Passer au contenu principal

Accueil / À propos de la ville / Programmes et subventions / Propriété et habitation / Cheminement d'une demande de subvention / Demande régulière

Programmes et subventions

Demande régulière

Vous êtes propriétaire et vous souhaitez déposer une demande de subvention à la Ville? Assurez-vous de suivre les étapes suivantes :

1. S'informer (propriétaire)

Obtenez de l'information sur les différents programmes de subvention en visitant la section Propriété et habitation ou en communiquant avec la Division de la planification stratégique du territoire.

Pour toute demande d'admissibilité, le propriétaire doit fournir l'adresse de la propriété concernée, le type de bâtiment, l'année de construction et la nature des travaux à effectuer.

2. Soumettre une demande de subvention (propriétaire)

Documents à joindre :

Envoyer la demande de subvention par la poste à la Division de la planification stratégique du territoire ou par courriel à l’adresse : habitation@ville.quebec.qc.ca.

* Étant donné les délais de traitement supplémentaires pouvant survenir lors d'envois postaux, il est fortement recommandé de faire parvenir votre demande par courriel.

3. Analyse d'admissibilité et visite des lieux (Ville)

  • Un accusé-réception est transmis au propriétaire lors de l'ouverture du dossier.
  • Un technicien en bâtiment visite les lieux et détermine si les travaux sont admissibles.

Dans ces programmes il est obligatoire d'effectuer l'ensemble des travaux (mise aux normes) demandés par le technicien pour recevoir une subvention.

En raison du nombre élevé de demandes dans ces programmes, un délai de 4 à 6 mois est à prévoir entre l'accusé-réception et la visite du technicien.

Les dossiers sont traités selon l'ordre de réception et les budgets disponibles.

Important : à cette étape, le propriétaire n'est pas autorisé à commencer les travaux, même s'il a son permis de construction.

4. Transmission du rapport préliminaire des travaux admissibles (Ville)

Suivant la visite du technicien, le propriétaire reçoit par courriel un rapport préliminaire des travaux admissibles et des documents requis pour la poursuite de la demande.

Si le propriétaire ne fait pas de suivi dans le mois suivant la réception du rapport préliminaire, le dossier sera annulé sans préavis.

  • Travaux non admissibles : le dossier est fermé et les frais d'administration sont remboursés.
  • Travaux admissibles - documents à fournir par le propriétaire :
    • Soumission détaillée d'un entrepreneur détenant une licence de la Régie du bâtiment (RBQ)
    • Permis de construction
    • Plans et devis d'architecture, si nécessaire
    • Contrat d'architecte pour la surveillance, si nécessaire
    • Rapport d'un ingénieur, si nécessaire

Si le propriétaire décide d'arrêter les démarches de subvention, le dossier est fermé et les frais d'administration ne sont pas remboursés.

Un délai de 6 à 8 semaines est à prévoir entre la réception des documents et la confirmation de la subvention.

S'il y a lieu, un agent communiquera avec le propriétaire pour obtenir des documents supplémentaires tels que le formulaire de confirmation du loyer avant travaux et l'engagement du propriétaire. 

Le propriétaire s'engage à remettre à la Ville de Québec une copie de l'avis d'augmentation du loyer contresignée par le locataire accompagné du formulaire de calcul de la Régie du logement du Québec.

5. Confirmation de la subvention et signature (Ville)

Une rencontre est prévue avec le propriétaire pour signer le formulaire officiel de demande de subvention. Une confirmation écrite est remise au propriétaire, de même qu'un modèle des documents légaux, si nécessaire, à enregistrer chez un notaire pour le respect des engagements.

Si la valeur des travaux effectués est égale ou supérieure à 20 000 $, des frais d'administration supplémentaires devront être acquittés par le propriétaire.

Documents à fournir par le propriétaire :

  • Une reconnaissance de dette
  • Subvention de plus de 10 000 $ : une publication au registre foncier des droits (frais notariés à prévoir)
  • Subvention de plus de 25 000 $ : l'enregistrement d'une garantie hypothécaire (frais notariés à prévoir) et une preuve d'assurance en faveur de la Ville à titre d'assuré nommé.

Le propriétaire s'engage à :

  • Demeurer propriétaire pendant au moins 12 mois
  • Maintenir la fonction locative pendant au moins 60 mois (construction neuve : au moins 120 mois).
  • Les locateurs devront respecter certaines mesures de contrôle des loyers après les travaux.

À cette étape, la priorisation des dossiers fonctionne selon le principe du premier arrivé, premier servi, une fois le dossier complet transmis avec les documents requis. C'est la date de réception du dossier complet qui détermine l'ancienneté.

Si les budgets de subventions ne sont plus disponibles pour l'année en cours, les dossiers acceptés recevront une confirmation de montant lorsque les budgets seront renouvelés.

Une fois le formulaire signé, le propriétaire est autorisé à débuter les travaux.

6. Début des travaux (propriétaire)

Les travaux doivent débuter au plus tard dans un délai de 12 mois et être exécutés dans un délai de 36 mois suivant la confirmation de la subvention.

Le propriétaire doit aviser la personne responsable de son dossier de l'échéancier des travaux. Cet échéancier permettra de valider la conformité des travaux.

7. Versement de la subvention (Ville)

Le versement de la subvention est conditionnel à la visite du technicien qui s'assure que les travaux réalisés sont conformes.

Documents à fournir par le propriétaire :

  • Facture(s) originale(s) détaillée(s)
  • Liste des sous-traitants, si applicable
  • Certificat de conformité de l'architecte, si applicable

Subvention de moins de 25 000 $ : payable en un seul versement à la fin des travaux.

Subvention de plus de 25 000 $ :

    • Le premier tiers du montant lorsque 40 % des travaux sont complétés
    • Le deuxième tiers du montant lorsque 75 % des travaux sont complétés
    • Le dernier tiers du montant à la fin des travaux.

Le paiement est effectué à la réception de tous les documents requis. Veuillez noter qu'il peut y avoir un délai de 6 à 8 semaines entre la réception des documents et le paiement de la subvention.

Renseignements supplémentaires

Division de la planification stratégique du territoire

295, boulevard Charest Est
Québec (Québec)  G1K 3G8
Téléphone : 418 641-6186
Courriel : habitation@ville.quebec.qc.ca