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Hébergement touristique

Consultations publiques : votre chance de vous exprimer

Vous souhaitez donner votre avis sur l’hébergement touristique à Québec? Des consultations publiques sont organisées pour vous permettre de vous exprimer sur le sujet. Consultez la démarche consultative pour tous les détails.

Démarche consultative

Québec : une destination de choix

La ville de Québec est une destination touristique de renommée mondiale. Elle attire maintenant plus de 4,5 millions de touristes de toutes provenances annuellement. Afin de maintenir son attractivité et son positionnement sur l’échiquier mondial, elle doit offrir aux touristes des possibilités d’hébergement répondant à leurs attentes et à leurs besoins.

Depuis environ dix ans, les locations et réservations de logements en ligne de type collaboratif (ex. Airbnb, Home Away) sont devenus un réel phénomène mondial. Leur popularité grandissante s’explique en partie du fait qu’il répond à des besoins variés et multiples qui diffèrent selon les clients. Toutefois, sa pratique bouscule les règles existantes en hébergement touristique.

La Ville de Québec mène actuellement une réflexion approfondie sur l’industrie de l’hébergement touristique et sur l’encadrement le plus optimal à mettre en place sur son territoire en respect de l’industrie, des citoyens et des touristes.

Les priorités sont les suivantes :

  • Préserver l’authenticité des quartiers historiques et touristiques
  • Demeurer une destination attractive pour les visiteurs d’ici et d’ailleurs
  • Considérer la réalité de l’ensemble des parties prenantes
  • Prévoir une réglementation applicable

Qu’est-ce que l’hébergement collaboratif?

Sans être une définition officielle de l’hébergement collaboratif à proprement dit, voici une définition plus générale de l’économie collaborative dans le secteur du tourisme proposée par l’OCDE (Organisation de coopération et de développement économiques) :

« Bien qu’il n’existe pas de définition rigoureuse de l’économie collaborative (également connue sous le nom de consommation collaborative ou d’économie participative), cette expression est généralement employée pour désigner les nouveaux marchés qui permettent de fournir des services dans le cadre d’échanges entre pairs ou d’un partage.

Cela comprend les services touristiques entre particuliers, qui proposent des variantes aux activités touristiques habituelles – par exemple louer sa résidence en partie ou en totalité à des visiteurs de courte durée, ou offrir des services de transport privés dans un véhicule particulier – et des biens collectifs auxquels les consommateurs peuvent, en tant que membres, obtenir un accès temporaire au lieu d’en devenir propriétaires ».

Le contexte et les enjeux de l’hébergement touristique à Québec

Le contexte

Dans la ville de Québec, les quartiers centraux à proximité du Vieux-Québec sont les principales destinations des visiteurs. C’est dans ces quartiers que l’on trouve une grande concentration d’attraits et de services touristiques, dont l’hébergement, la restauration et les boutiques. De fait, la ville de Québec compte près de 300 établissements d’hébergement touristique, totalisant plus de 11 500 unités (chambres, suites, etc.), dont plus de la moitié est localisée dans l’arrondissement de La Cité-Limoilou. Il peut s’agir d’hôtels, de résidences de tourisme, de gîtes, de Bed and Breakfast, d’auberges de jeunesse, d’établissements d’enseignement.

L’arrivée de nouveaux touristes provenant de pays plus éloignés, d’une nouvelle génération de voyageurs qui cherchent à se rapprocher de la population locale et la conjoncture économique qui encourage la recherche d’hébergement à meilleur coût, laissent présager une augmentation de la demande en matière d’hébergement touristique au cours des prochaines années et que l’offre se diversifiera pour répondre à cette nouvelle réalité.

Parallèlement, l’émergence des plateformes en ligne permettant de diffuser des offres de location de courte durée entre résidants et visiteurs a facilité un accroissement important d’une forme d’hébergement illégal, compte tenu des réglementations existantes. Cette offre est estimée à environ 2 000 unités d’hébergement en 2018, mais ce nombre varie constamment selon les saisons. Ce phénomène est particulièrement observé dans les quartiers centraux. Cependant, bien que le nombre d’offres illégales paraisse élevé, plusieurs d’entre elles ne sont pas nécessairement louées sur une base régulière. Par ailleurs, il est important de noter que les plateformes en ligne sont aussi utilisées par des hôteliers et des locateurs conformes, qui diffusent des offres légales.

Les enjeux

Il est primordial que les différentes facettes et les différents impacts de cette industrie soient considérés, tout comme la réalité des multiples parties prenantes : résidants, hôteliers, locateurs professionnels et occasionnels, commerçants de toute nature, touristes, municipalité et gouvernement.

Ainsi, il est primordial de considérer les enjeux suivants dans la réflexion sur l’hébergement touristique :

Offre et demande en matière d’hébergement touristique

  • Besoins et attentes des touristes
    • Prix, fonctionnalité, originalité, luxe, localisation, services, etc.
    • Évolution de la demande
  • Perspectives de développement de l’industrie touristique
    • Types d’établissement (hôtel, résidences tourisme, hébergement collaboratif, etc.), localisation

Économie et fiscalité

  • Taxation municipale et provinciale
  • Concurrence
    • Équité des règles applicables et coûts associés
    • Équité fiscale entre les hôteliers traditionnels et les locateurs occasionnels
  • Besoins économiques des locateurs
    • Maintien de la propriété par des revenus d’appoint et l’économie de partage

Les milieux de vie et l’intégration des établissements touristiques

  • Maintien et développement d’un inventaire de logements accessibles aux résidants
  • Caractère et vocation des quartiers
    • Équilibre des fonctions (résidentielle, commerciale, touristique, mixte, etc.)
  • Cohabitation et bon voisinage
    • Nuisances (bruit, matières résiduelles, et autres)
    • Sentiment de sécurité
    • Stationnement (sur rue ou hors rue)
    • Désir d’accueil, d’échange et de partage (résidants – visiteurs)
  • Développement économique et économie locale
    • Apport de l’hébergement touristique aux autres activités du quartier
    • Besoins de la population et des touristes en matière de services de proximité
  • Santé et sécurité
    • Normes de construction ou d’aménagement pour assurer la sécurité des visiteurs
    • Sécurité en cas d’incendie
    • Salubrité et infestation (ex. : punaises de lit)
    • Assurances en règle du locateur

Les mesures de contrôle et la réglementation

  • Gestion de l’offre
    • Contrôle de l’hébergement illégal
    • Répartition géographique de l’offre dans la ville
      • Limite du nombre d’établissement ou d’unité en location par secteur
    • Règles d’affichage des offres de location (ex. : sur les plateformes en ligne)
    • Réglementation facilement applicable (permis, frais, amendes, ressources adéquates)

Les catégories d’hébergement touristique

Qu’est-ce que l’hébergement touristique?

Au Québec, la Loi sur les établissements d’hébergement touristique (chapitre E-14.2) et son règlement d’application ont été adoptés pour encadrer la qualité de l’offre de l’hébergement touristique.

  • Ces règles visent à assurer l’équité entre tous ceux qui offrent de l’hébergement touristique au Québec.
  • Elles servent à donner une information fiable et rapide sur le niveau de qualité de l’hébergement (nombre d’étoiles ou de soleils) et à protéger les touristes qui bénéficieront d'un produit d’hébergement de qualité comparable à ce qui existe sur le marché international.

La ministre du Tourisme est responsable de l’application de la Loi sur les établissements d’hébergement touristique et de son règlement.

En 2016, le gouvernement du Québec a clarifié par loi ce qui constitue de l’hébergement touristique à caractère commercial et a augmenté les amendes aux contrevenants. Selon cette législation, l’hébergement touristique au Québec consiste à offrir en location des unités d’hébergement (ex. : chambre, suite, appartement, maison, chalet, un site pour camper, un prêt-à-camper, etc.) pour des périodes de 31 jours consécutifs et moins à des touristes, contre rémunération.

Pour être conforme, un établissement d’hébergement touristique doit respecter deux principales conditions :

  • obtenir une attestation de classification émise par un mandataire du ministère du Tourisme;
  • être autorisé par le règlement de zonage de l’arrondissement concerné et obtenir un certificat d’autorisation émis par la Ville de Québec.

Les catégories d’établissements d’hébergement touristique

Les principales catégories d’hébergement touristique sont :

Les établissements hôteliers

Location de chambres, de suites ou d’appartements dans un établissement qui offre aussi des services complémentaires (réception, restaurant, service aux chambres, service de chasseur, concierge, salles de conférence, buanderie, etc.). Cela comprend les hôtels, les motels, les auberges, etc.

À Québec, ils sont actuellement autorisés sur certaines artères commerciales ou mixtes. Dans le secteur du Vieux-Québec élargi, un système de contingentement empêche l’ajout de nouveaux établissements.

Les résidences de tourisme

Location d’appartements, de condos, de maisons, de chalets. Aucun service complémentaire n’est offert.

À Québec, elles sont actuellement autorisées sur certaines artères commerciales ou mixtes. Dans le Vieux-Québec, pour être autorisées, elles doivent en plus respecter des critères relatifs à la bonne intégration dans leur environnement immédiat. De plus, dans plusieurs secteurs de l’arrondissement de La Cité-Limoilou, la conversion d’unités d’habitation en résidences de tourisme est prohibée.

Les gîtes ou couettes et cafés (« bed and breakfast »)

Location d’une chambre dans une unité d’habitation. Le locateur doit être présent pendant le séjour des touristes. Le petit déjeuner est inclus.

À Québec, ils sont en général autorisés dans toutes les unités d’habitation, jusqu’à un maximum de trois chambres, sauf si des mesures contraires sont prévues. Notamment, dans les quartiers de la haute-ville de l’arrondissement de La Cité-Limoilou, ils sont soit prohibés, soit contingentés en distance (100 m entre chaque gîte).

Les autres catégories d’hébergement touristique sont : les auberges de jeunesse, les centres de vacances, les établissements de camping, les pourvoiries, les établissements d’enseignement et les autres établissements d’hébergement, dont certains ne se trouvent pas dans les quartiers centraux de Québec.

Exemples ailleurs au Canada et dans le monde

Plusieurs villes comme Québec, réfléchissent aux stratégies de développement et de transformation de l’hébergement touristique. Parmi les solutions, plusieurs ont adopté des mesures pour contrôler plus ou moins sévèrement l’hébergement collaboratif sur leur territoire qui s’exerce actuellement dans un cadre légal inadapté à leur existence.

Puisque ces villes évoluent dans un contexte législatif différent de celui de Québec, les mesures présentées ci-après ne sont pas nécessairement toutes transposables ici. En voici cinq exemples représentatifs :

Montréal, arrondissement de Ville-Marie

  • Location d’un logement autorisée si cela n’est pas fait sur une base régulière (nombre de jour non défini; règles provinciales)
  • Permis exigé pour une location faite sur une base régulière
  • Hébergement collaboratif n’est pas encadré par des règles spécifiques
  • Résidences de tourisme autorisées dans les secteurs à dominante commerciale, mais sont contingentées en distance ou en nombre d’unités par bâtiment selon les secteurs
  • Critères d’évaluation particuliers applicables à toute demande d’autorisation (usages conditionnels)

Toronto

  • Location de la résidence principale entière autorisée pour un maximum de 180 nuitées par année
  • Location d’un nombre maximal de 3 chambres dans la résidence principale autorisée, sans limite de nuitées par année, si le propriétaire ou le locataire est présent sur les lieux
  • Permis exigé aux plateformes de location et inscription obligatoire des locateurs à un registre
  • Règles de sécurité applicables (extincteurs, détecteurs de fumée, plans d’évacuation)
  • Obligation de publier le numéro de permis avec l’offre
  • Frais exigés aux plateformes (annuel et pour chaque nuitée réservée)

Vancouver

  • Location du logement entier ou de chambres autorisé, s’il s’agit de la résidence principale du locateur
  • Le locateur doit être une personne physique; ce type de location est prohibé aux opérateurs commerciaux.
  • Aucun nombre maximal de nuitées par année
  • Permis d’exploitation commerciale exigé
  • Règles de sécurité et de bon voisinage applicables
  • Taxe sur l’hébergement devant être perçue par les plateformes
  • Obligation de publier le numéro de permis avec l’offre
  • Amendes applicables aux annonces illégales sur les plateformes en ligne

New York

  • Location du logement entier autorisée seulement dans un bâtiment de 2 logements et moins (très rare à New York)
  • Location de chambres dans un logement autorisé; le locateur doit être présent en tout temps
  • Aucun nombre maximal de nuitées par année
  • Permis exigé
  • Règles de sécurité applicables
  • Taxe sur l’hébergement applicable (perçue par les locateurs)
  • Amendes pour la location illégale et pour les annonces illégales (locateurs et plateformes)

Paris

  • Location du logement entier autorisée, s’il s’agit de la résidence principale
  • Maximum de 120 nuitées par année
  • Déclaration en ligne obligatoire
  • Possibilité de louer un logement sans respecter ces règles (exploitation commerciale), à condition de convertir en logement une superficie commerciale équivalente dans le même arrondissement (permis requis)
  • Taxe sur l’hébergement devant être perçue par les plateformes
  • Obligation de publier le numéro de permis avec l’offre
  • Obligation des plateformes de retirer les annonces illégales
  • Amendes très sévères (jusqu’à 50 000 €)
  • Airbnb a récemment accepté de percevoir la taxe et de retirer les annonces illégales dans les 4 arrondissements centraux

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