartier est encadré par les dispositions du Règlement sur la constitution des conseils de quartier, R.V.Q. 213.

Les règles encadrant les activités des conseils de quartier sont précisées par le Règlement sur le fonctionnement des conseils de quartier, R.R.V.Q. Chapitre F-1.

Jusqu'à maintenant, l'administration municipale a suivi la plupart des recommandations que lui ont faites les conseils de quartier. C'est dire l'importance de ces instances, qui, d'ailleurs, sont uniques au Québec.

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