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Référendum Maison Béthanie

Date du référendum : 9 juillet 2017

Le référendum du 9 juillet 2017 avait pour objet d’approuver ou non le règlement R.C.A.1V.Q. 298 adopté le 10 avril 2017 par le conseil de l’arrondissement de La Cité-Limoilou. Ce règlement s’intitule Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme relativement à la zone 11016Hb, R.C.A.1V.Q. 298 (Maison Béthanie/quartier Vieux-Québec/Cap-Blanc/Colline parlementaire). Ce règlement a pour objet la création de la zone 11109Hb à même une partie de la zone 11016Hb afin d’y appliquer les normes suivantes. D’abord le nombre maximum de logements autorisés est de 20 au lieu de 12. Ensuite, le pourcentage minimal de grands logements (au moins 2 chambres) est fixé à 15 % et celui applicable pour les logements qui comprennent au moins 3 chambres est fixé à 20 %.

Règlement R.C.A.1V.Q. 298

Question référendaire

Les personnes habiles à voter devaient répondre à la question suivante :

Approuvez-vous le « Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme relativement à la zone 11016Hb, R.C.A.1V.Q. 298 (Maison Béthanie) »?

Résultats du référendum

À la clôture du vote, les résultats sont les suivants :

  • Le nombre de personnes habiles à voter est de 485
  • Le nombre de personnes ayant exercé leur droit de vote est de 162, pour une participation de 33,4 % des électeurs
  • Le nombre de votes en faveur du oui est de 10
  • Le nombre de votes en faveur du non est de 152

En conséquence, le règlement le règlement R.C.A.1V.Q. 298 est rejeté avec une majorité de 142 voix.

Secteur assujetti par le référendum du 9 juillet 2017

Le secteur correspond à la zone 11016Hb soit les rues et numéros civiques suivants :

  • rue Christie, côté pair de 2 à 16, côté impair de 1 à 13
  • rue Couillard, côté pair de 2 à 48, côté impair de 1 à 37
  • rue Ferland, côté pair de 2 à 32, côté impair de 1 à 25
  • rue Garneau, côté pair de 8 à 46, côté impair 1
  • rue Hamel, côté pair de 8 à 12, côté impair de 1 à 17
  • rue Hébert, côté pair de 4 à 30, côté impair de 1 à 21
  • rue Monseigneur-de-Laval, côté pair de 2 à 26, côté impair de 7 à 9
  • rue des Remparts, côté pair de 2 à 14, côté impair de 3 à 53
  • rue Sainte-Famille, côté pair de 2 à 46, côté impair de 1 à 15
  • rue Saint-Flavien, côté pair de 2 à 30, côté impair de 1 à 35

Avis public

Les avis sont disponibles après leur publication officielle.

Renseignements

Pour obtenir des renseignements supplémentaires, communiquez avec le :

Bureau du président d’élection
2, rue des Jardins, bureau RC-05
Québec (Québec) G1R 4S9
Téléphone : 418 641-6411 poste 4932

Courriel : referendum.maisonbethanie@ville.quebec.qc.ca

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