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Plateau centre de Sainte-Foy - Démarche consultative

Processus de modification du PPU – hiver 2017

Séance de consultation publique

Une séance de consultation publique a eu lieu le 23 mars 2017 pour les modifications au PPU, dans le cadre de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme.

Dans le cadre de cette consultation, deux assemblées se sont déroulées simultanément : l’une concernant les modifications du PPU au Plan directeur d’aménagement et de développement (PDAD); l’autre concernant les modifications au règlement d’urbanisme de l’arrondissement, en concordance avec le PDAD modifié.

Rapports d'assemblée publique de consultation :

Projet de modifications

Rapport d'assemblée publique de consultation

La Ville a présenté son projet de PPU aux citoyens et leur a offert une occasion de formuler des commentaires sur celui-ci à l'occasion d'une consultation publique qui a eu lieu en novembre dernier.

Le programme particulier d'urbanisme (PPU) du plateau centre de Sainte-Foy a été adopté le 17 décembre 2012.

Autres étapes consultatives

En novembre 2011, la Ville de Québec a proposé une consultation publique en ligne sur le projet préliminaire de PPU afin que la population puisse s'exprimer sur la vision d'avenir et les grandes orientations, et ce, avant d'enclencher la phase de consultation plus formelle qui doit être tenue en vertu de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme, au moment de l'adoption du PPU

Au printemps 2011, les élus de la Ville ont invité des résidants et des futurs résidants du secteur, des professionnels de l'aménagement, des employeurs et des promoteurs à participer à des groupes de discussions sous forme de remue-méninges.

À l’automne 2012, la Ville a tenu la consultation publique en vertu de la Loi sur l’aménagement et l'urbanisme sur le projet de règlement R.V.Q. 1978, soit le Programme particulier d’urbanisme du plateau centre de Sainte-Foy. Environ 800 personnes ont participé aux deux séances de consultation. Une centaine de personnes one exprimé leurs commentaires et 60 mémoires ont été déposés.

Entre le 15 octobre et le 30 novembre 2015, les citoyens pouvaient transmettre leur avis sur le projet par courriel ou le déposer dans un baril à la bibliothèque Monique-Corriveau. Une trentaine de commentaires ont été récoltés. Pour connaître les faits saillants, il suffit de consulter le rapport.

Le PPU a été soumis à l'approbation des élus et fut adopté par le conseil municipal du 21 décembre 2015.

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