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Référendum Maison Béthanie

Date du référendum : 9 juillet 2017

Le référendum du 9 juillet 2017 a pour objet d’approuver ou non le règlement R.C.A.1V.Q. 298 adopté le 10 avril 2017 par le conseil de l’arrondissement de La Cité-Limoilou. Ce règlement s’intitule Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme relativement à la zone 11016Hb, R.C.A.1V.Q. 298 (Maison Béthanie/quartier Vieux-Québec/Cap-Blanc/Colline parlementaire). Ce règlement a pour objet la création de la zone 11109Hb à même une partie de la zone 11016Hb afin d’y appliquer les normes suivantes. D’abord le nombre maximum de logements autorisés est de 20 au lieu de 12. Ensuite, le pourcentage minimal de grands logements (au moins 2 chambres) est fixé à 15 % et celui applicable pour les logements qui comprennent au moins 3 chambres est fixé à 20 %.

Règlement R.C.A.1V.Q. 298

Question référendaire

Les personnes habiles à voter répondront à la question suivante :

Approuvez-vous le « Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme relativement à la zone 11016Hb, R.C.A.1V.Q. 298 (Maison Béthanie) »?

Secteur assujetti par le référendum du 9 juillet 2017

Carte à venir.

Le secteur correspond à la zone 11016Hb soit les rues et numéros civiques suivants :

  • rue Christie, côté pair de 2 à 16, côté impair de 1 à 13
  • rue Couillard, côté pair de 2 à 48, côté impair de 1 à 37
  • rue Ferland, côté pair de 2 à 32, côté impair de 1 à 25
  • rue Garneau, côté pair de 8 à 46, côté impair 1
  • rue Hamel, côté pair de 8 à 12, côté impair de 1 à 17
  • rue Hébert, côté pair de 4 à 30, côté impair de 1 à 21
  • rue Monseigneur-de-Laval, côté pair de 2 à 26, côté impair de 7 à 9
  • rue des Remparts, côté pair de 2 à 14, côté impair de 3 à 53
  • rue Sainte-Famille, côté pair de 2 à 46, côté impair de 1 à 15
  • rue Saint-Flavien, côté pair de 2 à 30, côté impair de 1 à 35

Principales dates du processus référendaire

30 mai 2017
Avis public aux propriétaires uniques d’un immeuble, aux occupants uniques d’un établissement d’entreprise, aux copropriétaires indivis d’un immeuble et aux cooccupants d’un établissement d’entreprise et aux personnes morales;

Début de la période référendaire.
13 juin 2017
Dépôt de la liste référendaire
16 juin 2017
Avis public de la révision de la liste référendaire
Avis public du scrutin référendaire
19 juin 2017
Mise à la poste aux électeurs des avis d’inscription à la liste référendaire et de la carte de rappel de la date du vote
26 juin 2017
1re journée de la commission de révision
27 juin 2017
Dernière journée de la commission de révision
30 juin 2017
Entrée en vigueur de la liste référendaire
9 juillet 2017
Jour du vote de 10 h à 20 h;
Hôtel de ville de Québec, 2, rue des Jardins, salle RC22-1. Entrée côté jardin.

Avis public

Les avis seront disponibles après leur publication officielle.

Formulaires

Veuillez retourner votre formulaire rempli à l’adresse ci-dessous.

Renseignements

Pour obtenir des renseignements supplémentaires, communiquez avec le :

Bureau du président d’élection
2, rue des Jardins, bureau RC-05
Québec (Québec) G1R 4S9
Téléphone : 418 641-6411 poste 4932

Courriel : referendum.maisonbethanie@ville.quebec.qc.ca

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