Vous songez à déposer une demande de subvention à la Ville? Suivez le cheminement d’une demande de subvention, étape par étape.
Demande de renseignements par téléphone, en personne ou par courriel auprès du personnel de la Division de la planification stratégique du territoire du Service de la planification de l'aménagement et de l'environnement.
Le dépôt de la demande de subvention doit se faire par la poste.
Documents à joindre :
Consultez la Table des droits exigibles pour le traitement d’une demande de subvention pour des travaux admissibles.
Pour les dossiers de subvention Intervention et revitalisation des bâtiments patrimoniaux, l’étape 3 est non applicable.
Important : à cette étape, le propriétaire n’est pas autorisé à commencer les travaux, même s’il a son permis de construction.
Aux fins de l’analyse préliminaire de la demande, le propriétaire reçoit la visite d’un technicien qui détermine les travaux admissibles. Si le dossier n’est pas recevable, il est fermé. Les frais d’administration sont alors remboursés.
Par la suite, la Ville transmet au propriétaire les résultats de l’analyse préliminaire de son dossier, qui l’informent :
Après avoir obtenu ces informations, le propriétaire doit décider s’il poursuit sa demande. S’il décide d’arrêter les démarches, le dossier est fermé et les frais d’administration ne sont pas remboursés.
Si le propriétaire décide de poursuivre sa demande, il doit fournir au technicien les documents suivants afin qu’il détermine les coûts admissibles :
Un agent communique ensuite par écrit ou par téléphone avec le propriétaire pour lui demander certains documents tels que le formule de confirmation du loyer avant travaux et engagement du propriétaire (si applicable).
Le propriétaire s’engage à remettre à la Ville de Québec une copie de l’avis d’augmentation du loyer contresigné par le locataire, accompagné du formulaire de calcul de la Régie du logement du Québec, au moment du renouvellement du bail suivant la fin des travaux.
Important : À cette étape, le propriétaire n’est toujours pas autorisé à commencer les travaux, même s’il a son permis de construction.
Une rencontre est fixée avec le propriétaire pour lui faire signer le formulaire officiel de demande de subvention.
Si la valeur des travaux effectués est égale ou supérieure à 20 000 $, des frais d’administration supplémentaires devront être acquittés en fonction de la table des droits exigibles pour le traitement d’une demande de subvention.
Dès que les fonds sont réservés par le Service des finances, une confirmation écrite est transmise au propriétaire, de même qu’un modèle des documents légaux, si nécessaire, qu’il doit enregistrer chez un notaire pour le respect de ses engagements.Z
Le demandeur s’engage à :
Un propriétaire qui reçoit une subvention doit pour une période de douze (12) mois suivant la date du premier renouvellement du bail qui survient après un délai de quatre-vingt-dix (90) jours de la fin des travaux constatée par le directeur :
Les documents légaux nécessaires sont :
Important : À cette étape, le propriétaire est autorisé à commencer les travaux.
Note : Aucun paiement ne sera effectué tant que les documents légaux ne seront pas publiés et que les copies ne seront pas reçues à la Division de la planification stratégique du territoire du Service de la planification de l'aménagement et de l'environnement.
Réalisation des travaux.
Une subvention du programme d’Intervention et revitalisation des bâtiments patrimoniaux ainsi qu’une subvention de moins de 25 000 $ est payable en un seul versement à la fin des travaux sur réception du rapport du technicien au dossier et du rapport de conformité de l’architecte, si applicable.
Une subvention de plus de 25 000 $ est payable comme suit :
Documents à fournir pour obtenir le ou les versements de la subvention :
295, boulevard Charest Est Québec (Québec) G1K 3G8 Téléphone : 418 641-6186 Courriel : habitation@ville.quebec.qc.ca
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