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Colline Parlementaire - Modifications au PPU

Modifications au PPU – hiver 2017

Le Programme particulier d’urbanisme de la colline Parlementaire a été adopté le 5 juillet 2010 et une mise à jour s’impose. Le règlement R.V.Q. 2436 propose de faire quelques modifications normatives dans cinq aires d’affectation, d’intégrer une zone à son territoire d’application et de la soumettre à des critères d’aménagement, d’ajouter un programme d’acquisition d’immeubles touchant cinq sites, de soumettre trois sites à des critères de conservation et de moduler quelques enjeux qui se sont précisés depuis l’adoption du PPU.

Cette modification du PPU entraînera l’obligation de modifier en concordance le Règlement sur l’urbanisme de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou R.C.A.1V.Q.4.

Voir la section Démarche consultative pour accéder aux documents de consultation.

Dates importantes

Avis de motion et adoption du projet de règlement modifiant le PPU par le conseil municipal

Adoption d'un projet de modification par le conseil d'arrondissement

Demandes d'opinion au conseil de quartier Vieux-Québec–Cap-Blanc–Colline Parlementaire

Demandes d'opinion au conseil de quartier Montcalm

Demandes d'opinion au conseil de quartier Saint-Jean-Baptiste

Assemblées publiques de consultation

Dans le cadre de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme (LAU)
Voir la démarche consultative

Adoption du règlement modifiant le PPU par le conseil municipal

Entrée en vigueur du PPU

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