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Programme particulier d'urbanisme

Démarche consultative

Le PPU pour la colline Parlementaire a été modifié à quelques reprises. Pour chaque changement, comme le prévoit la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme (LAU), le règlement d'urbanisme de l'arrondissement (communément appelé le zonage) a été modifié pour assurer sa conformité au Plan directeur d'aménagement et de développement (PDAD) et au PPU pour la colline Parlementaire. Des consultations publiques ont été tenues pour chaque phase de modifications.

Modifications au PPU (septembre 2020)

La Ville a tenu une consultation publique par écrit du 27 août au 10 septembre 2020 et elle portait sur les deux règlements suivants : R.V.Q. 2894 et R.C.A.1V.Q. 402.

Vous trouverez tous les documents vous permettant de comprendre les modifications réglementaires dans la page web dédiée au projet sur la plateforme de participation citoyenne.

La Ville a aussi effectué une demande d'opinion auprès du conseil de quartier du Vieux-Québec–Cap-Blanc–Colline Parlementaire.

Principales modifications

Les modifications concernent deux projets situés à l'intérieur du territoire du PPU :

Le site du 155, Grande Allée Est (immeuble résidentiel Le Montmorency – phase II)

  • Autoriser l'usage C20 - Restaurant
    Le promoteur souhaite offrir aux futurs résidants un espace de restauration de type café et cet usage n'est actuellement pas permis.

L'îlot résidentiel localisé entre les rues de l'Amérique-Française et De Senezergues, au sud de la rue Jacques-Parizeau

  • Réduire la hauteur autorisée 
    Cet îlot comporte des immeubles de gabarits variant entre 10 et 20 mètres alors que le PPU autorise jusqu'à 26 mètres de hauteur. Afin d'assurer le développement d'un ensemble urbain cohérent dans cet îlot, il est proposé de réduire la hauteur maximale autorisée à 17 mètres.

À ce sujet, le conseil municipal a adopté une résolution de contrôle intérimaire le 6 juillet 2020 afin de limiter, dès maintenant, la hauteur maximale à cet endroit.

Documents

Modifications au PPU (Hiver 2020)

En janvier 2020, la Ville a tenu une consultation publique et elle portait sur les deux règlements suivants : R.V.Q. 2816 et R.C.A.1V.Q. 4.

Les modifications concernent deux propriétés situées à l’intérieur du territoire du PPU :

Le site du 333, Grande Allée Est
Un projet résidentiel de 41 logements avec un stationnement souterrain est prévu à cet endroit. La modification vise principalement à augmenter à 20 mètres la hauteur autorisée (13 mètres actuellement). D’autres spécifications à la grille de zonage feront aussi l’objet d’une modification, dont une révision de la marge avant.

Ce site avait déjà fait l’objet d’une consultation à l’automne 2018.

Le site du 800, place D’Youville
La modification vise à permettre l’exploitation d’un restaurant et d’un café-terrasse au dernier étage de l’immeuble (autorisée uniquement au rez-de-chaussée actuellement).

Documents

Modifications au PPU (Automne 2018)

Une consultation publique a été tenue en octobre 2018 et elle portait sur les deux règlements suivants : R.C.A.1V.Q. 341 et R.V.Q.2687.

Ces derniers visent à autoriser les projets résidentiels suivants, dont les hauteurs excèdent le maximum permis actuellement :

  • le site anciennement occupé par l'école Saint-Louis-de-Gonzague et le Foyer Nazareth, situé au 980, rue Richelieu;
  • le site du 333, Grande Allée Est (aucune modification concernant ce site n’a été adoptée à la suite de cette consultation).

De plus, d'autres normes sont ajustées, comme celles d'augmenter le pourcentage minimal d'aire verte à 50 % et d'appliquer la norme de grands logements afin de favoriser l'attrait des familles dans le Vieux-Québec en particulier.

Documents

Modifications au PPU (hiver 2017)

À l'hiver 2017, le PPU a également fait l'objet d'autres modifications.

Le règlement R.V.Q. 2436 proposait d'agrandir les limites du territoire de manière à y inclure le site « Saint-Louis-de-Gonzague », de faire quelques modifications normatives dans cinq aires d'affectation, d'ajouter un programme d'acquisition d'immeubles touchant cinq sites, de soumettre trois sites à des critères de conservation et de moduler quelques enjeux qui se sont précisés depuis l'adoption du PPU.

Rapports d'assemblées publiques de consultation

Rapports d'opinion des conseils de quartier

Règlementation

Modifications au PPU (printemps 2015 et automne 2014)

Deux processus de consultation ont eu lieu, un en 2014 et l'autre en 2015, concernant principalement le site occupé par l'Hôtel Le Concorde, situé au 1225, cours du Général-De Montcalm.

La première phase visait essentiellement à restreindre les usages autorisés afin de mieux les encadrer pour cet immeuble, assurant ainsi la cohésion entre les orientations du PPU pour ce secteur et l'occupation du bâtiment (R.V.Q. 2323).

Ensuite, la deuxième vague de modification visait essentiellement à préciser quelques éléments du règlement (R.V.Q. 2189). Les modifications consistaient, entre autres, à :

  • permettre l'occupation d'une partie de l'immeuble par des usages résidentiels;
  • autoriser l'usage « Habitation » pour un maximum de 50 % de la superficie des étages 3 à 25;
  • maintenir un minimum de 206 unités d'hébergement pour l'usage du groupe « établissement hôtelier »;
  • proscrire certains usages autres que résidentiels et hôteliers aux étages supérieurs.

Documents

Consultations (printemps 2010)

Au printemps 2010, la Ville a tenu une consultation publique permettant aux citoyens de se faire entendre et d'exprimer leurs commentaires, opinions et recommandations concernant le PPU pour la colline Parlementaire. Une séance d'information et une assemblée publique ont eu lieu. Cette consultation a permis de bonifier le projet de règlement du PPU avant son adoption par le conseil municipal.

Forum public (2009)

Un forum consultatif préliminaire a eu lieu en 2009 sur les grandes orientations et les objectifs du PPU pour la colline Parlementaire. Les participants au forum ont discuté et échangé sur les propositions préliminaires. À la suite du forum, près de 40 personnes et organismes ont fait parvenir un document écrit ou un mémoire sur le PPU.