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Conseil d'agglomération

En vertu de la Loi sur l’exercice de certaines compétences municipales dans certaines agglomérations, le 1er janvier 2006, on assistait à la création de l'agglomération de Québec, formée par les villes de Québec, de Saint-Augustin-de-Desmaures et de L'Ancienne-Lorette.

L'application de la loi a comme effet le partage de certaines compétences entre les trois villes (la prestation des services de proximité, notamment) et la mise en commun de certaines autres.

Composition

Le conseil d'agglomération est formé de :

  • M. Sylvain Juneau, vice-président d’assemblée et maire de la Ville de Saint-Augustin-de‑Desmaures;
  • M. Régis Labeaume, maire de la Ville de Québec;
  • M. Émile Loranger, maire de la Ville de L'Ancienne-Lorette;
  • Mme Chantal Gilbert, conseillère, Ville de Québec;
  • Mme Natacha Jean, conseillère, Ville de Québec;
  • M. Jonatan Julien, conseiller, Ville de Québec;
  • Mme Julie Lemieux, conseillère, Ville de Québec;
  • Mme Michelle Morin-Doyle, conseillère, Ville de Québec.

Le poste de président d'assemblée de l'agglomération est présentement vacant.

Responsabilités

Principalement, le conseil d'agglomération exerce des compétences dans les domaines suivants :

  • l'évaluation municipale;
  • le transport collectif des personnes;
  • les voies de circulation constituant le réseau artériel à l'échelle de l'agglomération;
  • l'alimentation et l'assainissement des eaux;
  • l'élimination et la valorisation des matières résiduelles;
  • les cours d'eau et lacs municipaux;
  • les éléments de la sécurité publique que sont :
    • les services de police, de sécurité civile, de sécurité incendie et de premiers répondants;
    • le « centre d'urgence 911 »;
    • l'élaboration et l'adoption du schéma de sécurité civile et du schéma de couverture de risques en matière de sécurité incendie;
  • la cour municipale;
  • le logement social et l'aide destinée spécifiquement aux sans-abri;
  • la prévention de la toxicomanie et de la prostitution et la lutte contre celles-ci;
  • les éléments du développement économique que sont :
    • la promotion du territoire de toute municipalité liée, y compris à des fins touristiques, lorsqu'elle est effectuée hors de ce territoire;
    • l'accueil des touristes effectué dans l'agglomération;
    • tout centre de congrès, port ou aéroport;
    • tout embranchement ferroviaire;
    • toute aide destinée spécifiquement à une entreprise.

Rencontres

Le conseil d'agglomération se réunit deux fois par mois en séance publique. Les rencontres ont lieu, règle générale, les premiers et troisièmes mercredis du mois.

Calendrier des rencontres

Mercredi 3 mai

Séance ordinaire

10 h 30

Hôtel de ville

Salle du conseil

2, rue des Jardins

Ordre du jour (à venir)

Mercredi 17 mai

Séance ordinaire

10 h 30

Hôtel de ville

Salle du conseil

2, rue des Jardins

Ordre du jour (à venir)

Calendrier annuel >

Procès-verbaux, sommaires décisionnels et résolutions

Pour chacune des séances, consultez les documents de cette instance.

Consultez tous les documents de cette instance décisionnelle >

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