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Programme particulier d'urbanisme

Démarche consultative

Pour chaque changement à apporter à un PPU, des consultations publiques sont prévues. Comme le prévoit la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme, le règlement d’urbanisme de l’arrondissement (communément appelé le zonage) est également modifié pour assurer sa concordance au PPU du site patrimonial de Sillery et ses environs.

Modifications au PPU (printemps 2021)

Principales modifications réglementaires

Pour la première fois depuis son adoption, des modifications au PPU du site patrimonial de Sillery sont proposées afin de permettre des occupations projetées.

Les changements visent à :

  • hausser de 18 à 20 le nombre maximal de logements permis dans l'aire délimitée par les rues Sheppard, Chanoine-Morel et Bergerville;
  • créer une aire regroupant les terrains situés à l'ouest de l'intersection du chemin Saint-Louis et de la rue Maguire. L'habitation à tous les niveaux est permise et la hauteur maximale est réduite à trois étages (ou 13 m), excepté une surhauteur représentant 20 % de la projection au sol du bâtiment qui peut atteindre 4 étages et 15 m maximum. De plus, un minimum de deux et d'au plus 17 logements est autorisé dans un bâtiment isolé.

Les ajustements demeurent conformes aux orientations et aux objectifs du PPU.

Activités de participation publique

Une séance d’information a été tenue le 20 mai 2021 concernant les modifications à apporter au PPU du site patrimonial de Sillery et ses environs.

Une consultation écrite s’est déroulée du 21 mai au 4 juin 2021. Les citoyens intéressés ont pu poser leurs questions et formuler leurs commentaires à l’aide d’un formulaire en ligne.

Une demande d’opinion auprès du conseil de quartier de Sillery a aussi été organisée le 8 juin 2021.

Les détails concernant les activités sont disponibles sur la plateforme de participation citoyenne.

Documentation

Consultation préalable sur le projet de PPU (2015)

Le 4 mai 2015, le Conseil municipal a adopté le projet de Règlement modifiant le règlement sur le Plan directeur d’aménagement et de développement relativement au PPU du site patrimonial de Sillery et ses environs, R.V.Q.2268.

La Ville a ensuite présenté son projet de PPU aux citoyens lors d'une rencontre qui s'est déroulée le 13 mai 2015. Elle leur a ensuite offert l'occasion de formuler des commentaires sur le projet de PPU à l'occasion de deux consultations publiques qui se sont déroulées le 2 et le 19 juin 2015.

Pour plus d’information, les citoyens peuvent consulter la version d’édition du PPU.

Documentation

Renseignements supplémentaires

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consultations@ville.quebec.qc.ca