Accueil / À propos de la ville / Participation citoyenne / Conseils de quartier / Tous les conseils de quartier / Saint-Sacrement / Consultations publiques

Saint-Sacrement

Consultations publiques

Modification à la réglementation d’urbanisme concernant une permission temporaire pour une aire de stationnement des autobus du RTC (R.C.A.1V.Q.4)

Demande d'opinion au conseil de quartier sur un projet de modification au Règlement sur l'urbanisme  R.C.A.1V.Q.4. 

Déroulement de la rencontre :
1. Présentation du projet
2.Questions et commentaires du public
3.Questions,commentaires et recommandation du conseil de quartier de Saint-Sacrement

Mardi 10 octobre 2017 à 19h
École internationale de Saint-Sacrement 1430, Chemin Sainte-Foy

Projet de Programme particulier d'urbanisme pour le pôle urbain Belvédère

La Ville de Québec soumet le projet de Programme particulier d’urbanisme (PPU) du pôle urbain Belvédère au processus consultatif en vertu de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme.

Rappelons que la Ville avait consulté sur un avant-projet de PPU en 2016, et ce, en amont de la consultation réglementaire exigée par la loi. Le règlement R.V.Q. 2496 permet la modification du Plan directeur d’aménagement et de développement (PDAD) afin d’y ajouter le pôle urbain Belvédère à titre de secteur de planification détaillée pour lequel l’élaboration d’un PPU est nécessaire. Quatre stratégies d'aménagement et de développement sont proposées. Celles-ci visent les objets suivants : Activités et vocation du territoire; cadre bâti Mobilité et déplacements; aménagements des rues, des parcs et des espaces publics.

Le projet de PPU entraînera l’obligation de modifier en concordance les règlements sur l'urbanisme des arrondissements de La Cité-Limoilou et de Sainte-Foy-Sillery-Cap-Rouge.

Le 27 février 2017, le conseil d'arrondissement de La Cité-Limoilou a demandé l'opinion du conseil de quartier de Saint-Sacrement sur les modifications proposées dans leur quartier.

La demande d'opinion sera traitée le mardi 7 mars 2017 à 19h00 au Centre communautaire Saint-Sacrement, 1360, boulevard de l’Entente.

Projet de modification au réglement sur l'urbanisme R.C.A1.V.Q. 277 relativement à une autorisation personnelle au centre d'aide aux victimes d'actes criminels pour l'occupation d'un bâtiment situé au 1167, chemin Sainte-Foy

Le conseil d’arrondissement de La Cité-Limoilou a mandaté votre conseil de quartier pour vous consulter sur un projet de modification au Règlement sur l'urbanisme  R.C.A1.V.Q 277 relativement à une autorisation personnelle au centre d'aide aux victimes d'actes criminels pour l'occupation du bâtiment situé au 1167, chemin Sainte-Foy. 

Ce centre  exerce des activités d’aide et de conseils aux victimes d’actes criminels et à leurs proches et a pour mission de les soutenir pour en surmonter les conséquences  sociales et psychologiques. Or, le zonage ne permet pas cet usage.

En 2005, la Ville de Québec avait accordé au CAVAC une autorisation personnelle permettant l’occupation du bâtiment à des fins d’assistance à des personnes ayant besoin d’aide, malgré les dispositions du règlement de zonage.  L’entente venant à échéance, le CAVAC souhaite demeurer dans ses locaux actuels qui correspondent à leurs besoins et qui sont à proximité d’autres services tels que le Centre de crise et les hôpitaux Saint-Sacrement et Jeffery hale.  

C’est pourquoi le CAVAC demande à prolonger cette autorisation pour une période de 100 ans. 

Déroulement de la rencontre :  
1. Présentation du projet 
2.Questions et commentaires du public 
3.Questions,commentaires et recommandation du conseil de quartier de Saint-Sacrement

Mardi 7 juin 2016, 19h
Centre des loisirs Saint-Sacrement situé au 1360, boulevard de l'Entente

Règlement sur l’urbanisme visant la propriété située au 1605, chemin Sainte-Foy, auparavant le collège Bellevue.

Le Conseil d’arrondissement de La Cité-Limoilou a mandaté votre conseil de quartier pour vous consulter sur un projet de modification au Règlement sur l’urbanisme RCA1VQ268 et RCA1VQ269 visant la propriété située au 1605, chemin Sainte-Foy, auparavant le collège Bellevue.  

Le requérant souhaite modifier l’aménagement de son stationnement et y ajouter des cases supplémentaires afin de répondre aux besoins des copropriétaires et des usagers.  
Les principales modifications visent à autoriser le stationnement extérieur au lieu d’un stationnement intérieur à 100 % actuellement exigé et à autoriser un maximum de 323 cases de stationnement au lieu des 254 cases permises (69 cases excédentaires).  

Déroulement de la rencontre : 
1. Présentation du projet
2. Questions et commentaires du public
3. Questions, commentaires et recommandation du conseil de quartier


Mercredi 4 mai 2016 à 19 h
École internationale de Saint-Sacrement 1430, Chemin Sainte-Foy

Projet de modification au Règlement sur l’urbanisme RCA1VQ261 et RCA1VQ262 visant le lot situé au 818-822 avenue Marguerite-Bourgeoys afin d’autoriser un pourcentage d’aire verte de 5% au lieu du 20% réglementaire.

Consultation publique dans le cadre de l’assemblée du conseil de quartier : jeudi 3 décembre 2015, 19 h, Centre des loisirs Saint-Sacrement, 1360, boulevard de l’Entente, salle communautaire

Projet de modification au Règlement sur l’urbanisme visant une permission d’occupation du bâtiment situé au 1165, Chemin Sainte-Foy localisé dans la zone 160025Hb pour les usages H1 logements et H3 maison de chambre et de pension.

Consultation publique dans le cadre de l'assemblée du conseil de quartier: jeudi 1er octobre 2015, 19 h, École internationale de Saint-Sacrement 1430, Chemin Sainte-Foy

Lieu de la rencontre :

Carte interactive Google Maps

Modification du nombre de logements autorisés dans un bâtiment isolé situé dans la zone 16011Hb (projet de modification R.C.A.1V.Q. 238)

Consultation publique dans le cadre de l’assemblée du conseil de quartier : mercredi 20 mai 2015, 19 h, Centre des loisirs Saint-Sacrement, 1360, boulevard de l’Entente, salle communautaire.

Lieu de la rencontre :

Carte interactive Google Maps

Modification à la réglementation d’urbanisme afin de rendre conformes les activités d’un centre de conditionnement physique de plus de 200 m2 au 1535, chemin Sainte-Foy (R.C.A.1V.Q.217)

Consultation publique dans le cadre de l’assemblée du conseil de quartier : mercredi 19 novembre 2014, 19 h, Centre des loisirs Saint-Sacrement, 1360, boulevard de l’Entente, salle communautaire.

Lieu de la rencontre :

Carte interactive Google Maps

Modification à la réglementation d’urbanisme concernant une permission d’occupation pour une maison de chambres et de pension au 1165, chemin Sainte-Foy (R.C.A.1V.Q.215 et R.C.A.1V.Q.216)

Consultation publique dans le cadre de l’assemblée du conseil de quartier : mercredi 19 novembre 2014, 19 h, Centre des loisirs Saint-Sacrement, 1360, boulevard de l’Entente, salle communautaire.

Lieu de la rencontre :

Carte interactive Google Maps

Modification à la réglementation de zonage concernant le projet La Cité Verte R.C.A.1V.Q. 153

Consultation publique et demande d’opinion au conseil de quartier : mercredi 4 septembre 2013, 19 h, Centre des loisirs Saint-Sacrement, 1360, boulevard de l’Entente, salle communautaire.

Modification à la réglementation d’urbanisme concernant le 812, avenue Marguerite-Bourgeoys (Resto-Pub Ryna), R.C.A.1V.Q.155 et R.C.A.1V.Q.156

Consultation publique et demande d’opinion au conseil de quartier : mercredi 4 décembre 2013, 20 h, Centre des loisirs Saint-Sacrement, 1360, boulevard de l’Entente, salle communautaire.

Modification à la réglementation d’urbanisme concernant le 1605, chemin Sainte-Foy (ancien Collège Notre-Dame-de-Bellevue), R.C.A.1V.Q.168

Consultation publique et demande d’opinion au conseil de quartier : mercredi 5 février 2014, 19 h, Centre des loisirs Saint-Sacrement, 1360, boulevard de l’Entente, salle communautaire.

Lieu de la rencontre :

Carte interactive Google Maps

Circulation des autobus dans le secteur du Cégep Garneau et projet pilote de rue piétonne sur l’avenue Baillairgé

Séances d’information et d’échanges tenues les mercredis 12 mars et 23 avril 2014.

Modification à la réglementation d’urbanisme concernant une permission temporaire pour une aire de stationnement des autobus du RTC (R.C.A.1V.Q.209)

Demande d’opinion au conseil de quartier : mercredi 10 septembre 2014, 19 h, Centre des loisirs Saint-Sacrement, 1360, boulevard de l’Entente, salle communautaire.

Lieu de la rencontre :

Carte interactive Google Maps

Partagez cette page :