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Comment participer

S'informer

Consultez la documentation en ligne ou en version éditée dans les bureaux et bibliothèques des villes de Québec, de L'Ancienne Lorette et de Saint-Augustin-de-Desmaures.

Participez aux séances d'information publique. Ces séances serviront à présenter le contenu du second projet de schéma d'aménagement et de développement (SAD) et les modifications apportées au premier projet. Ce sera également l'occasion de poser des questions.

Consulter le calendrier

S'exprimer

Deux possibilités sont offertes :

  • Déposer un mémoire pour présentation en séance d'audition des opinions
  • Exprimer son opinion verbalement en séance d'audition des opinions (commentaire verbal sans dépôt de mémoire)

Le commentaire verbal ou le mémoire sert à exposer son opinion ou ses préoccupations sur le SAD. Les commentaires peuvent porter sur l'ensemble du document ou seulement sur une ou certaines sections. Les commentaires seront analysés et soumis aux responsables afin de bonifier le contenu du SAD.

Un mémoire peut prendre la forme de quelques phrases, d’une page ou d’un document plus imposant.

Date limite d'inscription pour s’inscrire aux séances d’audition des opinions sur le second projet de SAD : mardi 22 août 2017 à 16 h.

Les personnes ou organismes inscrits pour présenter leur mémoire disposeront d'un maximum de 10 minutes pour exposer leur opinion.

Les personnes ou organismes inscrits pour faire un commentaire verbal sans présentation de mémoire disposeront d'un maximum de 5 minutes pour exposer leur opinion.

S'ils le désirent, les membres de la Commission consultative pourront poser des questions aux présentateurs afin de mieux comprendre leurs points de vue.

À la fin de chaque séance d'audition des opinions, il y aura une période réservée aux interventions spontanées pour permettre aux personnes qui ne se sont pas inscrites au préalable, de s'exprimer. Toutefois, les commissaires se réservent le droit de limiter le nombre d'interventions lors de chacune des séances afin que celles-ci ne dépassent pas trois heures.

Les personnes ayant des limitations fonctionnelles sont invitées à faire part de leurs besoins particuliers au plus tard le 7 juin 2017 à 16 h, au 418 641-6411, poste 4137.

Déposer un mémoire

Les personnes ou organismes qui désirent déposer un mémoire doivent le faire parvenir à la Commission consultative au plus tard le mardi 22 août 2017 à 16 h, en remplissant le formulaire prévu à cet effet.

Les mémoires seront déposés sur le site Internet de la Ville de Québec dans les jours suivant la tenue de la dernière séance d'audition des opinions. L'auteur du mémoire doit s'assurer que le document ne contient pas de renseignent personnels, ni de renseignements susceptibles de causer des préjudices à des personnes. Il doit également s'assurer que le mémoire ne contient pas d'extraits d'œuvre ou des illustrations protégés par le droit d'auteur sans autorisation.

Un mémoire peut prendre la forme de quelques phrases, d’une page ou d’un document plus imposant.

À noter qu'étant donné qu'il s'agit de la phase de consultation réglementaire, tous les commentaires doivent être exprimés publiquement pour pouvoir être pris en compte lors de l'élaboration de la version finale du SAD.

Si vous ne pouvez pas présenter votre mémoire en personne, veuillez nous en aviser afin que nous puissions prendre entente avec vous pour faire la lecture de vos commentaires en séance publique d'audition des opinions.

Questions pour susciter la réflexion

Sans vouloir limiter ou orienter les interventions des personnes ou organismes qui souhaitent s'exprimer, voici des questions pouvant alimenter la réflexion ou aider à formuler des commentaires :

  • Le Schéma d'aménagement et de développement de l'agglomération de Québec – 2040 correspond-il à vos aspirations?
  • Les six grandes orientations d'aménagement et de développement sont-elles appropriées?
  • Les objectifs spécifiques identifiés pour chaque orientation sont-ils adéquats?
  • Les grandes affectations du territoire et le périmètre d'urbanisation sont-ils cohérents?
  • Avez-vous d'autres suggestions pour bonifier le SAD ou pour faciliter sa mise en œuvre?

Il est à noter que les commentaires peuvent porter sur l'ensemble du document ou seulement sur une ou certaines sections.

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