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Rapport du maire sur la situation financière

Au moins quatre semaines avant que le budget ne soit déposé devant le conseil pour adoption, le maire fait rapport sur la situation financière de la municipalité, au cours d’une séance du conseil (Selon l’article 474.1 de la Loi sur les cités et villes).

Le maire traite des derniers états financiers, du dernier rapport du vérificateur externe, du dernier rapport du vérificateur général, le cas échéant, et du dernier programme triennal d’immobilisations, des indications préliminaires quant aux états financiers de l’exercice précédant celui pour lequel le prochain budget sera fait, et des orientations générales du prochain budget et du prochain programme triennal d’immobilisations.

Note : Depuis 2017 ce rapport n'est plus produit en raison des changements législatifs. Son contenu est désormais intégré au rapport financier annuel présenté au printemps.

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