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Programme particulier d'urbanisme

Démarche consultative

Pour chaque changement à apporter à un PPU, des consultations publiques sont prévues. Comme le prévoit la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme, le règlement d’urbanisme de l’arrondissement (communément appelé le zonage) est également modifié pour assurer sa concordance au PPU pour le secteur sud du centre-ville Saint-Roch.

Modifications au PPU (mai 2021)

Principales modifications

Des modifications sont proposées afin d'apporter certains ajustements liés à un projet immobilier ciblé et de réguler une situation particulière. La zone concernée est encadrée par la rue Arago Est au sud, par le boulevard Langelier à l’ouest, par la rue Jérôme à l’est et par la rue Christophe-Colomb Est au nord.

Il est donc proposé de créer une nouvelle aire d'affectation détaillée pour :

  • permettre la construction d’un projet immobilier mixte (bureaux et résidences) et y autoriser l'usage C1 - Services administratifs seulement au rez-de-chaussée (533, boul. Langelier);
  • autoriser l'usage C20 - Restaurant seulement au rez-de-chaussée avec une superficie de plancher d’au plus 200 m2 pour l’aire de consommation (restaurant Battuto).

Toutes les autres normes sont conformes, incluant la hauteur.

Activités de participation publique

Une consultation écrite s’est déroulée du 7 au 21 mai 2021 concernant les modifications à apporter au PPU pour le secteur sud du centre-ville Saint-Roch. Les citoyens intéressés ont pu poser leurs questions et formuler leurs commentaires à l’aide d’un formulaire en ligne.

Une demande d’opinion a aussi été effectuée auprès du conseil de quartier de Saint-Roch le 27 mai 2021.

Les détails concernant les activités sont disponibles sur la plateforme de participation citoyenne.

Documentation

Modifications au PPU (septembre 2020)

La Ville a tenu une consultation publique par écrit du 28 août au 11 septembre 2020 et elle portait sur les deux règlements suivants : R.V.Q. 2854 et R.C.A.1V.Q. 388.

Vous trouverez tous les documents vous permettant de comprendre les modifications réglementaires dans la page web dédiée au projet sur la plateforme de participation citoyenne.

La Ville a aussi effectué aussi une demande d’opinion auprès du conseil de quartier de Saint-Roch.

Principales modifications

Les principales modifications concernent certains usages, leur localisation ou le nombre d'établissements permis afin de rendre conforme des situations existantes ou de permettre le développement de certains projets.

En résumé, les modifications sont les suivantes :

  • Autoriser l'usage C3 - Lieu de rassemblement au 2e étage dans la zone couvrant le tronçon est de la rue Saint-Joseph, pour un organisme littéraire;
  • Autoriser les usages C1 - Services administratifs et
    I1 - Industrie de haute technologie à tous les étages dans différentes aires du tronçon est de la rue Saint-Joseph et de la rue de Xi’an;
  • Autoriser les usages P5 - Établissement de santé sans hébergement et P6 - Établissement de santé avec hébergement dans l'aire près de l'intersection des rues de la Couronne et du Prince-Edouard, pour la clinique Sabsa;
  • Réviser le nombre maximal de débits d'alcool permis afin de régulariser deux établissements (Le D'Auteuil et le Deux22).

Documentation

Processus consultatif pour l’élaboration du PPU

La démarche pour l’élaboration du PPU a débuté à l’automne 2014 (lancement de la démarche) et s’est terminée à l’été 2017 (entrée en vigueur).

Rappelons que la Ville a mené une consultation préalable dès 2014, avec la tenue de séances de remue-méninges et d’un forum public, puis en 2015, avec une consultation en ligne. La Ville a par la suite consulté sur un avant-projet de PPU en 2016, et ce, en amont de la consultation réglementaire exigée par la loi.

Le projet de PPU a été présenté aux citoyens lors d'une séance d’information tenue en mars 2017. La Ville a ensuite reçu les mémoires et entendu les commentaires des citoyens lors des séances d’audition des opinions.

À la suite des consultations publiques tenues les 3 et 4 mai 2017, la Ville de Québec a apporté plus de trente modifications (PDF : 940 Ko) au projet de PPU.

Principales étapes

Voici un résumé des principales étapes du processus de consultation :

Lancement de la démarche

30 octobre 2014

Consultations préalables (séances de remue-méninges auprès de groupes-témoins, forum de discussion, consultation en ligne et dépôt de documents)

Automne 2014 et printemps 2015

Présentation de l’avant-projet de PPU

Été 2016

Consultations sur l’avant-projet de PPU (séance d’information, dépôt de mémoires, séance d’audition des opinions et consultation publique)

Été-automne 2016

Dépôt du rapport de consultation publique

Printemps 2017

Présentation du projet de PPU révisé (séances d'information et assemblées publiques de consultation)

Printemps 2017

Adoption du PPU par le conseil municipal

Juin 2017

Entrée en vigueur du PPU du secteur sud du centre-ville Saint-Roch

Juillet 2017

Documentation

Processus consultatif sur le projet du PPU (2017)

Consultation préalable sur l’avant-projet de PPU (2016)

Consultation préalable sur la vision et les grandes orientations (2014-2015)

Renseignements supplémentaires

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consultations@ville.quebec.qc.ca