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Programme particulier d'urbanisme

Démarche consultative

Modifications au PPU (mai 2021)

Principales modifications réglementaires

Des modifications sont proposées pour permettre la réalisation de deux projets immobiliers ciblés.

Projet du 815, avenue du Cardinal-Bégin

Le terrain est présentement utilisé comme aire de stationnement extérieur. Un projet immobilier visant la construction d’un bâtiment résidentiel de 4 à 6 étages comprenant 41 logements est projeté sur le site. Un stationnement intérieur de 80 cases serait aménagé dans l’édifice.

Pour permettre la réalisation de ce projet, une nouvelle aire d’affectation détaillée sera créée afin :

  • de modifier la hauteur maximale;
  • d'ajuster les normes en lien avec le stationnement.

Projet du 955, Grande Allée Ouest

Un projet immobilier mixte (bureaux et résidences) répondant aux critères de design et de développement du secteur est proposé. Le bâtiment existant serait conservé et un nouveau bâtiment résidentiel de 3 à 7 étages, comprenant près de 180 logements et environ 200 cases de stationnement souterrain, serait construit.

Pour permettre la réalisation de ce projet, une nouvelle aire d'affectation détaillée sera créée afin :

  • d’autoriser le groupe d’usage H1 Logement;
  • d’ajouter une marge à l’axe de 40 m à partir de la Grande Allée Ouest;
  • de diminuer la marge avant de 30 à 6 m;
  • d’augmenter la hauteur maximale permise à 22 m sur 75 % de la projection au sol d'une construction.

Les ajustements demeurent conformes aux orientations de développement du PPU et les deux projets sont sous la juridiction de la Commission d’urbanisme et de conservation de Québec (CUCQ).

Activités de participation publique

Deux séances d’information ont été organisées concernant les modifications à apporter au PPU pour le pôle urbain Belvédère.

Une séance tenue le 6 mai 2021 a permis de présenter les modifications réglementaires nécessaires à la réalisation du projet du 815, avenue du Carinal-Bégin.

Le mercredi 12 mai 2021 a eu lieu la séance d’information concernant le projet du 955, Grande Allée Ouest.

Une consultation écrite s’est déroulée du 4 au 27 mai 2021. Les citoyens intéressés ont pu poser leurs questions et formuler leurs commentaires à l’aide d’un formulaire en ligne.

À la séance du conseil municipal du 7 juin 2021, les élus ont décidé de suspendre le processus de modification réglementaire concernant le projet du 955, Grande Allée Ouest.

Les détails concernant les activités sont disponibles sur la plateforme de participation citoyenne.

Documentation

Modifications au PPU (novembre 2019)

Une consultation a été tenue le 5 novembre 2019 et concernait la propriété située au 1050, Grande Allée Ouest et les marges applicables au bâtiment. La modification visait à rendre conforme la propriété en corrigeant la marge avant afin que celle-ci reflète l’implantation actuelle du bâtiment. Les marges latérales et arrière ont aussi été modifiées.

Les deux règlements sont les suivants : R.C.A.3V.Q. 254 et R.V.Q. 2799. Comme le prévoit la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme, le règlement d’urbanisme de l’arrondissement (communément appelé le zonage) a été modifié pour assurer sa conformité au Plan directeur d’aménagement et de développement (PDAD) et au PPU pour le pôle urbain Belvédère.

Modifications au PPU (mai 2019)

Une consultation publique a été tenue en mai 2019 et portait sur les deux règlements suivants : R.C.A.1V.Q. 359 et R.V.Q. 2767. Comme le prévoit la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme, le règlement d’urbanisme de l’arrondissement (communément appelé le zonage) a été modifié pour assurer sa conformité au Plan directeur d’aménagement et de développement (PDAD) et au PPU pour le pôle urbain Belvédère.

Les modifications visaient à autoriser un projet de résidence pour personnes âgées dont les hauteurs excédaient le maximum permis, soit une hauteur variant de 5 à 8 étages, selon la pente du terrain. D’autres normes ont été ajustées, comme celles liées à l’aménagement des places de stationnement à l’intérieur du bâtiment.

Le projet de développement est situé au 1330, chemin Sainte-Foy, sur le terrain localisé derrière l’église du Très-Saint-Sacrement.

Consultation sur le projet de PPU (2017)

La démarche pour l’élaboration du PPU a débuté à l’automne 2015 (cueillette des besoins en ligne) et s’est terminée à l’été 2017 (entrée en vigueur).

La Ville a présenté le projet de PPU aux citoyens lors d'une séance d’information tenue le jeudi 22 mars 2017. Par la suite, elle a reçu les mémoires et entendu les commentaires des citoyens lors de deux séances d’audition des opinions tenues le jeudi 30 mars et lors d'une troisième séance le vendredi 31 mars 2017.

Dans le cadre des séances d’audition des opinions, deux consultations se sont déroulées simultanément : l’une concernant les modifications au Plan directeur d’aménagement et de développement (PDAD); l’autre concernant les modifications aux règlements d’urbanisme des arrondissements, en concordance avec le PDAD modifié.

Consultation préalable sur l’avant-projet de PPU (2016)

La Ville a présenté l'avant-projet de PPU aux citoyens lors d'une séance d’information tenue le jeudi 9 juin 2016. Par la suite, elle a reçu les mémoires et entendu les commentaires des citoyens lors de deux séances d’audition des opinions tenues le jeudi 8 septembre 2016.

Consultation préalable sur les besoins et les attentes des résidants et des usagers du secteur (2015)

Renseignements supplémentaires

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consultations@ville.quebec.qc.ca