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Programme particulier d'urbanisme

Démarche consultative

Modifications au PPU (2019)

Une consultation publique a été tenue en mai 2019 et portait sur les deux règlements suivants : R.C.A.1V.Q. 359 et R.V.Q. 2767. Comme le prévoit la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme, le règlement d’urbanisme de l’arrondissement (communément appelé le zonage) a été modifié pour assurer sa conformité au Plan directeur d’aménagement et de développement (PDAD) et au PPU pour le pôle urbain Belvédère.

Les modifications visaient à autoriser un projet de résidence pour personnes âgées dont les hauteurs excédaient le maximum permis, soit une hauteur variant de 5 à 8 étages, selon la pente du terrain. D’autres normes ont été ajustées, comme celles liées à l’aménagement des places de stationnement à l’intérieur du bâtiment.

Le projet de développement est situé au 1330, chemin Sainte-Foy, sur le terrain localisé derrière l’église du Très-Saint-Sacrement.

Consultation sur le projet de PPU (2017)

La démarche pour l’élaboration du PPU a débuté à l’automne 2015 (cueillette des besoins en ligne) et s’est terminée à l’été 2017 (entrée en vigueur).

La Ville a présenté le projet de PPU aux citoyens lors d'éune séance d’information tenue le jeudi 22 mars 2017. Par la suite, elle a reçu les mémoires et entendu les commentaires des citoyens lors de deux séances d’audition des opinions tenues le jeudi 30 mars et lors d'une troisième séance le vendredi 31 mars 2017.

Dans le cadre des séances d’audition des opinions, deux consultations se sont déroulées simultanément : l’une concernant les modifications au Plan directeur d’aménagement et de développement (PDAD); l’autre concernant les modifications aux règlements d’urbanisme des arrondissements, en concordance avec le PDAD modifié.

Consultation préalable sur l’avant-projet de PPU (2016)

La Ville a présenté l'avant-projet de PPU aux citoyens lors d'une séance d’information tenue le jeudi 9 juin 2016. Par la suite, elle a reçu les mémoires et entendu les commentaires des citoyens lors de deux séances d’audition des opinions tenues le jeudi 8 septembre 2016.

Documentation

Renseignements supplémentaires

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