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Programme particulier d'urbanisme

Démarche consultative

Processus de modification en cours (Printemps 2019)

Vous êtes invité à participer à une consultation publique sur des modifications à apporter au Programme particulier d'urbanisme (PPU) du plateau centre de Sainte-Foy.

Demandes d'opinion

Conseil de quartier de Sillery

Mardi 7 mai, à 19 h

Centre communautaire Noël-Brûlart
1229, avenue du Chanoine-Morel

Conseil de quartier de Saint-Louis

Mercredi 8 mai à 19 h

Centre communautaire Saint-Mathieu
1000, rue de Bar-le-Duc

Conseil de quartier de la Cité-Universitaire

Mercredi 15 mai, à 19 h

Centre de loisirs Saint-Thomas-d'Aquin
895, avenue Myrand

Consultation publique

Mercredi 22 mai 2019, à 19 h

Édifice Andrée-P.-Boucher, salle du conseil
1130, route de l'Église

Lieu accessible pour les personnes à mobilité réduite

Lieu desservi par les parcours 800 et 801

Stationnement gratuit

Les ajustements proposés visent à effectuer des changements généraux et à tenir compte de projets immobiliers plus spécifiques. En résumé, les modifications sont les suivantes :

  • Révision de la localisation verticale des usages non résidentiels dans l'îlot situé à l'intersection de la route de l'Église et de l'avenue Roland-Beaudin;
  • Création d'une nouvelle aire pour permettre la construction d'un projet de logements subventionnés au sud du centre sportif de Sainte-Foy;
  • Retrait de la hauteur minimale en étages pour le Centre de glaces et autorisation d'implanter le marché public de Sainte-Foy en un projet d'ensemble;
  • Révision des normes d'implantation sur le terrain situé au nord-ouest de l'intersection de l'avenue de Germain-des-Prés et du boulevard Laurier, ainsi que sur le chemin des Quatre-Bourgeois;
  • Révision des marges dans les rues situées entre les centres commerciaux du boulevard Laurier;
  • Correction globale des marges latérales de certains lots de faible densité;
  • Assouplissement de la localisation verticale de l'usage H1 – Logement dans l'Îlot Lapointe.

Comme le prévoit la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme, le règlement d'urbanisme de l'arrondissement (communément appelé le zonage) doit également être modifié pour assurer sa conformité au Plan directeur d'aménagement et de développement (PDAD) et au PPU pour le pôle urbain Belvédère.

Renseignements

Cristina Bucica
Conseillère en consultations publiques
418 641-6411, poste 3091
consultations@ville.quebec.qc.ca

Modifications au PPU (Hiver 2017)

Une séance de consultation publique a eu lieu le 23 mars 2017 pour les modifications au PPU, dans le cadre de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme.

Deux assemblées se sont déroulées simultanément : l’une concernant les modifications du PPU au Plan directeur d’aménagement et de développement (PDAD); l’autre concernant les modifications au règlement d’urbanisme de l’arrondissement, en concordance avec le PDAD modifié.

Rapports d'assemblée publique de consultation

Réglementation

Modifications au PPU (2015-2016)

Au cours de l'automne 2015, une première modification du PPU a été initiée afin de corriger des anomalies relevées depuis son adoption et de régulariser quelques usages involontairement rendus dérogatoires, dans le respect des objectifs du PPU. Ce règlement a été adopté par le conseil municipal le 18 janvier 2016.

Consultation sur le projet de PPU (2012)

Le programme particulier d'urbanisme (PPU) du plateau centre de Sainte-Foy a été adopté le 17 décembre 2012.

À l'automne 2012, la Ville a tenu la consultation publique en vertu de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme sur le projet de règlement R.V.Q. 1978, soit le Programme particulier d'urbanisme du plateau centre de Sainte-Foy. Environ 800 personnes ont participé aux deux séances de consultation. Une centaine de personnes ont exprimé leurs commentaires et 60 mémoires ont été déposés.

La Ville a présenté son projet de PPU aux citoyens et leur a offert une occasion de formuler des commentaires sur celui-ci à l'occasion d'une consultation publique qui a eu lieu en novembre 2012.

Consultation préalable sur l'avant-projet de PPU (2011-2012)

En novembre 2011, la Ville de Québec a proposé une consultation publique en ligne sur le projet préliminaire de PPU afin que la population puisse s'exprimer sur la vision d'avenir et les grandes orientations, et ce, avant d'enclencher la phase de consultation plus formelle qui doit être tenue en vertu de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme, au moment de l'adoption du PPU

Au printemps 2011, les élus de la Ville ont invité des résidants et des futurs résidants du secteur, des professionnels de l'aménagement, des employeurs et des promoteurs à participer à des groupes de discussions sous forme de remue-méninges.